CHAPITRE IT

Sommaire. — 4. En Catalogne, la réserve légale s'élève au quart de la succession, — Le reste librement disponible, — Absence de la méjora. — 2. Influences romaines louchant le système calalan, — Epoque d'apparition de celte liberté nouvelle de Lester succédant aux principes du Liber Judiciorum. — Les trois Coutumes de Catalogne, — 3. Influences dues au système nobiliaire : nécessilé de concentrer les biens aux mains d’un seul enfant,

1. Précédemment, on a fait observer que parmi les Législations Forales, les Fueros de Catalogne ne préconisaient pas une liberté absolue de tester. La vérité, c’est qu'on y constate l'existence d'une réserve légale au profit des enfants. Quel que soit le nombre de ceux-ci, cette réserve est du quart de l'hérédité. Du restant de la succession, le père de famille peut disposer comme il l'entend, soit en faveur des enfants mêmes ou de l’un d’entre eux, soit en faveur des étrangers. Mais, à l'intérieur du quart de réserve, aucune possibilité d'avantager particulièrement un des héritiers. Donc, pas de méjora, telle que nous en avons établi la définition : une liberté relative, conditionnée, de disposition, s’exerçant sur une masse de biens comprise dans la réserve légale. Cette méjora est un correctif utile et fécond apporté à un système de succession confinant à la succession forcée. Or, dans la Coutume Catalane, au contraire, on esten présence d’une liberté presque entière de tester. Il s'ensuit que, dans cette partie de la Péninsule Tbérique, la famille légitime, les héritiers naturels sont heaucoup moins énergiquement protégés

qu'en Castille et dans le Sud de l'Espagne. En retour, l'autonomie de l'individu, les droits de chacun sur ses biens sont mieux garantis.

2. Si l'on ne peut pas dire que l’organisation successorale de la Catalogne soit directement imitée du Droit romain, du moins est-il raisonnable d'affirmer que le chiffre même de la réserve adopté par les Fueros catalans, cette quotité du quar!, est un souvenir certain de la quarte légitime (quarta legilimae partis) propre au Droit antérieur à Justinien, laquelle, par imitation du chiffre fixe établi par la loi Falcidia au profit de l'hérilier institué, revenait aux « hériliers légilimaires n'ayant pas donné de cause d’exhérédalion ou d’omission » (1). Telle est, à notre sens, l'exacte réalité. Aussi bien, l'idée suivante de M Sänchez Romän est-elle trop simple et trop hâtive dans sa généralisation : « La Législation de la Catalogne étant dominée par le Droit romain, on n'y admet pas la doctrine des méjoras (2)... » En effet, il semble que laldiberté de tester des Fueros de Catalogne doive son origine moins peut-être aux influences romaines qu'à d’autres influences plus modernes, notamment celles issues des mœurs féodales et nobiliaires.

Il y a une chose hors de discussion. Pendant très longtemps, dans la Catalogne, de même que dans le reste de la Péninsule, la loi commune fut représentée par le Liber Judiciorum. Cela, on l'a démontré autre part (3). Dès lors, rien n'autorise à croire que la méjora des rois Chindaswind et Ervigius n'ait pas été connue et pratiquée dans cette région du Nord-Est de l'Espagne, aussi bien que partout. La dissidence commença avec le mor-

(1) Comp. Girard, Cours Elémentaire de Droit romain, 3c édit., p. 856 et 911.

(2) Sanchez Romän, Æstudios de Derecho Civil é Hisloria general de la Legislacion Española, Madrid, 1899,t. 1, p. 459-476.

(3) Cf. supra, p. 137 et 138.

cellement du Droit, avec la rupture de l'unité juridique el l'apparition des Fueros municipales (1). Quant au Droit successoral proprement dit, quant à la matière des légitimes et dés méjoras, selon toutes probabilités, l’organisalion nouvelle favorisant une plus grande liberté de tester ne remplaça qu'assez tard la doctrine du Fuero Juzgo.

Dans tous les cas, au cours du XVI'siècle, on rencontre un texte législatif officiel restreignant formellement au quart le chiffre de la réserve obligatoire des enfants. Ce texte est une loi du roi Philippe Il, promulguée aux Cortès de Monzôn en 1583, et dont voici le passage le plus important et le plus suggestif: « Dans l'intérêt de la conservalion des maisons principales (casas principals), nous statuons et ordonnons, du consentement des présentes Cortès, que la légitime pour tous fils et filles, encore que leur nombre s'élève à plus de quatre, ne soit que de la quatrième partie des biens du défunt, de la succession duquel il s’agira relativement aux légitimes, et que ceci soit observé dans toute la Principauté de Catalogne, et Les Gomtés de Rosellé et de Cerdanza {2)...» Ainsi, la réserve nécessaire des héritiers étant limitée au quart, libre au père de famille de faire bénéficier des trois autres quarts l’un de ses enfants spécialement choisi. A celui-là pourra être confiée pour l'avenir, comme dit le texte, la garde de la « maison » et du nom.

(1) CF. suprà, p. 138 el ss.

(2) Voici le texte catalan original. — Loi 2, Lit. V, lib.VI, vot. 1 des Cos- TITUCIONES : « Zelant la conservacio de las casas principals statuim el ordenam ab consentiment dela present Cort, que la legitima pera tots fills y fillas, encaru que sian mayor nümero de qualre no sia sino la quarta part dels bens del deffunt, de la successio del qual se tractarä en respecte de las legilimas, y que axo situ serval en lot lo Principat de Catalunya y Comptats de Rosello y Cerdanza... » — Rapporté par Joaquin Manuel de Moner, Sobre las legilimas aragonesas, dans la Revista general de Legislacion y Jurispru-. dencia, t. 24, Madrid, 1864, p. 235, note 1; et aussi dans la Bisrroreca JUDICIAL : LEGISLACIOGN FORAL DE España. — Derecho vigente en Cataluña. — Comp. Modesto Falcôn, Exposicion, 1. Il, p. 328.

D'après M. Modesto Falcôn, la loi qu'on vient de lire n’a été que la confirmation « d'une autre résolution donnée par Pierre IT en l'année 1343, sur la demande des Concelleres, prohombres y vecinos de Barcelone (1)... » Mais, continue le même auteur, tel ne paraît pas avoir été le Droit ancien de la Catalogne. € IL Y avait, suivant ce qui se dégage de ses collections légales, trois Coutumes distinctes. L'une d'elles, en vigueur principalement à Barcelone et tirée sans doute des lois romaines antérieures à Justinien, fixait au quart dela succession la part invariable des enfants. Une autre, confirmée par le privilège de l’année 1283 appelé Recognoverum Proceres, et en viœueur dans les contrées (comarcas) de Tarragone et de Cervera, divisait l'hérédité en quinze parties, adjugeant huit d’entre elles aux descendants et permettant d'attribuer à l’un de ceux-ci les sept parts restantes ou d'en disposer en faveur des étrangers. Enfin, une autre Coutume, qui fut confirmée par Alphonse III dans les Cortès de Montblanel de 1333, concédait aux enfants, à titre de légitime, seulement le tiers de l’hérédité paternelle ou maternelle... Comme l’on voit, de ces trois Coutumes, chacune d’elles en vigueur dans diverses localités (pueblos), la première réussit à se convertir en Droit général (2). » Précisant davantage ce quia été dit plus haut, on doit donc conclure, en dernière analyse, que le système d’une liberté à peu près absolue de tester pénétra dans la Législation Catalane vers le milieu du Moyen-Age.

8. Lorsque M. Modesto Falcén parle d'un emprunt fait au Droit romain antérieur à Justinien, il y a lieu de remarquer, encore une fois, que c’est la quotité même de la réserve des enfants, ce chiffre du quart qui a pu être puisé aux sources romaines, bien plutôt que les raisons déter-

(1) Modesto Falcén, Exposiciôn, t. Il, p. 328. (2) Modesto Falcon, id. ibid., p. 329.

minantes de la fixation de la réserve légale à un tel chiffre. Au contraire, ces raisons, elles sont clairement révélées par la curieuse Constitution des Cortès de Monzôn. Elles sont d'ordre social et politique, et elles se rattachent indiscutablement à des institutions dérivées de façon plus ou moins directe de la Féodalité, à l'existence d'une noblesse dont il importait de maintenir la puissance et d’assurer la durée. Les mots suivants, par lesquels débute la Constitution de Monzén mentionnée, ne le montrent-ils pas manifestement : « Dans l'intérêt de la conservalion des maisons principales. » ? Or, le régime féodal a développé dans la Catalogne ses pleines conséquences (1). D'autre part, on sait que « les partagés successoraux étaient la principale cause du démembrement des fiefs », de leur émiettement (2). En tout cas, s'en tenant à la lettre des textes, on comprend fort bien que dans une société possédant une classe nobiliaire légalement reconnue, l'on cherche à éviter la dispersion des biens patrimoniaux, à concentrer entre des mains uniques les richesses territoriales des familles, afin de sauvegarder pour l'avenir l’unité, la cohésion et le lustre de ces familles.

Du reste, ces motifs de l'extension de la liberté testamentaire ne furent pas spéciaux à la Catalogne. Tout à l’heure, nous les retrouverons également exprimés dans les Législations Forales de l’Aragon et de la Navarre. Mais l’idée que nous voulons surtout mettre en lumière, nous appuyant sur des documents précis et très probants, c’est que, dans le Droit Catalan médiéval, les causes qui agirent en faveur d'une extension de la liberté de tester furent

(1) Comp. Rafael Altamira, Æt Feudalismo en España, Oviedo, 1905, p.14; et le compte rendu critique que nous en avons publié dans la Revue de Synthèse historique, t. XVIII, 3 juin 1909, p. 382.

(2) Comp. P. Guilhermoz, Æssai sur l'origine de la noblesse en France au Moyen-Age, Paris, 1902, p. 195 à 207 ; et le compte rendu de M. E. Durkheim, dans l'Année Sociologique de 1901-1902, p. 333-387.

toutes différentes de celles qui, dans le Droit romain primitif, aboutirent à créer cette même liberté, Ici, le droit de libre disposition a été une conséquence de la toutepuissance et de l’autorité absolue du palerfamilias ; Và, l'abandon à peu près lolal du système de la succession forcée, du partage égal entre les héritiers, paraît être dû, quant à ses origines, à des nécessités de conservation d’une caste sociale et politique.

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