CHAPITRE I
SommaIRE.— À. La Législation forale de l'Aragon ne fixe aucune réserve:«... Quantum eis placuerit dimillendo ». — Les cinq sous de la Coutume. — Pourtant, le père doit choisir comme héritier un de ses enfants. — 2. Les origines de la liberté de tester aragonaise. — D'abord, privilège accordé aux Nobles pour assurer la conservation de leurs familles. — 3. Bientôt, extension dû privilège à
tous : loi d'imitation, — 4. Aperçu de la jurisprudence pour l’Aragon. — 5. Conclusions.
4. La Législation forale de l'Aragon en matière successorale diffère de celle de la Catalogne par cette particularité qu'elle n'indique aucun chiffre précis et fixe pour la réserve des enfants. Au moins, en Catalogne, cette réserve ne pouvait être inférieure au quart de l’hérédité.Il n’en est plus de même en Aragon : ici, on ordonne seulement aux parents de laisser quelque chose (algo) à leurs enfants.Si une quotité a été pourtant peu à peu établie, elle l'a été par la Coutume, la pratique usuelle et non écrite. Du reste, la quotité de réserve ainsi déterminée est toute de principe : cing sous pour les biens meubles, el autant pour les immeubles. Cette réserve mise de côté, le père de famille a le droit de disposer de sa fortune en faveur de l’un ou de plusieurs de ses enfants, mais à leur profit uniquement. À ce propos, voici ce que dit un des auteurs qui ont le plus récemment écrit sur le Droit foral de l'Espagne, M. Modesto Falcon : « ... Quelque grande que soit la liberté que les Coutumes aragonaises reconnaissent au père testateur, rien ne l’autorise à omettre (prelerir) ses enfants dans son
testament ; rien ne lui permet d'instituer tous ses enfants pour les dix sueldos jaqueses (1) et de laisser sa fortune à un étranger... Il doit laisser la réserve à ses enfants, il doit laisser sa fortune au moins à l'un d'eux. À ces conditions, les lois aragonaises admirent que les parents fissent de leurs biens la distribution qui leur paraîtrait la meilleure... La fortune doit revenir soit à un des enfants, soit à tous Les enfants. Ceux qui n'ont bénéficié de rien, doivent pour le moins recevoir, bien que non institués héritiers, la légitime forale des dix sous (2). »
On voit par cet exposé la nature spéciale de la liberté de tester aragonaise. C’est une liberté toute relative, ne pouvant s'exercer, pour la plus grande partie du patrimoine des parents, qu’en faveur de la famille légitime. Mais n'est-ce pas là, après tout, une idée qui se retrouve au fond de l'institution des méjoras? Peut-être ; seulement, il n’y a là qu'une coïncidence; et puis d’ailleurs, en Aragon, la réserve obligatoire et stricte des enfants est pour ainsi dire inexistante. En outre, combien distinctes ont été les causes ayant donné naissance à l’avantage légitimaire castillan et celles ayant coopéré à l’introduction de la liberté de tester dans le Droit Aragonais ! D'un côté, alors qu'on étendait à toute l'Espagne un système presque absolu de succession forcée, on a voulu, sans trop nuire aux héritiers naturels, abandonner aux parents quelques lambeaux de l'antique liberté de dispo-
(1) Le sueldo jaquès est une petite pièce de monnaie valant environ vingt-cinq centimes, un demi-réal d'argent. 11 tire son nom de la ville et région de Jaca.
(2) Modesto Falcon, £xposicion Doctrinal del Derecho Civil Español, comün y foral, Barcelone, 1897, 5° édit., t. II, p. 335. — Comp. Sänchez Romän, Estudios, t. I, p. 444-459 ; — Nicoläs de Otlo y Crespo, Cuantia de la legitima en Aragôn, dans la Revista de Legislaciôn y Jurisprudencia, t. 29, Madrid, 1866, p. 281-286 ; — J. Manuel de Moner, Sobre las legitimas aragonesas, dans la Rev. de Legis. y Jurisp., 1. 24, Madrid, 1864, p. 232-238,
h7o TROISIÈME PARTIE. — SECTION I. — CHAPITRE III
sition dont ils avaient jusque-là joui ; de l’autre, dans les Fucros aragonais du Moyen-Age, on a eu surtout en vue, par la liberté qu'on accordait aux parents dans l’attribution de leurs biens, la conservation des familles nobles, ainsi qu'on va immédiatement s'en rendre comple.
2. En somme, pour l'histoire du Droit successoral Aragonais, on doil répéter à peu près ce qu'on a dit au sujet du Droit Catalan. Il semble que de partet d'autre les faits, les causes et les conséquences soient sensiblement Îles mêmes, Jusque vers la fin du XITE siècle ou même le commencement du XIV° siècle, la liberté de tester telle que nous l'avons caractérisée n'est pas connue dans l'Aragon. Cela n’a rien d'étonnant puisque le Liber Judiciorum fut pendant très longtempsla loi commune decette contrée(1). «A l’origine, dil excellemment un auteur, la liberté des parents pour distribuer leurs biens parmi leurs enfants ne paraît pas avoir élé très grande en Aragon. Mais des raisons de convenance politique poussèrent nos nobles à demander cette liberté à titre de privilège au roi Jayme I, dans l’année 1307, alléguant que le partage égal de l'hérédité entre leurs descendants (prole) entraïnerait la destruction des anciennes maisons (2). »
A l'appui de cette affirmation, voici le document qui contient le privilège ainsi accordé aux nobles. Ce texte vaut la peine d'être connu,parce qu'il révèle nettement les influences auxquelles on doit le système successoral actuellement en vigueur dans l’Aragon, el parce que, sans doute, il marque aussi les causes du déclin dans cettte région des méjoras wisigothiques® « De Tesramexris Nositium, MiiTiuM, E INFANTIONUM, E HEREDIBUS EORUM INSTITUENDIS. — JACOBUS SECUNDUS, ALAGONIS, 1307. — Ad supplicalionem nobis
(DAC MSHDrA, 1pD-4131, (2) Otto y Crespo, Cuantia de la legitima en Aragon, dans la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia, t, 29, p. 281.
Jactam per Burones, Mesnadarios, Mililes, e Infantiones, in hac Curia Congregalos : Ur GASALIA EORUM IN SUO BONO STATU CONSERVENTUR ; CUM PER DIVISIONEM FILIORUM DE FACILI DEPE- RIRE POSSENT. /n perpeluo duxünus staluendum ; quod de cœlero Nobiles, Mesnadari, Milites, e Infantiones, possint unum ex fils, quenr-voluerint, heredem facere : alüs fils de bonis suis quantum eis placueril dimillendo (x). » Il est à peine besoin de faire remarquer la similitude qu'il y a entre les termes de la loi qu’on vient de lire et ceux de la Constitution de Monzôn relative à la liberté de tester en Catalogne (2). Ici comme là, on croit nécessaire d’augmenter les pouvoirs de disposition des parents sur leurs biens, dans le but de maintenir l'intégrité des familles nobles.
3. Ce qui est tout à fait curieux, c'est la façon dont la mesure exceptionnelle obtenue par les Nobles de l’Aragon, s’étendit bientôt à toute la population indislinctement. Comment cela se fit-il? En apparence, par le simple jeu de la grande loi de l’imitation. En tout cas, ilest à observer que dans la Constitution des Cortès de Daroca que nous allons rapporter, aucune mention n'est faite des raisons qui ont pu déterminer le roi Jayme IL, le même monarque de tout à l'heure, à permettre à ses sujets non-nobles de disposer, à leur gré, de toute leur fortune au profit d'un seul de leurs enfants el au détriment des autres. L’unique justification donnée par le texte, c’est le précédent créé quatre ans auparavant au bénéfice des Nobles et des Chevaliers.
Voici l’acte des Cortès de Daroca, qui date de 1311 : « DE TESTAMENTIS CIVIUM E ALIORUM HOMINUM ÂRAGONUM. — JacoBus sEcuNDUS, DAROCAE, 1311. — Nos Jacobus Dei gralia Rex praediclus recolimus slatuisse ir Curia, quam
(1) Fueros y OBSERVANCIAS DEL REYNO DE ARAGON, 2 vol. in-folio. 1667, t. I,
p-A2 be NII lestamentis.
(2) Cf ci-dessus, p. 464 et la note 2.
in Alagonae Aragonensibus celebravimus generalem : quod Barones, Mesnadarii, Mililes, e Infantiones Aragonum possint unum ex fils, quem voluerint, heredem facere : aliis Jiis de bonis suis, quantum placueril dinutlendo. Nunc aulem ad supplicalionem humilem nobis faclam per Procuralores Civilalum, Villarum e Villariorum Aragonum, qui ad hane noslram generalem Curiam convenerunt : VOLENTES IPSOS SIMILI Foro GAuDERE. De volunlale, e concilio lotius Curiae, perpeluo duximus slaluendum, quod de cœlero omnes Cives, e omnes ali homines Villarum, e Villariorum Aragonum, possint in suis leslamentis unum ex filiis, quem voluerint, heredem facere : aliis filiis de bonis suis, quantum eis placueril relinquendo : exceplis hominibus Universilalis Turoli, e Albarrazini qui habent alios foros suos (rx). » Ce document, on le voit, est fort intéressant ; et il nous laisse deviner comment sans doute aussi dans la Catalogne, un privilège testamentaire d'abord constitué au profit des chefs de « maisons principales » a pu devenir par la suite un droit pour tous. Toujours est-il qu'à partir des Cortès de Daroca, à partir des premières années du XIV' siècle, le système successoral particulier que définit le texte qui précède, fut celui de l’Aragon ; et maintenant encore, il n a pas cessé d’y être en vigueur.
4. Nous avons dit qu'une Coutume qui n'est écrite nulle part avait fixé à cinq sous (cinco sueldos jaqueses) pour les biens meubles, et autant pour les immeubles, la réserve obligatoire des enfants. C'était ainsi la traduction du «Quantum eis placueril» des textes. — À ce sujet, on s'est parfois demandé « si le père de famille a une liberté telle, dans l'exercice de son droit, qu'il puisse réduire la réserve des enfants à une quantité infime et sans rapport avec sa fortune, ou bien si celte désignation doit être pro-
(1) Fueros Y OBSERVANGIAS DEL REYNO DE ARAGOX, loc. ci, td., ibid.
portionnée à l'avoir dont il dispose » (1). Mais le doute ne saurait longtemps subsister, dissipé par une jurisprudence constante et unanime.
Pour n'envisager que le XIX° siècle, voici une Sentence du 15 Décembre 1858 qui déclare, conformément aux lois : (En Aragon, le père de famille peut instituer l'un de ses enfants héritier, laissant aux autres ce qu'il lui plaît de ses biens (2).» Bientôt, deux arrêts successifs des 11 Mars et 17 Juin 1864 se prononcent dans le même sens, décidant « qu’on ne peut admettre comme doctrine de jurisprudence en Aragon, parce qu'une telle doctrine n'a rien d’authentique, celle en vertu de laquelle il soit nécessaire de concéder par équité un supplément de légitime, afin d'éviter l'inégalité entre l'avoir de l’héritier et l'avoir des autres enfants du testateur (3). »
5. En dépit de leur brièveté, les explications qui ontété données sur le régime successoral de l’Aragon font aisément saisir les différences qui existent entre le Droit de cette région et le Droit de la Castille, devenu le Droit commun de l'Espagne. Les méjoras d’origine wisigothique dont a hérité le Code Civil Espagnol de 1889, n’ont plus leur place, et depuis de longs siècles, dans la Législation forale Aragonaise. On peut noter en terminant une autre singularité de cette Législation : les ascendants n'y possèdent aucune réserve. « La personne qui manque de descendance légitime, jouit de la liberté d’attacher à ses biens la destination qui lui semble la meilleure (4). » Ceci est propre à l’Aragon.
(4) Nicoläs de Otto y Crespo, Cuantia de la legilima en Aragôn, dans la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia, t. 29, p. 283.
(2) Modesto Falcon, Exposiciôn, t. IT, p. 335. — Comp. Otto y Crespo, op. cil., p. 285.
(3) Modesto Falcon, op. cit., id., ibid. — Comp. Otlo y Crespo, op. cit., id., ibid.
- (4) Modesto Falcon, op. cit., id. loc., p. 336.
