LA NAVARRE

Sommaire, — 1. La Navarre a-t-elle été régie par le Liber Judiciorum ? — Elle eut très tôt des Fueros particuliers. — Influence des Coutumes françaises. — 2. Système actuel : liberté de tester avec une réserve de cinq sous garantie aux enfants. — Possibilité d'attribuer la succession même à des étrangers. — 3, Privilège d'abord réservé aux Nobles, à ceux « qui n'élaient pas de la qualilé de laboureurs ». — 4. Bientôt, comme en Aragon, les « vilains » se le virent étendre.

4. À en croire certains auteurs, l'autorité du Liber Judiciorum aurait été moindre en Navarre que dans le reste de la Péninsule Espagnole (1). Au contraire, les Coutumes Françaises de la Frontière auraient exercé une certaine influence sur les Institutions et le Droit de la Navarre. En tout cas, cette région, très tôt, se gouverna par des Fueros particuliers. Quels étaient les principes préconisés par ces Fueros en matière successorale au cours du Moyen-Age, vers les XI°, XII° et XIIIe siècles ? [l est malaisé de le dire avec certitude.

2. Le système successoral actuellement en vigueur en Navarre, tel qu'il se dégage des dispositions du Fuero General Navarro et de la Novisima Recopilaciôn de las Leyes del Reino de Navarra, est assez semblable à celui pratiqué dans l’Aragon. C'est la liberté de tester, avec une réserve tout idéale et de principe garantie aux enfants: cinq sous (cinco sueldos febles) pour les biens meubles, et un ar-

(1) Voyez Sanchez Romän, Æstudios de Derecho Civil, t. I, p. 487.