LA NAVARRE

pent (1) de terre pour les immeubles (una robada de tierra en los monles comunes). Seulement, à l'inverse de ce qui se passe en Aragon, celle liberté de disposition est pleine et absolue, en ce sens qu'une fois la réserve de cinq sous mise de côté pour les enfants, le père de famille peut transmettre ses biens à qui bon lui semble, celui-là fût-il un étranger (2). — Et maintenant, que doit-on dire sur les origines d'une semblable organisation ?

3. « Pour, la réserve des enfants, observe M. Modesto Falcon, on sait qu'elle tire son existence d’une Coutume très ancienne : Coutume que les Nobles invoquèrent en 1688 pour obtenir que les Cortès de Pamplona l’élevassent au rang de précepte écrit (3). » Voici le passage le plus significatif de la Résolution adoptée par les Cortès de Pamplona et contenue dans la Novtsima Recopilacion de las Leyes del Reino de Navarra. K révèle bien le caractère très ancien de la Coutume sur laquelle s'appuient les auteurs de la pétition adressée aux Cortès, et en même temps sa nature exceptionnelle, sa nature de privilège concédé à la seule classe noble : « Conformément à un usage incontestablement et inviolablement suivi de temps immémorial dans cette partie du royaume... nous supplions Votre Majesté de daigner ordonner que pour toutes les dispositions que les parents qui ne sont pas de la condition de laboureurs feront de leurs biens et fortune, la Coutume ci-dessus et la liberté absolue qu’elle accorde aux parents pour disposer comme ils veulent de leurs biens, pourvu qu'ils

(1) En réalité, la « robada » n'équivaut pas à l'arpent. Cest une mesure agraire propre à la Navarre, d’une contenance d'environ huitares,

(2) Comp. Sänchez Romän, Estudios, t. |, p. 496 et ss. ; — Carlos Fages de Perramon, Estudio comparativo de los sislemas de sucesiôün vigentes en las varias provincias de España, y juicio crilico de cada uno, dans la Revista general de Legislacion y Jurisprudencia, 1. 40, Madrid, 1872, p. 343-363 ; — J. Manuel de Moner, Sobre las legitimas aragonesas, dans la Rev. gen. de

Legis. y Jurisp., t. 24, p. 236 ; — Modesto Falcon, Exposiciôn, p. 338 et ss (3) Modesto Falcon, op. cit., p. 339.

laissent à leurs enfants la réserve des cinq sous et d'une « robada » de terre, — soit appliquée et gardée ; et que celle Coutume reçoive effet, non seulement quand c’est un enfant qui reste institué, les autres prenant la légitime mentionnée, mais encore lorsqu'on aura institué un étranger ou disposé en sa faveur, les enfants n'ayant que la réserve que l’on sait (1)... » Ainsi, la Goutume dont il est parlé dans le document qu'on vient de lire, fut longtemps restreinte aux seuls membres de la noblesse. Ceux-ci « la respectèrent et la défendirent comme moyen de conserver el de transmettre sans démembrements sensibles la fortune de chaque famille (2).

En veut-on une nouvelle preuve ? On la découvre dans le texte suivant du Fuero General Navarro : « Les parents de qualité, Gentilshommes et Nobles (/nfanzones 6 Hijosdalgo) (3), mais non les gens qui soient de la condition de laboureurs, peuvent instituer leurs enfants héritiers pour des parts inégales. — Nous ordonnons par Fuero que tout Seigneur (Ric-hombre), ou Chevalier (Cavaillero),

(1) NovisimA REGOPILACION DE LAS LEYES DEL REINO DE Navarra, lib. Il, tit. XILL, loi 46: « Por uso, estilo y costuMnbre inconcusa é inviolablemente observada de tiempo inmemorial à esta parte... Suplicamos à V. M. sea servido de mandar, que todas y cualesquiera disposiciones que hicieren los padres de sus bienes y hacienda, que no fueren de condicion de labradores se observe y guarde inviolablemente la dicha costümbre y libertad absoluta que porellatienen de disponer como quisieren dejando à sus hijos en dichas disposiciones la dicha legitima de los cinco sueldos y robada de tierra en los montes comunes, conforme à la dicha costumbre, y que haya de subsistir y tener efecto, no solo quedändose instituido à un hijo, dejando à los demas dicha legilima, sino tambien cuando se inslituyere Ô dispusiere & favor de un extraño, dejando à los hijos solamente dicha legitima..,; — Binrioreca sunician. — LEGISLAGION FORAL DE España : Derecho vigente en Navarra, 2 vol., Madrid, 1888, t. II, p.100et ss.

(2) Modesto Falcôn, Exposiciôn, t. IL, p. 339.

(3) Nous traduisons d’une façon approximative ces mots et ceux qui suivent ; il est, en effet, difficile de leur trouver des équivalents exacts en français. Le mot « kiodalgo », qui est la contraction de « Aijo de algo » et a

donné « hidalgo » signifie littéralement : « Fils d'un homme qui soit quelqu'un ».