LA NAVARRE A

ou Gentilhomme (/nfanzon), et toute Dame de qualité (Dueina de linaje) ayant des enfants. Et si le père et la mère veulent donner plus à un enfant (erealura) qu'à un autre, ils le peuvent parfaitement, à condition qu'ils attribuent aux autres enfants la part d’héritage qu'or: donne la loi (1}; mais ceux-ci ne peuvent s’y opposer ni les en empêcher (2)... » Donc, dans les Fueros navarrais, on établit au point de vue successoral une distinction très tranchée entre les nobles et ceux qui ne le sont pas, les premiers seuls jouissant de la liberté de tester.

4. «Les plébéiens, écrit M. Modesto Falcon, les laboureurs ou vilains (villanos), comme alors on les appelait, se régissaient par une autre loi. Leur Fuero ne leur permettait pas de faire de distinction entre les enfants. Tous étaient héritiers forcés ; et tous l’étaient par portions égales (3). » À ce sujet, la Coutume était formelle : « Nul vilain ne peut laisser en héritage plus à un enfant qu'à un autre, pour toujours (4)... » Seulement, chose très remarquable, le phénomène d'imitation et d'extension signalé pour l’Aragon, se produisit ici aussi. « Ce qui avait commencé par être privilège de classe, finit par devenir un droit ou une coutume générale (5). »

Dès lors, la réserve légale des enfants ne fut plus qu’une

(1) Cette part d'héritage, c'est la réserve de cinq sous et d’an arpent de terre, dont il a été parlé ci-dessus.

(2) Fuero Generac Navarro, lib. IL, tit. IV, cap. IV : « Los padres de calidad infanzones é hijos-dalgo que no sea de condiciôn de labradores pueden insti- Luir herederos à sus hijos en partes desiguales. — Mandamos por Fuero, que todo ric-hombre, 6 cavailiero, 6 infanzon, et toda dueina de linage si hobiere creaturas … Et siel padre, et la madre quieren dar à una crealura, mas que à otra, bien pueden dar heredando à las otras creaturas, como Fuero manda, que Los hijos non lis pueda vedar, ni embargar... » — BisLioTecA JupICIAL, td. , ibid.

‘ (3) Modesto Falcôn, op. cit., p. 339.

(4) Fuero GENeraAL Navarno, lib. II, tit. XIX, cap. IT : « Ningün villano non puede dar heredamiento à ninquno, mûs & una creatura que à otras, para siempe... » — BigriorecA Jupicias, id., ibid.

(5) Modesto Falcon, op. cit., loc. cit.

vaine formule, tandis que le père de famille restait absolument maître de disposer à son gré de ses biens au temps de son décès. — D'un tel système à celui du Droit de la Castille, il y a un abîme.