LA BISCAYE

ble à celui de l'Aragon. — Liberté de tester conditionnée, et petite réserve légale. — Quotité disponible du cinquième au profit des élrangers. — 2. Influence du Droit de Castille sur le Fuero de Biscaye. — 3. Le Droit successoral des régions anciennement autonomes de Valence et des Baléares.

4. Des trois provinces groupées sous le nom de « Provinces Basques »: Alava,Guipüzcoa et Vizcaya (Biscaye}, cette dernière seule est encore régie par une législation civile spéciale (1). Quels sont Les principes de cette législation en matière successorale ? Presque identiquement ceux qu’on a rencontrés dans les Fueros d'Aragon. Le père de famille, en Biscaye, possède une liberté de tester toute relative et conditionnée : il est tenu d’attribuer la plus grande partie de ses biens à l’un de ses enfants ; il ne saurait en transmettre la propriété à un étranger. Toutefois, il a le droit de choisir à sa guise l’enfant qu'il instituera de la sorte héritier, à condition de laisser aux autres, aux frères de l’institué, « un peu de terre ».

Ce sont là les termes dont se sert l’importante loi suivante du Fuero de Vizcaya: «Comment les parents peuvent laisser leur fortune à un de leurs enfants, en écartant les autres moyennant un peu de terre (con alguna tierra). — Is dirent que selon la Coutume et l'usage admis par Fuero, tout homme ou toute femme

(1) Voyez Sänchez Romän, Estudios de Derecho Civil é Historia general de la Legislacion Española, 1, I, p. 499 et ss., p. 505.

h80 TROISIÈME PARTIE. — SECTION I. — CHAPITRE IV

avant des enfants nés de mariage légitime pouvait donner, (ant de son vivant qu'à l’article de la mort, tous ses biens, meubles et immeubles (rayzes), à l'un de ses fils ou filles légitimes, ou à un petit-fils, descendant de ses fils ou filles prédécédés (1), — écartant avec un peu de terre (con algun tanto de lierra), peu ou beaucoup (poco 6 mucho) les autresfils ou filles et descendants, quoiqu'ils soient issus de mariage légitime (2)... » Ainsi, tout comme en Aragon, les parents voient, en Biscaye, leur liberté de tester limitée au cercle des héritiers naturels. On doit ajouter qu'ici il y a toujours un cinquième de la succession disponible en faveur des étrangers.

2. Ce fait, joint à l'obligation de transmettre la fortune à un enfant ou descendant légitime, et à la nécessité de garantir une réserve, si pelite soit-elle, aux autres enfants, semblerait jusqu'à un certain point justifier un rapprochement entre le Fuero de Vizeaya et l'Ancien Droit de la Castille, tel qu'il est exprimé par le Fuero Juzgo.

Qu'effectivement,le Droit de la Castille ait exercé quelque influence sur les Contumes juridiques des Provinces Basques,cela n’a rien d’invraisemblable attendu que depuis les premières années du XITT siècle, la région que compren-

(1) Cette mention spéciale : «... Descendiente de su hijo, 6 Hija legitimo, QUE HAYA SEYDO FALLECIDO », est très significative. Elle marque l'existence dans le Fuero de Vizcaya du système de la représentation successorale, et, par là même, exelut toute possibilité pour le père de famille d'attribuer directement à un descendant du second degré dont l’auteur est encore en vie, la fortune dont il peut disposer parmi ses propres enfants,

(2) Fuero pe Vizcaya, tit. XX, loi 11 : « Como los padres pueden dexar su hacienda à uno de sus hijos, apartando à los otros con alguna Tierra. — Otrosi dixeron : Que havian de Fuero, uso y costumbre por Ley, que qualquier Hombre, 6 Muger, que oviere Hijos de legilimo matrimonio, puedu dar, assi en vida, como en el articulo de la muerle à uno de sus Hijos, 6 Hijas legilimas, 6 à nieto, y descendiente de su hijo, 6 Hija legitimo, que haya seydo fallecido, todos sus bienes, muebles y rayzes, apartando con algqun tanto de tierra, poco, 6 mucho à los ostros Hijos, 6 Hijas, y descendientes, aunque sean de legitimo malrimonio...» — BIBLIOTEGA JURIDICA DE AUTORES ESPAÎOLES y

EXTRANJEROS : Derecho Privado de Vizcaya, par D, Angulo Laguna, 1 vol. in-8, Madrid, 1903, p. 122.

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nent ces Provinces fut incorporée au royaume de Castille {1). Cependant, il est probable également que les Fueros, voisins, de la Navarre et même de l'A ragon,n ont pas manqué d'avoir plus ou moins de répercussion en Biscaye. En tout cas, il y à une chose très sûre : c’est que le système successoral du Fuero biscayen n'est ni celui de l'Ancien Droit Castillan, ni celui du Code Civil Espagnol actuel; et les méjoras wisigothiques propres au Droit commun de la Péninsule, n'apparaissent point dans la Législation de la Biscaye.D'ailleurs, il faut noter que nulle part le Fuero de Vi:cayane prononce le mot de « méjora », en y attachant un sens particulier et spécifique. Cette observation s'applique de même à la Catalogne, à l’Aragon et à la Navarre.

3. Pour terminer celle revue rapide du Droit successoral dissident de l'Espagne, peut-être fera-t-on bien de rappeler qu'avant la promulgation du Code Civil de 1889, les régions de Valence et des Iles Baléares se gouvernaient par leurs Fueros locaux. Ceux-ci ne connaissaient pas les avantages légitimaires. Imprégnés de Droit romain, mais du Droit postérieur à Justinien, ils reproduisaient dans la matière des successions la doctrine de la Novelle 18 : le tiers de leur part ab intestal devant être réservé aux enfants s'ils sont en nombre inférieur à quatre ou s'ils sont quatre ; et la moitié, s’ils sont en nombre supérieur (2)..

(1) Sanchez Romän, Æstudios, t. 1, p. 499.

(2) Voyez Sänchez Romän, Estudios, Lom. 1, p. 479-486. — Cf. Girard, Traité Elémentaire de Droit romain, 4t éd., Paris, 1906, p. 861.

SECTION II