CHAPITRE PREMIER

SOMMaIRE, — 1, Les Législalions sud-américaines qui admettent la

méjora : Guatémala, Pérou, Chili et Colombie. — Le Mexique la

repousse ; les autres n’en parlent pas. — 2. La méjora du Pérou

se rapproche beaucoup de celle du Droit Espagnol. — Sa quotité ; ses caractérisliques. — 3. La méjora du Chili: article 1184 du Code Chilien.— Possibililé des méjoras directes aux descendants non-réservalaires. — Validité des promesses d'avantager el de ne pas avantager. — Droit de grever de charges la méjora. — #. La méjora du Code Colombien est une imitalion de celle du Code Chilien.— La méjora du Guatémala est analogue à celle du Pérou.

4. \u cours du XIX' siècle, après une domination plus ou moins longue, l'Espagne a perdu successivement toutes ses colonies de l'Amérique du Centre et du Sud. Néanmoins, de leur ancienne Métropole,ces colonies, devenues des Républiques indépendantes, ont conservé deux choses qui ne sont pas près de disparaître : la langue et le Droit. Certes, il est bien vrai que tous les Etats latins d'Amérique possèdent aujourd’hui leurs Codes propres;mais ces Codes, pour la plupart des pays en question, pour tous ceux qui

vécu sous la puissance espagnole, se trouvent fortement imprégnés des principes juridiques du vieux Droit castillan.

Même, plusieurs ont accueilli telle ou telle des institutions les plus originales et les plus caractéristiques de ce Droit: en particulier, le système si longuement étudié des méjoras, des avantages légilimaires. Il en est ainsi pour le Pérou, le Chili, la Colombie et Le Guatemala (1). Par contre, la Législation du Mexique repousse formellement toute idée de méjora (2). Quant aux autres Codes voisins, ils se contentent de n’en faire aucune mention. — Cette méjora des Républiques latines d'outre-mer, on va brièvement l'examiner. Il y a là, en effet, matière à d’utiles et intéressantes comparaisons, parce que d'abord la méjora en vigueur au delà de l'Atlantique n’est pas de tous points identique à celle qui lui a servi de modèle ; ensuite, parce que la doctrine des avantages légitimaires n'est pas exactement la même dans tous les Etats de l’Amérique du Sud qui en acceptent la notion.

2. Nous commencerons par le Code du Pérou. C’est l’un des plus anciennement promulgués, puisqu'il le fut en 1852, et c’est celui qui semble reproduire le plus fidèlement le système du Droit Espagnol (3). — Dans la Législation Péruvienne, la quotité disponible s'élève au cinquième de l'hérédité, et la méjora au liers du reste. Ces chiffres ne sont-ils pas exactement ceux qu'indiquent le Liber Judiciorum et le Fuero Juzgo, ceux qui ontété maintenus par le Droit Espagnol jusqu'en 1889? Comme en Castille, la méjora ne peut ici profiter qu'aux enfants légitimes. Seu-

(1) Voyez Raoul de la Grasserie, Conviendrait-il d'augmenter en France la quotité disponible du père de famille ? Paris, 1894, p. 12etss.

(2) De la Grasserie, op. ctt., p. 19.

(3) Voyez Raoul de la Grasserie, Résumés analytiques des principaux Codes Civils de l'Europe et de l'Amérique. — I. Code Civil Péruvien, Paris, 1896, p. 29 et 30 ; p. 130.

AS8h TROISIÈME PARTIE. — SECTION II. — CHAPITRE I

lement, le Code Civil du Pérou contient une limitation qu'ignore le Droit Espagnol. L'enfant qui bénéficie d’une méjora ne peut recevoir à ce titre plus du montant de la part de réserve stricte d’un autre enfant, d’un ses frères (1). En d’autres termes, la mesure extrême de la méjora, pour un seul et méme enfant, est une part d'enfant légitime réservataire. Une telle règle a pour but d'empêcher que la totalité de la quotité destinée aux méjoras aille au même héritier : celui-ci ne sera capable d'en prendre qu'une partie, plus ou moins forte au gré du père de famille, mais non supérieure à une part d'enfant légitime réservataire. L'enfant le plus avantagé ne devra recevoir en tout que le « double » de sa propre part de réserve rigoureuse.

Se fiant aux apparences, doit-on établir quelque rapprochement entre la limitation du Code Péruvien et la fameuse « méjora du double » dont il a été parlé à propos du Projet du Code Civil Espagnol de 1851 (2)? Nous ne le croyons pas ;— pour deux motifs. D'abord ,à cause de la trop grande proximité des dates respectives auxquelles ont été publiés le Projet Espagnol et le Code Péruvien : le premier, en 1801 ; le second, en 1852. Assurément, le Projet de Code Civil Espagnol a mis un certain temps à être élaboré, environ cinq années (3); mais de 1846 à 185r,il est très probable que les travaux des commissions demeurèrent secrets. En second lieu, la conception du Code Péruvien est claire et précise: une quotité très large affectée aux avantages légitimaires, un tiers des quatre-cinquièmes de la succession ; cependant,impossibilité d'attribuer à un seul enfant toute cette masse de biens ; en conséquence, moins d'inégalité et d’arbitraire dans les partages. Au contraire, la conception du Projet de Code Civil Espagnol de 1851

(1) Comp. De la Grasserie, op. cit., p.29.

(2) Cf. supra, p. 307 et ss.

(3) Comp. Planiol Traité Élémentaire de Droit Civil, 5° éd., Paris, 1908, t'IS D O7

est à peu près inintelligible, par suite du fait qu'aucune quotité n’est fixée comme spécialement affectée aux méjoras. On y dit que la réserve des enfants, la réserve stricte, — il ne peut être question que de celle-là, étant donnée la généralité des termes du Projet, — s'élève aux quatrecinquièmes des biens, et que la méjora sera susceptible d'atteindre le «double de la part de réserve revenant à chaque enfant». La difficulté est précisément de trouver les biens devant servir à constituer la méjora, le cinquième du disponible étant par hypothèse écarté, à cause de sa nature propre (1). Ces observations montrent à quel point serait mal fondée toute assimilation entre certains détails du Code Péruvien touchant l’organisation de la méjora, et telle ou telle règle écrite dans le premier Projet de Code Civil Espagnol.

Au Pérou, les méjoras doivent être expresses ; et ce qui a été reçu en donation par les enfants ou descendants est imputé sur la réserve, non sur la méjora, à moins, bien entendu, que le testateur n’en ait décidé autrement.Le tiers de méjora ne se calcule que sur la valeur des biens existants au moment du décès. Enfin, les promesses d’avantager ou de pas avantager ne sont pas valables.

Telle est,dans ses grandes lignes, la théorie des avantages légitimaires admise par la Législation Péruvienne. En somme, il y à à remarquer quec’est principalement l’idée même de méjora, d'avantage provenant de la réserve et profitant à des réservataires, qui a été empruntée au Droit Civil historique de l'Espagne. Quant au mécanisme de l’institution, à ses formes, à ses modalités, c'est chose différente dans le Droit Péruvien. Ajoutons qu'ici les développements sont infiniment moins nombreux que là. D'ailleurs, cette constatation est vraie de tous les Codes de l’Amérique latine qui ont consacré le système des méjoras.

(1) Cf. suprà, p. 303, les articles 642 et 645 du Projet combinés.

Ces Codes n’en traitent que d'une manière très laconique, ce qui ouvre le champ à bien des obscurités et à bien des incertitudes.

8. Si on passe maintenant au Code Civil du Chili,entré en vigueur seulement le 1° Janvier 1857, « le plus com plet, au dire de M. de la Grasserie, et le plus original dans ses dispositions des divers Codes hispano-américains de la dernière moitié du XIX' siècle » (1),on voit que ce Code, relativement à la matière des méjoras, n’est d'accord sur plus d’un point ni avec la Législation Péruvienne, ni avec le Droit de l'ancienne Métropole.

Au Chili, la quotité que la loi destine aux avantages légitimaires est sensiblement distincte de celle usitée en Espagne, soit avant le Code Civil de 1889, soit après. Cela résulte de l'article 1184 du Code Civil Chilien ainsi conçu : « S'ily a des descendants légilimes, la masse des biens se divisera en quatre parties: deux d'entre elles, soit la moitié de la totalité (acervo), pour les réserves strictes (rigorosas) ; un autre quart, pour les méjoras au moyen desquelles le défunt aura voulu favoriser un ou plusieurs de ses descendants légitimes, qu'il s'agisse de réservataires (legilimarios) ou non ; et un autre quart dont il a pu disposer selon son gré (arbitrio) (2). » La méjora chilienne est donc d’un quart de l'hérédité ; et cette division, de même que celle adoptée par le Code Civil Espagnol de 1889, offre certainement plus de netteté que celle du Droit traditionnel de la Castille.

(1) Raoul de la Grasserie, Code Civil Chilien, précèdé d'une Introduction . Paris, 1896, p. 5 de l'Zntroduction.

(2) Voyez Alberto Aguilera y Velasco, Cédigo Civil Chileno, comentado, concordado y comparado con las Legislaciones vigentes en Europa y America. — Colecciôn de Côdigos Europeos y Americanos. — Primer grupo. — Primera Secciôn. — Madrid, 1881. — Comp. H. Prudhomme, Code Civil Chilien traduit, annoté et précédé d'une Introduction, Paris, 1904, p. 231.

En lisant l’article 1184 ci-dessus rapporté, on a sans doute été frappé de la précision avec laquelle le Code Civil Chilien proclame la validité des méjoras directes aux descendants non-réservataires, IL y a là un souvenir manifeste, une influence indéniable de la loi XVIII de Toro : les parents sont autorisés à attribuer la méjora du quart à l’un ou plusieurs de leurs descendants, « que ceux-ci soient des réservataires ou non ». En étudiant le Droit Espagnol européen, nous avons dit que cette extension de la faculté d'avantager portait atteinte à la logique des principes, élait une brèche au concept initial de l'avantage légitimaire ; on doit répéter cette affirmation à propos de l’article 1184 du Code Givil Chilien.

Quelle est, d'autre part, la docirine de ce Code en ce qui concerne les promesses d’avantager et de ne pas avantager ? Il semble que ces promesses y soient tenues pour valables. « Le disposant peut s’interdire, observe, en effet, M. de la Grasserie, au profit d’un de ses successibles le droit de constituer une méjora ; s'il y contrevient, le nouvel attributaire devra indemniser le bénéficiaire de cette clause (1). » Voici encore une disposition qui a sa source dans le Droit Espagnol, dans la loi XX VIT de Toro : « Les charges imposées aux attributaires de la quarte (de méjora) ne pourront l'être qu'au profit de descendants légitimes (2). »

4. À côté des deux importantes Législations du Pérou et du Chili, il faut signaler la présence de la méjora dans les lois des Républiques du Guatémala et de Colombie. Le Code Colombien a été presque entièrement copié sur le Code Chilien (3). Quant au Guatémala, la méjora qui y est

(1) Raoul de la Grasserie, Code Civil Chilien, p. 70. (2) De la Grasserie, op. cil., p. 243.

(3) De la Grasserie, op. cit., Introduction, p. 1.

connue el pratiquée se rapproche beaucoup de celle du Pérou : la quotité en est d'un tiers des quatre-cinquièmes de l'hérédité, le dernier cinquième étant de libre disposition (1).

(1) R. de la Grasserie, Conviendrait-il d'augmenter la quotité disponible du père de famille ? p. 17. — Comp. sur tous ces points, Manresa y Navarro, Comentarios al Cédigo Civil Español, t. V. De las mejoras, p. 363 à 433.