CHAPITRE II

Sommaire. — {, Le Droit français n'a jamais connu d'institution analogue aux Avantages légitimaires du Droit Espagnol. — 2. La réserve coutumière et la légitime de Droit de l'Ancien Droit français. — Il n’y a pas lieu de rapprocher la « réserve des quatrequints des propres » du Droit Coutumier français, de la réserve des « quatre-cinquièmes » du Liber Judiciorum et du Fuero Juzgo. — Erreur de M. de la Grasserie. — 3. La Législation Française actuelle : article 913 du Code Civil. — D'une part, la réserve légale, stricte et égalitaire par nature ; de l’autre, la quotité disponible. — Rien qui ressemble à l'avantage légitimaire espagnol.

1. À quelque époque de son histoire que l’on se place, il n’est pas difficile de se rendre compte que le Droit Français n’a jamais connu d'institution semblable ou seulement analogue aux Avantages légitimaires du Droit successoral Espagnol. Cette proposition, on ne saurait hésiter à la formuler, lorsqu'on est tant soit peu renseigné sur le développement historique du Droit successoral de la France. D'un autre côté, les nombreux et excellents ouvrages qui ont été écrits sur la matière nous dispensent d'entrer dans une trop longue démonstration (1). Qu'il

(1) Nous citerons entre autres: Ernest Vallier, Ze Fondement du Droit successoral en Droit français, thèse, Paris, 1902 ;— Oscar N. Nicolesco, Vature de la réserve légale, et des personnes qui y ont droit, thèse, Paris, 1888 ; — René Cuënot, Des droits de légitime et de réserve dans le Droit romuin, l'Ancien Droit français écrit et coutumier, le Droit intermédiaire et le Code Civil, thèse, Paris, 1877; — Boissonade, /lisloire de la réserve héréditaire, Paris, 1873 ;— Charles Brocher, Etude historique et-philosophique sur la légitime et les réserves en matière de succession héréditaire, Paris-Genève, 1868 ; — Planiol, Traité Elémentaire de Droit Civil, 4° éd., Paris, 1908, p. 753 et ss.

190 TROISIÈME PARTIE, — SECTION I, — CHAPITRE Ii

nous suffise de rappeler quelques notions aujourd'hui acquises, et de signaler les erreurs ou les confusions auxquelles ont pu se laisser entraîner certains auteurs.

2. Pour le Droit des successions, comme pour le reste, il faut distinguer, dans l'Ancienne France, les pays de Droit écrilet les pays de Coulume. Dans les pays de Droit écrit, on avail « conservé les règles romaines, relatives à la légiime » (1). C'est dire que les héritiers devaient recevoir obligatoirement une toute petite part de la succession paternelle: le quart de ce qui leur serait revenu si le de cujus était mort ab intestat. Avec un tel système, on comprend que les parents jouissaient pratiquement d’une très grande liberté de disposition ; ils en profitaient d'ordinaire pour « faire un aîné », selon l'expression usitée dans le Midi ; et cet état de chose dura jusqu’à la Révolution (2). Avec ce système, on comprend aussi la parfaite inutilité des méjoras, lesquelles ne peuvent jouer leur rôle que là où l'organisalion successorale est celle d'une succession forcée à peu près absolue. Enfin, ces habitudes suivies dans le Sud de la France rendent très vraisemblable, très probable l'hypothèse d'une certaine influence exercée en faveur de la liberté de tester par nos Coutumes de Droit écrit sur les Fueros de régions espagnoles de la Frontière, notamment ceux de la Navarre et des Provinces Basques (3).

Tels étaient,dans le domaine delasuccession héréditaire, les principes par lesquels se régissaient les pays français de Droit écrit. Toutefois, il est bon d'ajouter que dans quelques contrées du Midi, à Bordeaux par exemple, «on avait organisé, à côté de la légitime, une autre institution analogue, la réserve, d’origine purement française, et universelle dans les pays de Coutume (4). »

(1) Planiol, Trailé, t. II, p. 754.

(2) Comp. Planiol, op. cit., ibid. loc.

(3) C£. suprà, p. 474.

(4) Planiol, Traité, p. 75.

Nous voici dans les pays de Coutume. On y rencontre, existant parallèlement, la réserve dite coulumière et la légilime de Droil (1). Ces institutions différaient tout ensemble par leurs origines, leur but et leurs conditions.« Tandis que la légitime, dit très bien M. de la Grasserie, avait pour cause l'humanité, l'affection, l'officium pielalis, la réserve eut pour raison d'être la conservation des biens dans les familles, de manière que celles-ci ne pussent déchoir du rang acquis (2). » En outre, la réserve coutumière offrait les particularités suivantes. Elle était accordée à tous les parents,même collatéraux ; elle ne portait que sur les propres, « biens que le défunt lui-même avait reçus par succession, et non sur les acquêts et Les meubles » (3) ; elle s'élevait aux qualre-cinquièmes de ces propres, d’où son nom de «réserve des quatre-quints des propres ».

Ce chiffre des « quatre-quints », identique à celui fixé par le Liber Judiciorum pour la réserve légale collective des enfants (4), a suggéré à des auteurs, pourtant bien informés d'ordinaire, certains rapprochements entre le Droit Espagnol et l'Ancien Droit Coutumier Français, qu'il faut relever comme étant des erreurs. C’est ainsi que M. Raoul de la Grasserie, dans son instructive étude sur la Liberlé testamentaire chez les peuples Etrangers, écrit quelque part, à propos de l'Espagne : « Dans le Droit Civil antérieur à 1889, la réserve des descendants était des quatre-cinquièmes — les quatre-quints de notre Droit Coulumier — (5)...»

(1) Comp. Planiol, op. cit., p. 755; — Brocher, Etude historique et philosophique sur la légitime et les réserves en matière de succession héréditaire, p. 201 ; — Vallier, op. cù., p. 86; — Nicolesco, op. cil., p. 368 ; — Cuënot op.-cit., p. 199et.ss.

(2) Raoul de Grasserie, Conviendrait- il d'augmenter en France la quotité disponible du père de famille ? p. 6.

(3) Planiol, Traité, p. 755.

(4) Cf. suprä, p. 95 etss.

(5) Raoul de la Grasserie, De la Liberté testamentaire chez les peuples Etrangers (Extrait de la Réforme Sociale), Paris 1897, p. 19,

Or. en dehors de cette simple similitude de chiffres, — similitude d'ailleurs plus apparente que réelle, attendu que dans le Droit Français il s'agit des quatre-quints des propres, tandis que dans le Droit Espagnol il est question des quatre-cinquièmes de l'universalilté des biens, — iln y a aucun rapport entre la réserve traditionnelle de la Lex Visigothorum et du Fuero Juzgo et notre vieille réserve coutumière. ,

Tout au plus, peut-on admettre une certaine communauté d'origine entre les deux institutions, s'il est vrai que la réserve française est issue du Droit germanique et de l'idée de copropriété familiale (r). Mais cette hypothèse est encore très douteuse, et « la théorie de la réserve paraît s'être développée lentement au Moyen-Age » (2): deux restrictions qu'on ne saurait formuler pour la réserve wisigothique, laquelle prend certainement ses racines dans l'idée de copropriété familiale et apparaît comme définitivement constituée bien avant le VIT sièele, époque où fut promulgué le Liber Judiciorum.

Enfin, au dire de M. de la Grasserie lui-même, il y a dans la réserve coutumière française une idée politique, une préoccupation de classe, de maintien du rang social, qui à coup sûr sont absentes de la réserve espagnole : «.. La réserve eut pour raison d'être la conservation des biens dans les familles, de manière que celles-ci ne pussent déchoir du rang acquis (3).

8. Pas plus que l'Ancien Droit, la Législation Française actuelle ne connaît l'avantage légitimaire. A ce point de vue, les dispositions de l’article 913 du Code Civil, modifié par la loi du 25 Mars 1896, siège de la matière, sont tout à fait concluantes. Certes, ce n’est pas que les principes dont s'inspire le Droit successoral Français soient très dif-

(1) Comp. Planiol, Traité, ibid. loc.

(2) Zd., ibid.

(3) CF. ci-dessus, p. 489,— Comp. Planiol, Traité, t. III, p. 755, n° 3055.

férents de ceux du Droit successoral Espagnol. Ici et là, on est en face d'un système de succession forcée mitigé par l'existence d'une quotité disponible plus ou moins considérable. Alors que dans le Droit Espagnol cette quotité est fixe, elle est, dans le Droit Français, très variable : elle varie en même temps que le chiffre de la réserve légale. Tantôt, elle est de la moitié de l'hérédité, lorsque le défunt ne laisse qu’un enfant, la réserve étant dans ce cas de moitié aussi ; tantôt elle est d’un tiers, et tantôt d’un quart seulement, selon que le défunt laisse deux ou trois enfants, ou un plus grand nombre d'enfants. Mais quelle qu’en soit la quotité, la réserve du Droit Français a ceci de remarquable qu’elle est toujours stricte, toujours divisée par portions égales entre les héritiers, lorsque, bien entendu, il y a plusieurs héritiers en présence : c’est ce qui la distingue de la réserve large ou générale du Droit Espagnol ; c'est ce qui la rend totalement inapte à engendrer des Méjoras, celles-ci étant par définition des avantages constitués avec des biens réservés, quoique susceptibles d’être attribués par le père de famille,sans souci de l'égalité, à celui ou à ceux des héritiers qu'il aura arbitrairement choisis.

Ainsi, dans le Droit Espagnol, le père de famille jouit d’une double liberté de disposition ,ou,si l’on aime mieux, d’une liberté de disposition comportant deux degrés : 1° liberté complèle de disposition concernant le tiers de quotité disponible ; 2° liberté relalive el conditionnée de disposition ayant pour objet le tiers de méjora, c’est-à-dire la moitié de la réserve collective des enfants. Au contraire, dans le Droit Français, la liberté de disposition du père de famille est simple et une : elle ne peut s'exercer que sur la quotité disponible proprement dite. — Ajoutons que rien n'empêche cette quotité disponible de profiter à un enfant ou aux enfants (Art. 919 du Code Civil, modifié par la loi du 24 Mars 1898). Sur ce point la Législation Française et la Législation Espagnole sont d'accord.