‹ Essai sur les Mejoras ou Avantages Légitimaires dans le Droit Espagnol Ancien et ModerneChapitre 77 sur 107 · LA MÉJORA ET LES AUTRES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES · texte numérisé non relu

LA MÉJORA ET LES AUTRES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

Sommaire — 1. Les autres Législations Etrangères ne connaissent point la méjora. — 2, Etats-Unis d'Amérique et Angleterre : liberté de tester.— Russie : coexistence de l'interdiction absolue de tester et de la liberté absolue de tester, selon qu'il s’agit de propres ou d’'acquêts. — 3. Groupe des nations germaniques : le Droit Suisse et son disponible variable suivant la qualité du bénéficiaire, — Allemagne ; Autriche ; Suède. — L'Italie et le Portugal.

4. Le concept de l'avantage légitimaire, absent du Droit Français, l’est pareillement des autres Législations Etrangères, qu'il s'agisse des Législations de la vieille Europe ou de celles du Nouveau-Monde, nous voulons dire celles des Etats-Unis de l'Amérique du Nord. On ne saurait nier que plusieurs de ces pays, l'Allemagne et la Suisse, par exemple, possèdent en matière de Droit successoral des systèmes présentant le plus grand intérêt. Mais ce sont là des organismes particuliers qui ne sont point caractérisés par l’ingénieuse combinaison de la liberté de tester et de la succession forcée, à laquelle on reconnaît la méjora espagnole. — Rappelons en quelques mots les idées essentielles dominant le Droit successoral des plus importantes d’entre les Législations Etrangères.

2. Relativement aux avantages légitimaires, il n'y a pas à parler de l'Angleterre ni des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, attendu que le système pratiqué dans ces pays est, au dire de quelques auteurs, celui d'une liberté complète

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