LA MÉJORA ET LES AUTRES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

de tester (1).A quoi bon,dès lors,une institution comme la méjora ? — À propos de cette liberté de tester de certaines nations anglo-saxonnes, on ne doit pas oublier qu'elle n'est peut-être pas ce qu'on croit communément, ou, tout au moins, qu'elle a une nature singulière et très complexe. Pourtant, n'est-il pas excessif d'affirmer qu’en Angleterre, «on ne jouit pas de la liberté testamentaire » ? Cette remarque, qui est empruntée par M. Planiol à M. Glasson, est expliquée de la façon suivante : «Les biens se transmettent au moyen d'un système très compliqué de substitutions plutôt que par l'effet des testaments (2). » En tout cas, en Angleterre, la réserve n'existe pas.

En Russie,on observe à la fois une interdiction absolue de tester et une liberté absolue de tester. Cela dépend de la qualité des biens en jeu. Le premier système s'applique aux « biens patrimoniaux », aux propres de notre Ancien Droit ; le second aux « acquêts », qu’ils soient, du reste, meubles ou immeubles (3). IL en est à peu près de même pour les autres Législations Slaves.

8. Dans le groupe des Législations des nations germaniques, le Droit Suisse, nous rapporte M. de la Grasserie, « organise le disponible, et indirectement la réserve, en ce sens qu'il fait varier le tout suivant la qualité du donataire à qui le disponible est conféré. — Nous avons en Droit Français une amorce de ce système lorsque notre Code établit deux quotités différentes, l’une au profit des étrangers, l’autre au profit du conjoint survivant; dans le Droit Espagnol, nous en trouvons une autre dans la méjora, qui institue une quotité disponible spéciale au

(1) Voyez Raoul de la Grasserie, Conviendraïl-il d'augmenter en France la quotité disponible du père de famille ? p. 35 et 37; — De la Liberté lestamentaire chez les peuples Elrangers, p. ÿ.

(2) Planiol, Traité, 1. III, p. 758, 4e éd., Paris, 1908.

(3) De la Grasserie, Conviendrait-il d'augmenter en France lu quotité disponible du père de famille ? p. 47.

96 TROISIÈME PARTIE. — SECTION I, — CHAPITRE Hi

profit des enfants. Ici, les deux se trouvent réunies, de manière à former tout un système, de sorte que nous avons en Droit Suisse: 1° quotité disponible au profit d'étrangers ; »° quotité disponible au profit des époux ; 3° quotité disponible au profit des descendants ou autres parents (1). »

Mais il ne faut pas s’y méprendre : dans le Droit Suisse, il n'y a point une quotité disponible, tirée d’une réserve fixe, et ne pouvant être attribuée qu'aux réservataires, ou, par une faveur exorbitante, aux descendants des réservataires. Ceci, c’est la méjora espagnole ; tandis que la quotité disponible dont il est question dans le Droit de certains Cantons Suisses, c'est une masse de biens qui garde tous les caractères de la quotité de libre disposition ordinaire, celle qui est affranchie de toute réserve, de tous liens, et dont seulement le chiffre augmente ou diminue suivant la qualité de ceux qui sont appelés à en bénéficier.

En Allemagne, la réserve est admise, au profit des descendants. La quotité en est uniformément fixée à la moitié de la part ab intestal. Cependant, cette réserve et la quotité disponible ne savent pas s'associer pour produire une institution originale, analogue à l'avantage légitimaire du Droit de Castille (2). — On peut en dire autant des Législations de l'Autriche et de la Suède, et, pour revenir aux pays latins, du Portugal et de l'Italie.

(dE Ubid pe 25 (2) De la Grasserie, op. cit., p. 33.

Le fait assurément le plus curieux de l'histoire des Avantages légitimaires espagnols, celui qu'il faut une dernière fois souligner, c’est la façon même dont une telle institution a pris naissance. Ici, le milieu à joué un rôle capital: et ce milieu, complexe et singulier, unique sans doute, où, à un moment donné, trois courants juridiques ont exercé simultanément leur action, permet seul de comprendre la formation de l'organisme un peu hybride qu'est la méjora, fruit d’un alliage en définitive heureux de la liberté de tester et de la succession forcée.

Au V° siècle, lorsque les Wisigoths envahirent l’Espagne, ils portaient avec eux leurs Coutumes germaniques de succession forcée. Il est probable du reste qu'il ne s'agissait point de la pure succession forcée des temps primiufs, mais d'une succession forcée où le partage entre les enfants était admis et pratiqué. Peutêtre même, ces Barbares usaient-1ils déjà du testament dans une petite mesure, par suite d’un développement spontané de leur Droit. En tout cas, un peu après qu'ils s'établirent dans leurs nouvelles conquêtes, on constate dans leurs lois l'existence du testament ; et, à supposer qu'ils ne l’aient pas eux-mêmes inventé, on doit penser qu'ils l’empruntèrent aux populations indigènes récem-

ment soumises à leur domination, lesquelles, vivant ee ET

depuis assez longtemps sous l'empire du Droit romain, non seulement connaissaient le testament, mais jouissaient d'une liberté testamentaire presque illimitée. Toutefois, il est essentiel de remarquer que les Wisigoths d'Espagne n’accordèrent jamais au testament, même quand ils l'eurent adopté, qu’une place accessoire et au surplus infime. Leur système de dévolution héré dilaire demeurait celui de la succession forcée. De là, l’anlagonisme qui, dès l'entrée des Barbares dans la Péninsule, mil aux prises leurs Coutumes successorales traditionnelles avec la liberté romaine de tester qui formait le régime des Espagnols vaincus. Cet antagonisme ne dura guère plus de deux siècles, et 1l se termina par la victoire du Droit germanique.

Or, cette victoire, à laquelle bien d’autres choses contribuaient, fut notablement facilitée par l'étrange phénomène de renaissance juridique qui, dans le cours du VI'siècle, se produisit au sein des tribus autochtones elle-mêmes, c'est-à-dire du vieil élément celtibérique de la Péninsule. Il est advenu qu'au contact du Droit apporté par les envahisseurs wisigoths, les antiques Coutumes ibériques ont, en quelque sorte, ressuscité; et comme, en matière successorale,ces Coutumes se trouvalent précisément d'accord avec celles, d'origine germanique, des nouveaux maîtres du pays, un double courant en sorlit contre lequel le système romain de la liberté de tester ne put plus résister. Ce système fut donc aboli, et on étendit alors aux deux populations de l'Espagne, désormais confondues, l’organisation successorale wisigothique ou germanique, de laquelle la liherlé de disposer de ses biens par décès était à peu près bannie. En dernière analyse, c'était donc le prin-