TRES

CONGLUSIONS 499 cipe de la protection des héritiers légitimes qui triomphait. Et, lorsque, pour mieux faire accepter de tous celte généralisation de la loi barbare, il parutexpédient d'accorder une légère compensation aux ressortissants de la loi romaine maintenant condamnée, on tint absolument à ce que l'instrument de transaction qui allait êlre ainsi créé füt frappé au coin du même principe. Cette préoccupation, qui apparaît, indéniable, engendra l'avantage légilimaire ou méjora.

Un concours de circonstances comme celui que nous venons de constater pour l'Espagne durant la période qui s'étend du début du V° siècle au milieu du VIT°, est une chose qui ne semble pas s'être souvent répétée dans l'histoire du Droit. Aussi bien, l'examen du Droit comparé nous a-t-1l montré que la méjora Péninsulaire élait une insülution sans analogue. Si elle existe dans des contrées autres que l'Espagne, ce n’est point à titre de création autonome et indépendante, mais simplement au contraire en tant qu'organisme emprunté au Droit Espagnol et imité de lui. Tel est le cas pour quelques-unes des Républiques latines d'Amérique.

Quoi qu'il en soit, l'apparition de la méjora a coïncidé avec l'extension à toute l'Espagne d’un système de succession forcée à peine mitigé ; et cel événement marque une date à parür de laquelle il peut être intéressant et instrucüif, regardant les choses de haut, de suivre l’évolution accomplie jusqu’à nos jours, par le Droit successoral d’outre-monts.

Pour ce qui est des temps immédiatement postérieurs à la promulgation du Liber Judiciorum, on se rappelle quels furent les retours offensifs de l'idée de liberté testamentaire, et quelle influence

exerça en ce sens l'Eglise. Au Moyen-Age cependant, au plus fort de la dominalion arabe et dans les régions où celle domination avait été paruculièrement effective, on vit l'emporter passagèrement le régime d’une absolue succession forcée avec partage égal entre les enfants. À coup sûr, le Droit Musulman, ennemi de la liberté testamentaire, avait fait sentir 1c1 son action puissante. Par contre, justement dans les parties de la Péninsule où les envahisseurs africains ne pénétrèrent point, ou bien ne firent que passer, on vitun jour se substituer à la succession forcée du Liber Judiciorum, la hberté de tester, ou du moins une ample hberté Lestamentaire : dans les Provinces du Nord et du Nord- Est. Avec celle pleine liberté testamentaire, l'avantage légilimaire perdait toute raison d’être. Pareillement, là où la succession forcée dans toute sa rigueur avait réussi à s'imposer, la méjora était éliminée de la même manière. Si bien qu'il est permis de dire que le Droit Arabe, soil par l'excès de son influence, soit, à l'inverse, par le défaut même de cette inflence, aura plutôt entravé en quelque mesure le développement des méjoras wisigolhiques.

Malgré tout, celles-ci, au moins dans la majeure parlie du territoire Péninsulaire, restèrent vivantes, et, au XVT' siècle, elles prirent un essor magnilique. A ce propos, ce qu'il faut remarquer, c'est que celte soudaine croissance d’une institution depuis longlemps autonome, s’est faite dans le sens d’une plus grande liberté de disposition du père de famille. Dans les Leyes de Toro, en effet, qu'il s'agisse de la possibilité d'avantager directement les descendants non-réservataires, de la faculté de grever la méjora de charges multiples ou du

CONCLUSIONS bol droit de désignalion individuelle des biens devant servir à l'acquittement de la méjora, ete., il y a là autant de consécrations partielles de la liberté de disposition reconnue au père de famille sur une masse de biens dont, au commencement, on avait strictement et sévèrement réglé le sort. Et cette observation ne laisse pas d'être suggeslive, car, à l'intérieur d'un organisme juridique associant l'idée de succession forcée et celle de liberté Lestamentaire et où, primilivement, c'était l'idée de succession forcée qui prédominait, elle ne tend à rien moins qu'à prouver le progrès nouvellement réalisé par l'idée de hberté testamentaire.

D'ailleurs, débordant l'étroit domaine des méjoras, la même idée de liberté testamentaire a peu à peu envahi le Droit Espagnol contemporain. À ce point de vue, ilest incontestable que le Code Civil de 1889, en élevant la quotité disponible au tiers de l'hérédité et en portant également au tiers la quotité destinée aux méjoras, a adhéré à des principes bien différents de ceux dont s'étaient inspirés treize siècles auparavant les auteurs du Liber Judiciorum. Ainsi. relativement au Droit successoral, l'évolution du Droit Espagnol est très claire et très sigmficative. Parlie d'un système assez rigide de succession forcée,cetle Législation en est arrivée à faire largement accueil à la liberté de tester.

Est-il nécessaire d'indiquer les influences qui semblent avoir principalement agi sur les auteurs du dernier Code Civil pour les entraîner si loin des traditions ancestrales ? On ne se trompera guère en disant qu'elles ont une source doctrinale et qu’elles proviennent des régions de la Péninsule acquises au système de la liberté testamentaire, ou, si on aime mieux, à des systèmes où la liberté testamentaire tient la plus grande place.

Nombreux sont, en effet, les jurisconsultes espagnols qui,dans la seconde moitié du XIX' siècle, ont écrit sur le Droit de tester,en manifestant hautement leurs préférences pour le système de la pleine liberté testamentaire, Parmi eux, nous n'en citerons que deux, dont l’un particulièrement, le premier, à acquis une très grande notoriété : l'illustre jurisconsulte et sociologue Joaquin Costa (1), et M. Cändido Nocedal (2). En outre, il faut mentionner le célèbre Congrès de jurisconsultes qui, aux alentours de 1880, s’est assemblé à Saragosse, capitale de l’Aragon, et qui, dans de longues el mémorables séances ,a discuté à fond la question successorale.

Des quatre systèmes qui furent alors présentés, deux furent d’abord quasi-unanimement écartés, qui préconisaient une succession forcée plus ou moins mitigée ; le Lroisième, qui n'était autre que la liberté de tester extrême lelle qu'elle est pratiquée en Angleterre et aux Etats-Unis, rallia 22 suffrages contre 25 ; et le dernier, qui était le système actuellement en vigueur dans l’Aragon, obtint 27 suffrages contre 21 {3).

De telles résolutions ne pouvaient laisser indifférents ceux qui, cinq ou six ans plus tard,allaient être appelés à élaborer le Code Civil. En fait, les innovations que les

(1) Joaquin Costa, La Liberlad de Testar y las Legitimas, dans la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia, t. 60, Madrid, 1882, p. 422-450.

(2) Candido Nocedal ; Debe conservarse la actual leÿislaciôn castellana en materia de sucesiones lesiamentarias, 6 seria de desear que se estendiese à todo el reino la libertad de testar ? dans la Revista general de Legislaciôn y Jurisprudencia, t. 29, Madrid, 1866, p. 271-278, — Comp. Tomäs Martinez Gonzälez, El Derecho de Testar, dans la Rev. gen. de Ley. y Jurisp., t. 18, Madrid, 1861, p. 129-134 ; — Cärlos Fages de Perramon, De la sucesiôn por causa de muerle ; fundamento de la faculiad de testar ; estudio comparativo de los sislemas de sucesiôn vigentes en las varias provincias de España y juicio critico de cada uno, dans la Rev. gen. de Leg. y Jurisp.,

t. 40, Madrid, 1872, p. 343-363.

(3) 3. Costa, op. cit., p. 423.

rédacteurs du Code introduisirent dans le Droit des successions prouvent de la façon la plus éloquente qu'ils ont été en partie convaincus par les arguments chers aux promoteurs de la liberté testamentaire.

Se demander s'ils ont bien fait, c'est s’immiscer à son tour dans la dispute fameuse qui, depuis tant d'années, divise jurisconsulles, économistes et philosophes : à savoir, lequel des deux régimes est supérieur à l’autre ou se justifie mieux, de la liberté absolue de tester ou de la succession forcée avec partage égal. Et peut-être pensera-t-on que le cadre restreint qui a été volontairement fixé au présent ouvrage ne nous autorise pas à aborder un pareil sujet. Aussi bien, n’en dirons-nous que quelques mots, désireux surtout de montrer que les idées les plus neuves et, à notre avis, les plus profondes, qui ont été récemment émises sur la question successorale, trouvent dans le système successoral du Code Espagnol, déjà expérimenté,une utile illustration, en même temps que, de leur côté, elles apportent à ce système une justification théorique des plus précieuses.

Ces idées, on les rencontre, exprimées d’une façon particulièrement brillante, sous la plume d’un jurisconsulle à l'esprit fécond autant que pénétrant et original, l'un des maîtres les plus écoutés de la Faculté de Droit de Paris : M. Raymond Saleilles. On ne saurait ne pas citer la forte page qui les contient : « Ce qui fait la légitimité de la propriété, écrit M. Saleilles, c’est son affectation à une œuvre d'intérêt général. La production de la richesse, ou de la valeur en général, est une œuvre de ce genre ; et la certitude de conserver ce qu’on produit est le meilleur excitant à cette production elle-même, — Ce qui justifie la propriété, c’est son af-

5o/ CONCLUSIONS

fectalion. Il paraîtra au contraire de plus en plus difficile de la justifier au point de vue d’un droit initial de celui à qui elle doit revenir... L'idée d'un droit individuel des descendants, c'est l'obstacle le plus invincible à l'idée d'affectation : car l'affectation, se règle non pas d'après le principe d'égalité, mais d’après les nécessilés économiques auxquelles doivent faire face des parts d’héritage. C'est l'affectalion qui imposa jadis l'indivisibilité du fief ; c’est l'affectation qui maintient en Allemagne l'indivisibilité des domaines ruraux sous le système du Hüfrecht. C'est elle encore qui conslitue la base juridique du Homestead américain... Donc celte idée d’un droit inilial à la propriété, en dehors de tout travail, et par le fait de la naissance, est une idée qui à fait son temps. Mais là où subsiste le système de l'affectation, la propriété individuelle, au contraire, se trouve inattaquable aussi bien aux mains des héritiers qu'entre les mains de celui qui l’a créée, dans sa {ransmission héréditaire comme dans sa faculté originaire de disposition. Or, l'affectation n’existera qu'avec la liberté du père ; l'égalité forcée la supprime. Le système égalitaire du Code Civil répond à l’ancienne conception individualisle de la propriété, dégagée de tout devoir social comme de toute obligation. Le système de la liberté correspond au contraire à une conception plus intelligente des devoirs et de la mission sociale de la propriété. — Ainsi, pour que la propriété remplisse son rôle social, l'affectation à laquelle elle est destinée doit être libre pour le temps qui suivra le décès, comme elle l’est du vivant même de celui à qui elle appartient. C'est donc aujourd'hui la liberté qui répond à l'idéal démocratique, el, si je puis dire, à la fonction démocra-

CONCLUSIONS 5ob

tique de la propriété, comme en Amérique, sans aller toutefois à l'absolu comme c'est le cas aux Etats-Unis el en Angleterre {1

51, maintenant, à l'aide du eritérium lumineux qui vient d'être proposé, on veut juger la législation successorale moderne de l'Espagne, avec ses trois caractéristiques essentielles : sa réserve égalilaire très courte au profit des enfants, ses avantages légilimaires ou méjoras, et son importante quotité de libre disposilion, on n'hésilera pas à proclamer que cette législation est une des plus progressives et des plus parfaites du temps

actuel.

(1) R. Saleilles, Conviendrail-il d'augmenter en France la quotité disponible du père de famille, à propos de la brochure de M. de la Grasserie portant le même titre, dans la Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l'Etranger, t. II, 2 ann., Janvier-Juin, Paris, 1895, p. 168,169 et

Vu:

Le Président de la thèse,

R. SALEILLES.

Vu:

Le Doyen, P. CAUWES.

Vuet permis d'imprimer:

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, L. LIARD.

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TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Introduetion.

Bibliographie .