‹ Essai sur les Mejoras ou Avantages Légitimaires dans le Droit Espagnol Ancien et ModerneChapitre 90 sur 107 · CHAPITRE Il · texte numérisé non relu

CHAPITRE Il

La Nueva et la Novisima Recopilacion.

. Le mouvement vers l'unification du Droit. — La Vueva

Recopilaciôn de las Leyes de España (1567). — 2. Tableau d'équivalence, quant à la méjora, entre les Leyes de Toro et la Nueva Recopilaciôn. — 3. Aucun changement jusqu'à la Novisima Recopilaciôn (1805) .— Tableau d'équivalence, quant à la méjora, entre les Leyes de Toro, la Nueva-et la Vovisima Recopilaciôn. — 4. Autorité de la méjora au XVIII siècle. — Témoignage de jurisconsultes contemporains : /nstituciones del Derecho de Castilla d'Asso y de Manuel. — 5, Les tentatives du Projet de Code Groil de ASSET NOTE

La méjora dans le Projet de Code Civil Espagnol

Un

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

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