CHAPITRE IV

Les catégories de méjoras et leurs formes.

$ I: 1. Suppression par le Code Civil de 1889 de l’ancienne et confuse « mejora de lercio y quinto ». — Maintenant, toute méjora est du tiers. — 2. Classification des espèces de méjoras. — Testamentaires et contractuelles. — Expresses et tacites — Révocables et irrévocables. — Pures et simples ; conditionnelles ; à terme. — Méjoras de choses déterminées et de choses indéterminées, CECI ET EC ne = re leett e OO 0)

$ IL: 4. A l'origine, les méjoras ne purent être faites que

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

par testament: Liber Judiciorum ; Fuero Juzgo ; Fuero Real ; Leyes del Estilo. — Apparition des méjoras contractuelles dans la Loi XVII de Toro et plusieurs autres — 2, Maintien du principe dans le Projet de 1851 el dans le Code Civil de 1889. — 3. Quelques observations à propos des méjoras testamentaires. — Particularité de l'article 814. — 4, Sources des méjoras conventionnelles. — Hypothèses diverses, — 5, Les méjoras par contrat de mariage. — Origine. — Le Projet de 1851. — Le

Code Civil

SIIT: 1. Les promesses d'avantager et les promesses de

IN

ne pas avanltager. — La loi XXII de Toro et les promesses de ne pas avantager, — Leur utilité, — 3. Le Projet de 1851 : Article 658. — Détail nouveau : Nécessité d’une acceplation expresse. — #. Le Code Civil diffère notablement du Projet de 1851, — Critiques à faire de l’article 826 du Code. — Discussion. — 5. Interprélation de l’article 826 du Code Civil. — Imporlante restriction. — 6. Défiance du législateur moderne pour les promesses positives ou négatives. — Conclusion. — De la forme des méjoras : Expresses et tacites. . . . ,