CHAPITRE V

Les méjoras expresses et les méjoras tacites.

J: 1, Opposition entre l'Ancien Droit et le Code Civil quant aux méjoras tacites. — Hypothèse d’une méjora de surcrotl ou d'excédent dans les textes primitifs, — 2. Les lois XXV et XXVI de Toro. — Principe : Méjoras expresses, — Exception : Donations autres que les dots et donations propler nuplias. — 3. Réaction du Projet de 1851 contre les méjoras tacites : Article 657. — 4. Même doctrine, plus radicale, dans le Code Civil de 1889. — Justifications. — 5. Possibilités de méjoras (acites dans TeDrolMac ul

$ Il: 1. Siège de la controverse relative aux méjoras tacites

par voie de donation. — Articles 657 du Projet de 1851, et 825 du Code Civil. — Sens des mots : « Enfants et descendants qui soient hériliers forcés. » — 2. Faut-il admettre que les descendants non-réservataires puissent bénéficier de méjoras tacites résultant de donations? — La combinaison des articles 819 et 825 du

Code. — Discussion, — 3. La donation aux petits-en-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES D19

fants non-réservataires ne prête à aucune équivoque : de là son aptitude à être une méjora tacite, — Nouvelle justification de la légitimité des méjoras directes aux descendants non-réservataires, — 4. Dernier argument: Articles 825 et 828 combinés.—UÜneexception aussi en matière de donations. — 5. Conclusions, . . . . . . 404