CHAPITRE VI

Révocabilité et irrévocabilité des méjoras.

1: 1, Révocabilité essentielle des méjoras jusqu’au XVIe siècle, — lans les Leyes de Toro la révocabilité reste la règle. — 2, Les trois exceptions de la loi XVII. — Leurs justifications, — Leur correctif. — 3, Pour les promesses d'avantager ou de ne pas avantager, c'est l'irrévocabilité qui est la règle : Loi XXII de Toro, — Raisons, — #4, Le Projet de 1851 maintient implicitement le système de Toro. — 5%. Le Code Civil l’adopte formellement, sauf deux modifications, — Limitation des cas d'irrévocabilité. — 6, Pour les promesses, même solution que la loi XXII de Toro, . . . . . . . 415

$ I : 1. Révocation expresse et révocation tacite. — Disposition de l’article 789 du Code Civil pour les méjoras testamentaires. — Révocation des méjoras contractuelles, — 2. Il faut que la volonté du disposant résulte clairement des faits. — Hypothèse de l'article 814 du Code Civibiez5 CONCIUSIODS 7 Re Un #2