IC. II

population indigène, ou du moins ceux assimilés a celle-ci, doivent être forcés d*observer la législation européenne.

L'eteiïiple qu'il en donne est curieux:

Il est de la plus grande importance pour la société Indo-Hollandaise, que les Chinois y soint soumis à la législation des Européens, quant aux affaires commerciales; sans cela, les Européens ne pourront sans' crainte de pertes faire des affaires avec les Chinois, pat suite de la mauvaise foi, qui souvent caractérise les agissements de ceux-ci K

On voit comme ces idées sont étroites. Ce sont celles de la classe privilégiée à Java, des fonctionnaires hollandais, et elles n'ont pas beaucoup changé depuis 1851. Au lieu de se dire que le commerce est le même partout, que la législation commerciale peut donc être à peu près la même qu'en Hollande, pays commerçant par excellence, on se borne à avouer avoir été

^ En Hollande, on cramt toujours beaucoup les Indo-Chinois. Cette crainte est presque uu principe de gouvernement. Ils sont exclus de bien des industries où leur travail produirait énormément. Le gouvernement p. e. né leur donne pas à bail des terrains incultes; uu seul, le capitaine-chinois à Kediri, excepté, (arrêté royal de 1874, B. d. L. no. 213). L'exemple que donnent les colonies agricoles des anciens ouvriers mineurs de Bornéo, est là pour lui donner tort.

Même aujourd'hui il y a de ces gens qui ne doutent df rien, qui voudraient bannir les Chinois de Java. *

Ceux qui les connaissent de près, eu ont meilleure opinion.

Nous sommes pleinement de Tavis du jésuite Tachard [Voyaj^e de Siam, Amsterdam 1689, page 127:] „Comme les Chinois sont laborieux et adroits, ils „font tout valoir à Batavia, et sans leur secours, ii serait difficile d'y vivre ^ „commodément. Ils cultivent les terres, il n'y a guère d'autres artisans qu'eax. „En um mot, ils font presque tout."

Ce sont des citoyens tranquilles, sans ambition politique, sans fanatisme religieux, faciles à gouverner, qui payent beaucoup d'impôts (nombre de fermes, celles de jeux chinois et de la viande de porc p. e. ont été imaginées spécialement pour eux); et pour qui le gouvernement fait bien peu. Ils commettent moins de délits et de crimes que les indigènes et les métis. Leur vie de famille est généralement irréprochable. Et, quant à leur honnêteté, elle est au moins aussi grande que celle des Européens à Java. Il nous est arrivé rarement p. e d'être trompé par un Chinois quant à nos honoraires, même en cas de perte du procès.

Leur principal défaut est d'être des étrangers. Bien peu de gens, même parmi les fonctionnaires, les connaissent bien. Leur langue est connue de six ou sept Européens, tout au plus. Aucun jurisconsulte n'en sait un mot, malheureusement.

U dupç de certains Chinois. La faute en est à la législation!

Rien de moins vrai. Dès 1848, on pouvait exiger de tout Chii[iois faisant le commerce, une soumission volontaire à la législation civile et commerciale des Européens. Mais celle-ci limite p. e, la contrainte par corps, tandis que pour l'indigène elle a toujours lieu, pour toute espèce de dettes.

Dans tout ceci, le lecteur s'en aperçoit, il n'est point question des indigènes ; cependant Ip G. G. pourra leur déclarer applicable ce qu'il voudra.

L'argument du Ministre, flattant les préjugés de la colonie européenne, ne porte que sur une autre colonie, celle des Chinois; donc, complètement à faux.

Dans la Chambre on trouvait *, que les 3 derniers alinéas auraient été plutôt à leur place dans un R. d'O. J. Nous ne le croyons pas: il s'agit du droit matériel à apphquer.

Une autre remarque était que, les dispositions de notre article ayant 4té prises dans l'arrêté royal contenant des' D. G., il n'aurait point dû être dévié de ce texte, à cause du décousu que cela y apporterait ^

Dans quatre des cinq sections, la majorité voulait qu'aucun changement ne fût fait dorénavant dans les codes, en vigueur pour les Européens, que par le législateur de la mère patrie, dont l'ambition était alors de supplanter autant que possible l'autorité du Roi en matière coloniale. Quelques membres allèrent jusqu'à désirer que les codes existants, ou plutôt ce qui différait

'^ An fond, cette remarque est bonne; seulement elle porte, non sur le R G. proposé, mais sur les D. G. existantes. Le B. G. adopté, on aurait dû soumettre les D. G. à une révision. Personne n'y a songé. Les art. 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 1 3, 24, 25, 27, 35, 36, 37— ^'autres peut-être encore — sout modifiés par le R. G.

Quelques paragraphes (p. e. 28, 29, 30, 32, 33) des D. G. y ont été fourrés, dans le temps, parce qu'on ne savait oà les mettre. On devrait leur donner maintenant un logement plus conforme à leur qualité.

dans ceux-ci de la législation hollandaise \ fussent ratifiés par ce législateur.

A cette occasion, deux questions importantes furent posées au Ministre. ^

La première, si la soumission de plein <(ré à la législation pour les Européens était générale ou spéciale.

La seconde, sur la suppression dans Tal. 3 des mots: «en tant qu'elles ne sont point en opposition à des principes d*équité et de justice généralement reconnus'*, qui se trouvaient dans l'art. It D. G., source du texte proposé.

A la première il fut répondu ^ qu'à chaque procès, l'indigène pourrait faire cette déclaration de soumission Que, du reste, elle pouvait avoir lieu hors litige, et que, d'après l'art. 15 D. G., la soumission sans restriction devait précéder le mariage avec une personne Européenne. Cette dernière remarque seule est une réponse à la première question faite.

A la seconde, on ne répond pas. Le gouvernement se contente ^ de rétablir la phrase, qui concorde si peu avec le caractère essentiellement positif d'une loi, et que nous analyserons plus loin.

Enfin, à cette occasion les mots aainsi qu'en matière pénale'\ ont été intercalés dans l'alinéa ^

On s'est donné beaucoup de mal, à la Chambre, pour obtenir que le législateur de la mère patrie eût quelque pouvoir de faire des codes pour les Indes Ces efforts^ heureusement, n'ont pas abouti. Personne ne croira maintenant que des résultats positifs eussent été obtenus de cette manière. Quant à la mère patrie, objet principal de leurs soins, les Chambres l'ont laissée jusqu'ici en possession de codes sur lesquels tout a été dit. D'autre part, toutes les petites améliorations apportées pendant ces dernières années dans les Codes hollandais ont été introduites dans ceux des Indes, peu de mois après, par simple arrêté royal; et Thabitant des I.

' Ces genn pratiques ne savaient peut-être pas c^ue su:* 1993 articles que contient le C. (/. plu^ de la moitié diffèrent plus ou moins du code en vigueur en Hollande.

H. jouit maintenant, par arrêté royal, d'un Code pénal, qui tout mauvais qu'il est, aut bien mieux que celui qui existe dans la mère patrie: véritable manteau d'Arlequin, !a honte d'une nation de jurisconsultes, où les ^rois quarts des membres de la seconde Chambre ont malheureusement le degré de docteur en droit.

Que le ciel nous préserve longtemps, à Java, du trop bon vouloir des élus de la nation! Réjouissons-nous, la majorité a adopté l'expression d'A. L. G. qui laisse toute liberté d'action aux trois législateurs ayant charge de l'Inde hollandaise; et à l'heure qu'il est, personne ne pense à lui demander un code •quelconque pour les Indes.

L'une des questions les plus sérieuses que fasse naître la lecture de notre article, a été seulement effleurée * dans les sections. Les gens qui s'y connaissent, disait-on, prétendent qu'il est impossible de traduire les codes hollandais en javanais, cette langue n'ayant point d'expressions propres à rendre les idées générales du droit. Peut-on donc penser jamais à rendre applicable cette législation aux Javanais?

L'expression de ce simple doute dénote un esprit supérieur. La lecture nous en a fait plaisir; c'était une agréable rencontre dans Faridité des travaux législatifs dont nous rendons compte, pendant lesquels il s'est débité tant de phrases banales et où Ton a fait preuve de si peu de connaissances exactes.

Il est certain que les langues de l'archipel Polynésien n'ont pas de mots pour les idées abstraites ^. Jamais un Javanaib ne comprendra le Code civil. Leurs anciens codes sont des énumérations d'espèces, commençant invariablement par: «S'il ' arrive que» ^.

2 Le mot de liberté p. e. ne peut se rendre que par celui de mardika, qui désigne l'homme ou le village dispensés de la corvée.

Il en est de même de notre religion.

V agneau de Bien a été traduit p. e., dans la Bible malaise, par: anak hetina, kambing welanda toua^ Allak jang pounja, littéralement: renfant iéminin d'une chèvre hollandaise (moutou, le mot welanda, hollandais, servant à désigner les cho" ses exotiques) dont le Seigneur Dieu est le propriétaire. Qu'on se figure un Carême prêché d'après ce système; ou une affaire plaidée en cassation dans ce langagel

3 „Sahovpami"

Notre législation ne peut être imposée au Javanais. Il ne s^urajamais l'appliquer. •

Nous croyons même devoir aller plus loin : le Javanais ne sera jamais jurisconsulte. Il peut devenir -■- sous le contrôle sévère d'un Européen, administrateur passable — bon notaire même) mais là s'arrêtent ses facultés.

Les gens qui croient l'indigène capable d'être juge, sont peutêtre les mêmes qui voudraient, dans un pays si peuplé de gens travaillant de leurs mains, faire des colonies d'ouvriers européens

D'ailleurs, selon notre conviction intime, les fonctions de juge doivent être remplies par la nation conquérante.

On obtint encore l'accord du C. d. I. doni parle l'alinéa 3.

Voilà, à peu près, ce que les /négociations entre le gouvernement et la seconde Chambre ont eu de saillant.

Contre l'ordinaire (pour ce genre de sujets), le rapport de la^ 1« Chambre renferme une remarque importante *.

Pourquoi, y demande-t-on, l'art. 75 al 5 ne veut-il la prise en considération par le juge des lois, institutions et coutumes religieuses que lorsque l'indigène est défendeur?

Le gouvernement répondit /«ne pouvoir admettre 2 que ces lois etc., fussent applicables à des Européens, attaqués par-devant un juge européen par un indijjène. "

Nous croyons qu'il y a eu un malentendu, et que la 1« Chambre renfermait un bon jurisconsulte.

Lorsque dans un pays où plusieurs races vivent côte à côte, ayant chacune leur droit différent, le juge doit prononcer sur un litige, entre des plaideurs de race différente, il ne peut s'en tenir toujours au droit en vigueur pour le défendeur.

Ainsi prenons cette espèce: une femme mariée, d'une race quelconque, non Européenne cependant, intente, sans y avoir été autorisée par son mari, une action à un Européen.. Celui-ci se défend sur le fond, sans s'arrêter à la question de savoir si la

ï K. IL 566.

demanderesse peut ester en justice, sans qu'on puisse dire de lui qu* excipiendo fit actor.

Puisque c'est une question qui intéresse Tordre public, de savoir si cette femme était sui juris ou non, le juge doit se la poser d'office.

Pour décider, il lui faudrait consulter le droit propre de la race non européenne à laquelle appartient la demanderesse, ce que notre art. 75 al. 5 nomme «leurs lois, institutions et coutumes religieuses.»

Mais l'alinéa 5 ne le lui permet pas. • '

Nous devrions passer maintenant à l'application que ces 5 alinéas ont reçue par la législation, et à l'interprétation qui en est faite par la jurisprudence.

Mais il nous semble utile, pour bien faire comprendre au lecteur ce que c'est que l'indigène, à notre point de vue, de lui donner préalablement une idée de ses Godes à lui.

Dans le R. N. I. tome I, 256, on trouve une espèce de codification des lois et coutumes observées en Bencoulen, dans le Sud de Sumatra, Vhadat lambaga. Elle a été faite par un magistrat anglais, H. K. Leurs (la Compagnie anglaise n'y était point encore souveraine, mais administrait en faveur du souverain indigène). Ce Code a été publié aussi en anglais sous le titre «A commentative digesf of the laws of the natives of that «part of the coast of Sumatra, immediately dépendent on the «settlement of Fort Marlborough, and practised in the court of «that Residency.»

La forme en est plutôt européenne, en ceci qu'on a généralisé; ce qui s'explique par la personne du compilateur. Ce qu'il y a de remarquable, c'est que le mariage n'est point du tout le mariage musulman, mais un contrat entre les futurs époux euxmêmes. Du reste, il y a six ou sept manières de se marier, chacune donnant des droits différents.

Outre nombre de dispositions se rapportant toutes plus ou moins au commerce sexuel, on en trouve sur l'adoption, le droit d'héritage entre époux, la succession dans les dignités; des peines

contre l'àvortement, la pédérastie, le rapt avec violence, la grossessfe hors mariage, Taduitère, Tassassinat, le meurtre, le vol (rien des peines du droit musulman), le parjure, l'empoisonnement, les coups et blessures, Taltération de For et de Targent ou de jugements, les accidents produits par les coups de cornes d'un buffle, la commutation des amendes en peines afflictives, les dettes et les intérêts, la vente d'une personne libre, l'entreprise de travaux, l'esclavage, le commerce avec l'esclave féminine d'autrui, le droit des otages, la commandite, les gens incapables de témoigner en justice, les cautions et les nantissements.

Tout ce qui regarde le droit civil prend trois ou quatre lignes; le droit pénal, au contraire, est très développé.

Dans le même volume, p. 327, on trouve des traductions de trois Godes javanais, les hanggèr pradhoto^ sadhoso et hagèng. Le premier date probablement du règne de Pakou Bouwono ' II, mort en 1749, mais la rédaction actuelle paraît être plus moderne; elle porte la date peu certaine de 1818.

Voici les articles les plus intéressants à notre point de vue:

Hanggèr Pradhoto.

3. Les voyageurs sont obligés de descendre chez le chef de village ou le prêtre; ceux-ci manquant, ils peuvent passer la nuit chez le premier venu. S'ils sont volés et que les voleurs ne sont point arrêtés, leur hôte leur restituera les deux tiers. Si le voyageur est tué ou blessé, tous les villageois sont mis à l'amende de 50 ou de 25 écus; on leur rend cette amende s'ils découvrent le malfaiteur

Celui qui a été volé en voyageant de nuit, n'est admis à réclamer une indemnité que s'il peut indiquer le voleur.

6. Quelqu'un étant cité en justice, son chef est responsable de sa comparution, à peine de 20 à 100 écus d'amende, selon le grade du chef.

7. S'il est, malade, son chef doit le porter ou le conduire devant le tribunal '.

* „Clou du monde."

2 La maladie est Texcuse générale des indigènes et des métis. L*article veut couper court à ce prétexte.

9 Le demandeur dépose la moitié, le défendeur la totalité de la valeur du litige.

Lorsque les biens du débiteur ont déjà été vendus, il doit travailler pour le reste de la dette, à raison de 20 centimes de France par jour, s'il est nourri, de 40, s'il ne Test pas \

41 et 12. Amendes de 25 écus pour les personnes qui, un homme ayant été tué comme voleur, brigand ou séditieux, prétendent qu'il a été assassiné, et ne peuvent en produire des preuves.

15. Quelqu'un étant tué dans la capitale par des mains inconnues, on décrira (autour de l'endroit où le corps a été trouvé) un carré de 140 tjingkal, 538 mètres; les personnes demeurant dans ce carré payeront ensemble 125 écus.

Hors de la capitale, cette amende est infligée au village sur le territoire duquel le crime a eu lieu, et aux quatre villages environnants.

16. Les actions pour dettes ne sont point recevables à moins de reconnaissance écrite \ La possession du titre décide de la légitimité de l'action.

22. Deux personnes reconnaissant sous serment comme leur appartenant une chose volée, à preuves égales, celui dont la déclaration est antérieure gagne sa cause.

24. Les kalang, pinggir *ei gadjah mati '^ auront des chefs nommés par le Sousouhounan ^.

» Cf. art. 118 R. G

^ Au reboiïrs du droit musulman, qui admet toujours la preuve, testimoniale.

3 Classes maudites, dans lesquelles un savant Allemand, M. le docteur Me yër directeur du M usée royal de Dresde, croit avoir rencontré des negritos autochthones . Elles tendent à disparaître et sont peu connues. D'après la légende, les kalang proviennent des amours d'une princesse avec un chien, à la suite d'un voeu.

* Sousouhounan, être révéré, titre de TEmpereur indigène, indiquant la dignité de chef de la religion. Le nom complet est composé de mots d'origine sanscrite et arabe. Le voici:

Pakou Bouwono Senopati Ingalogo Ngabdour Rachman

Clou monde commandeur dans la guerre Serviteur du miséricordieux ^ajidin Panotogomo lY d

Seigneur de la foi, régulateur de la religion e u " m.

28. Quelqu'un étant blessé ou tué en voulant donner des preuves d'invulnérabilité, ses proches ne pourront porter plainte^ s'il y a eu des. témoins *.

30. Les inviiés à une noce, désirant y passer la nuit, doivent remettre leur byoux au maître de la maison; celui-ci payera alors les 2/3 de la valeur, en cas de vol.

L'invité a-t-il négligé cette précaution, on fera afiSrraer leur innocence, sous serment, à tous les voisins, ^s /onction «aires excepta.

32. Celui qui sort la nuit sans torche allumée, ne peut se plaindre d'avoir été attaqué. On ne pourra refuser ù personne d'allumer sa torche, sous peine d'amende.

35. Le Grand'Djaksa (nous dirions, le Procureur général) tâchera de convertir au bien, en leur faisant prêter un serment , les personnes du sang ou parents des chefs supérieurs, connues pour être des canailles. En cas de refus, il pourra les faire arrêter, et leur chef payera une amende de 50 écus au plus, selon l'étendue de ses terres.

L'arrestation étant difficile à pratiquer, on en référera au Sousouhounan.

36. Deux hommes rivaux en amour, jouissant des faveurs de la même femme, se tuant ou se blessant, la justice ne s'en mêle pas.

41. A l'occasion, on peut faire danser des danseuses, pendant le jour, en ayant soin que Tordre ne soit point troublé. Quekju' un y étant blessé ou tué, l'hôte sera puni d'après son grade, de 50 ou de 25 écus d'amende.

Ce fantôme est Commandeur de l'ordre du Lion ' Néerlandais .t Général de brigade, par-dessus le marché.

0e même son confrère, qui ne porte que le titre de Sulthan de Jogjokarta, et qui se nomme:

Hamangkou Bouwono Senopati Ingalogo Ngabdour

Portant dans son giron monde commandeur dans la guerre Serviteur du

Rahman Sajidin " Panoto-gomo KaliCatonllah

miséricordieux Seigneur de la foi régulateur de la religion vicaire de Dieu VIIc du nom.

On donne à tous les deux de l'Altesse, sans plus.

I Jamais un Javanais ne s'est battu en duel; aussi la différence entre cet édit et ceux de Louis XIII est sensible.

II s'agit ici d'une folie orgueilleuse et mystique, qui souvent fait de l'iniprestion lur le public indigène.

On punira aussi Tauteur du crime; s'il ne peut payer, il sera passible de 300 coups de rotin; en cas de meurtre, de 500; dans les deux cas, il sera banni de la capitale.

Si Ton fait danser la nuit, sans motif légitime (?), Tamendé est de 25 écus, mais les proches d'une personne tuée ou blessée dans ces occasions, ne pourront porter plainte.

Hanggèr sedhoso ou sepoulouh: '

11. Un fonctionnaire qui se plaindra directement au Sousouhounan, sans avoir suivi la filière administrative, sera destitué sans qu'il soit pris d'autres informations.

14. Amendes de 20 et de 10 écus pour avoir gardé le silence sur un meurtre *.

15» Il ne sera fait droit aux plaintes portées par un Européen ou un Chinois, que lorsqu'elles auront été remises au Gouverneur d'Empire ^ par le Résident ^.

23 et 25. Celui qui aura prêté sur des pierres précieuses, des matières précieuses ou des objets en acier *, pourra les vendre après deux ans, si le propriétaire néglige de payer les intérêts. Pour des bardes, une année suffît ^.

* Même les fonctionnaires administratifs européens punissent souvent les dbefs indigènes qui n'ont pu se procurer des preuves sur un meurtre sjaMt 6U Hét dans leur district. On aime donc à se tairt sur un sujet pareil, ou bien on accuse le pre uier mauvais sujet dont on désire se débarrasser, en org&nisasit une •uite de témoins, de manière à donner le change à l'hcHnana le plus routine dans l'administration de la justice aux intligènes.

' Voir au sujet de ce personnage qui, tout en étant souvent de naissatace modeste, joue un grand rôle dans les Etats indigènes, ce que nous dirons à propos de Tart. 84 R. G.

Il est d'ordinaire Chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais; mais, en costuBXe de cour indigène, il ne peut en porter la décoration, étant nu jusqu'à la ceinttM*ef.

3 L'analogie avec les usages des tribunaux consulaires hors de Chrétienté sera rehiarquée par le lecteur.

* Armes, l'un des principaux objets de luxe de l'indigène.

^ Le texte ne dit pas, si le surplus doit être rendu à l'emprunteur. Le contraire est dans les moeurs indigènes, pour autant que nous les connaiesolit'. Autrefois, le droit de prêter sur gage» des sommes de moine de 100 florins, était affermé. - Cette ferme est abolie ; beaucoup de gen* le regrettent. Les emprunts sur gages rongent la société indigène. Maintenant, le contrôle

41. Pour indiquer les limites des terrains, on se servira d'arbres vivants, de murs ou de pierres, mais non de cours d*eau.

47. Une affaire (civile) étant difficile à juger, on la portera à 'a connaissance du Gouverneur d'Empire, qui aura soin qu'elle soit terminée en lieux mois. Ceci étant reconnu impossible, V affaire sera portée à la connaissance du Résident hollandais, qui décidera»

50. Le mari est tenu de payer les dettes contractées par sa femme, même s'il n'en avait pas connaissance *.

51. Celui qui, étant en fureur ^, tue quelqu'un, est puni de 300 écus d'amende; en cas d'insolvabilité, de 500 coups de rotin, avec bannissement hors de la capitale.

54. Celui du sceau de qui on a abusé, en supporte les conséquences tout de même, sauf la punition du coupable.

58. Les reconnaissances doivent être claires, et sans renvois ou ratures. Dans le cas contraire, l'action ne sera pas recevable et le demandeur condamné à 25 écus d'amende.

Ha7iggèr Hageng. ^

3, al. 6. Un voleur ayant commis un assassinat, sera mis à mort, si lés proches de la personne assassinée l'exi^j^ent. Sans cela, il subira les travaux forcés à perpétuité.

Les vols de bétail, sans meurtre, sont passibles de 4 années de la même peine.

administrafif est assez sévère; les objets aou retirés sont vendus publiquement, après annonce dans le journal officiel, et le surplus est rendu à Temprunteur. Mais il paye toujours de 4 à 30 pour cent par mois.

» Il lui reste la trop facile ressource du divorce.

'^ Il s'ngit probablement de V amoky fureur dans laquelle en se met un peu volontairement. Celui qui fait de V amoky c'est l'expression consacrée, peut être abattu, et les corps de garde ont des fourches à dents recourbées pour Tarrêter à distance.

3 Ce Code est suivi encore; art. Vl de la Convention sur l'administration de la justice, entre le gouvernement et le Sousouhounan de Sourakarta; B. d. L . 1847 no. 30. Mais depuis peu, S. A. a promis de s'en tenir aux peines du C. P. I. Donc plus de coups de rotin, sinon aux forçats. L'art. 14 des Dispositions sur l'administration de la justioe dans le territoire du Prince MufKOU Negoro (B. d. L 1848 no. 9) parle des Co-Ies javanais en général. Nous ne savons, à quoi tient cette différence, mais nous supposons qu'elle est simplement une erreur de rédaction.

Les petits larcins, commis le jour, de 100 à 200 coups de rotin.

4. Des personnes ayant été volées et assassinées, sans qu'on puisse découvrir le criminel, les villages environnants seront à l'amende, si la victime est indigène, de 125 écus; pour un Chinois ^ 250, et pour un Européen 500 écus; à ce dernier on devra encore restituer la valeur des objets volés.

5, al. 2- Quand un Européen est volé dans un voyage entrepris pour le service de TEtat, on lui restituera le tout ; s'il voyageait pour ses propres affaires ^, les deux tiers seulement.

9. 11 ne sera point fait droit aux plaintes à cause de meurtre ou de blessures, si l'instructon prouve qu'une intrigue d'amour, le rapt d'une parente, ou l'aide apportée à une guerre de village, sans qu'on en eût le droit ', y ont donné lieu.

16. Un sujet du Sousouhounan de Solo, déjà marié, ne pourra prendre une seconde femme, sujette du Sulthan de Jogjokarta.

20. Peines contre le rapt de filles d'honneur * des deux cours. La plainte doit être portée dans les douze mois. Les peines sont des expositions, plus ouelles (p. e. au soleil, de 8 heures à midi, pendant 16 jours de suite) si le coupable est d'un rang inférieur.

21. Le recel d'objets volés est puni de 3 mois de travaux forcés ou de 100 coups de rotin *.

Dernièrement, le gouvernement hollandais a prié le Sousouhounan de Solo de faire suivre à Pavenir le G. P. L

S. A a répondu qu'elle le ferait volontiers, mais que ses codes

' Sujet du gouvernement hollandais.

2 Jusqu'en 1870 (B. d. L. no. 81^ il fallait un passeport spécial pour se rendre dansles terres princières Cette barrière a dû tomber, pour les européens du moins, devant le chemin de fer, qui relie Samaraug à Solo et à Jogjokarta, résidences des deux Souverains indigènes.

3 Nous avouons ne pas comprendre.

■* yy PâronjahV*

* On voit que l'indigène ne trouve pas la chose bien punissable Il est froidement cruel. Au p« int de vue européen, 100 coups de rotin sont unchâtiment terrible.

En 184î^, le maximum à infliger par les tribunaux du gouvernement fut fixé à 40 en matière criminelle, à '20 en aflFaires de police. Les sulthans des Moluques infligent, à ce qu'on nous dit, 100 coups comme minimum p. e. à l'esclave déserteur.

à lui devaient primer. Cependant, elle s*est décidée à faire suivre notre système pénitentiaire.

Dans le Sulthanat de Jogjokarta, la justice criminelle, on Ta vu à Tart. 74 l\. G., est entre les mains du gouvernement hollandais.

Au siècle dernier, la situation politique de Chéribon éteit assez curieuse. Quatre SuHhans, nommés Sepouh (le vieux), Anom (le jeune), Chéribon et Panembaban (le révérend, le respectable) se partageaient le pouvoir et formaient une sorte de confédération sous la surintendance d'un Résident hollandais.

Le 18 avril 1768 ', ces personnages se sont réunis et ont scellé le nouveau Code de Chéribon, rédigé par un ancien Résident, jurisconsulte par hasard, et approuvé par le gouvernement général de Batavia. C*est un espèce de Digeste de plusieurs anciens codes, nommés Radja Nistaja *, Oundang Oundang Mattaram ^, Djnja Lankara, Kontara Manavia et Adilloela *. Enfin on a arrêté une loi de procédure.

Toutes les anciennes lois sont mises hors d'effet; ce qui prouve que le rédacteur était un homme pratique.

Ce que cette législation a de plus remarquable, c'est la procédure qu'elle crée, extrêmement compliquée, se complaisant dans des vétilles et pointilleuse à l'excès.

Le tribunal se compose de sept djaksay titre qui maintenant sert à désigner le* ministère public indigène, mais qui alors semble avoir désigné tout fonctionnaire judiciaire. Chaque Sulthan en envoie deux, sauf le Sulthan Chéribon qui n'en nomme qu'un.

Ces Djaksa sont tour à tour avoués des parties et juges.

Ils représentent les sujets de leurs Princes qui ont un procès ; ceux qui sont étrangers aux parties, sont les juges.