R. N. I. III

' Nous n'avons pu trouTer la trace de ces codes.

^ Lois de Mattaram, empire puissant autrefois, sur les ruines duquel se sont élevé les Ëtats indigènes actuels de Java.

^ Mot formé de deux mots arabes: hmdil, justice, et Mlah, Dieu.

Y a-l-il procès entre des sujets du même Sulthan, Fiffiaire est décida par lui seul; le tribunal ne s'en mêle pas.

Le prix d*un homme est de 33 écus, celui d'une femme de 22.

Le serment des témoins se fait dans le temple, un Qoran sur la tête. Celui qui prête serment appelle sur lui, outre celle de Dieu^ la malédicton du Kandjeng Sinouhoun du Gounoung Djati ' et des princes ses successeurs, ainsi que des ancêtres du témoin.

Si un procès ne peut être décida par défaut ou obscurité <ies preuves, les plaideurs se présentent devant les quatre vizirs ^ et le Résident; ou devant le Sultban et le Réident.

Ceux-ci décident alors (ces affaires sont surtout celles qui portent sur des terres et la population, y attachée) soit par le serment, soit par l'épreuve de la submersion. A la fin, on s'adresse à leurs Nobles Seigneuries, le gouvernement général de l'Inde hollandaise.

Passons au Code (Papakkoum) même, et relevons ce qui nous a le plus frappé.

1. Il a été convenu que les champs, jardins, etc., en litige, pourront être donnés à bail, tant que durera le procès. Le loyer est affecté ainsi : un ,quart aux v:zirs des quatre Sulthans ; un quart pour les sept djaksa (avoués-juges); la moitié est réseir^ée pour oelui qui obtiendra gain de cause.

2. Celui qui avoue à demi, se rend suspect pour le tout. P. e. vous avouez devoir 10 écus, de 100 qu'on vous demande; c'est comme si vous aviez consenti à la demande de 100 formée contre vous.

3. Il faut trois personnes déclarant avoir vu le crime pour rendre la chose indubitable.