Traduisons littéralement
«Si plusieurs personnes (au moifîs trois) ont. vu, soit en réalité» «soit en imagination^ soit comme on voit un revenant, que quelqu'un
1 C'est le cheikh Ibn'ol-Moulana, an des plus célèbres apôtres de l'Islam à Jsrra, qai selon la tradition a fondé le Royaume de Chéribon ^ers 1488 (d'autres disent 1406 ou 1465). Sinouhoun signifie être révéré. Gounounç-ii^ati e^t \9 litn dt la sépulture de ce saint.
^ FâHA, litéralement second.
<r a employé centre elles ou contre d'autres des maléfices, p. e. (L de porter des coups comme avec un bâton^ un sabre ou une n épée ^ ou de donner à manger de la viande crue, il est tenu « alors pour sorcier, et on peut le tuer ; étant accusé, et con- « fessant la chose, ou étant accusé ainsi par plusieurs personnes, « il est puni de mort, et tous ses biens sont jetés à la mer."
5. Un vêtement ou autre chose donné par un homme à la femme ou la fille d*un autre, prouve la fornication, soit commise, soit projetée.
Il y a une masse de ces présomptions formant preuve légale. Pour la fornication, il suffit p. e. d'avoir été voir une femme dans la salle de bain ou aux lieux d'aisance.
Dix buffles sont volés; on en suit les traces; on en trouve chez vous un seul, même déjà abaittu, cela décide l'affaire : tant que la tête n'est pas encore écorchée, vous avez à payer pour les dix buffles.
On prétend quelquefois que le droit indigène ne connait pas la prescription. Le Code qui nous occupe et qui puise cette matière dans deux des anciens Codes parle d'une prescription acquisitive ; 4 années de possession rendent propriétaire d'un terrain.
Par ci par là, il y a des lois un peu raides, mais sages au fond. On est sûr de perdre son procès, s'il est clair qu'on a endoctriné les témoins, ou si Von se réclam e d'une femme.
On le sait, l'indigène se fie peu aux femmes. Il va quelquefois un peu loin. Dans l'Est de Java, le rédacteur du R. N. I.., feu! M. Prins, rapporte avoir assisté à ^ l'acquittement d'un crimine. par lequel sept femmes avaient été volées sur le grand chemin Quatre femmes, suivant la coutume locale, deux fois plus sévère en cela que le droit musulman, équivalant à un homme, sept quarts de témoins ne complétaient pas le nombre de deux; partant la chose n'était point prouvée.
Mais le code de 1768, suivant en cela l'ancien Papakkoum. Jaja Lankara, se prononce sur la plus jolie moitié de l'humanité d'une manière qui dépasse de beaucoup Gavarni:
^ „slaanf houwen of steken.' »R. N. I III., 152.
«D*après la décision prise en Conseil, sur l'avis de Ki Demang c Radja Gondai^a, des femmes ne sauraient être témoins: Si [dit-il] « on trouve aujourd'hui ou demain :
« une rivière sans sinuosités ;
c( un chemin sans coudes ;
« des racines d'arbres ;
« des plantes grimpantes, s'élevant tout droit ;
« on trouvera aussi des femmes qui disent la vérité."
Voici la liste des gens dont le témoignage est suspect. Elle en dit long sur le caractère et les idées indigènes:
1. les propriétaires d'établissements où l'on fait combattre des coqs, courir des chevaux etc.;
2. ceux qui vendent du trassi [élément de cuisine ayant une bien mauvaise odeurj ; de la chaux à bétel ; du charbon de bois, des épices javanais, des kris (poignards)»
3. les teinturiers en noir ; les médecins ; les acteurs et actrices, et leurs enfants; leurs impresarj; ceux qui forgent des gong (instruments de musique en cuivre jaune); les orfèvres et les chaudronniers;
4. ceux qui sont pauvres à ne pouvoir acheter un kris, couteau ou coutelas, de manière à garder les convenances.
On perd son procès, lorsque le prince, son vizir, ou le djaksa qui vous sert d'avoué vient à mourir: votre appui est cassé, et vous tombez par terre; rien de plus logique.
Quant aux différents degrés de culpabilité; le Code pi*'ofesse des théories de ce genre: le vol de blé (riz) sur pied, est puni d'une légère flagellation; la récolte étant coupée, on peut tuer le voleur (mais non lui trancher la tétej, sauf à en donner avis et à donner le signal d'alarme \ sous peine de 16 ëcus d'amende. Pris vivant, le voleur est puni d'une flagellation sévère.
1 En frappant dans un morceau de bois c'reax servant d'ordinaire à piler le riz et qni est pendu dans chaque station de police, auprès de la maison de tout chef etc , un peu partout enfin. C'est une manière de tocsin. Il y a différents signaux, p. e. pour incendie, meurtre, amok etc. Ceux qui entendent le signal, sont obliges de le répéter. C'est avlasi une manière de consécration officielle de ce qu'on fait. Tuez un homme, négligez de faire battre le ^ftitir" vous avez les présomptions les plus fortes contre vous.
Les peines sont relativement fortes contre ceux qui se substituent à la justice ; ainsi, celui qui tue une personne qu'il a déjà liée, en paye le prix, donc une amened de 22 écus pour une femme, de 33 pour un homme.
Ce code est le premier à Java qui parle d'une juridiction ecclésiastique.
Sous ce rapport, nous en traiterons à Tart. 78 R. G., al. 2.
Dans le même recueil ', on trouve quelques lois observées par les Malais de la Côte occidentale de Bornéo.
Voici ce qu'elles contiennent de plus remarquable:
A peine de confiscation générale de leurs biens, les personnes qui ne sont pas de sang princier ne pourront porter des vêtements jaunes ^.
Il ne pourront se servir de la langue réservée aux princes '.
Celui qui rend à un* autre qu'au prince les honneurs de ce rang, est puni de mort.
Celui qui tue un esclave du prince, est obligé d'en rendre 49 ; sinon, il devient esclave lui-même.
Le vol sera puni selon les prescriptions du Qoran *; un seul vol en coupant la main; deux vols, les deux mains.
Un rebelle ayant commis un meurtre, étant arrêté et tué après, celui qui l'aura tué encourra une amende d'un taël * d'or et quart.
S'il était déjà blessé mortellement, celui qui l'aura tué ne payera que les frais de funérailles.
• R. N. I. II., p. 77.
' Noos n'îivoiis jamais, à Java ni à Sumatra, entendu parler du jaune comme d'une couleur princière. On nous dit que tel est le cas à Bornéo. Eu égard à rinâueace arabe, si forte parmi les Malais, nous nous serions plutôt attendus à voir le vert considéré comme tel. A Java, les gens du peuple même ont souvent des doublures jaunes à leurs habits; dans la province de Djapara, il y a un district, dont les simples chefs de village ont des vestes jaunes.
^ Probablement, il s'agit de mots padouka.
♦ Ceci est peu exact, voyez p. 47.
* 3 grammes, 86 centigrammes, d'après l'almanach ofilciel.
Tout meurtre dans le palais ' ou dans la maison comnaunale ^ est puni de mort.
Un homme libre maltraitant Tesclave d'autrui, encourt une amende de dix taëls d'or: s'il est pauvre, de cinq.
Les grands de Terapire, demeurant ailleurs que dans la capitale ont le droit de tuer celui qui n'exécute pas sur-le-champ leurs ordres
De même, les capitaines de navire, sauf à porter le fait à la connaissance du prince, après être rentrés au port. Si le prince juge que le capitaine était dans son tort, il lui infligera une amende de 21 taëls d'or ; mais, s'il appert que le capitaine a tué le matelot pour s'emparer de sa femme, il sera mis à mort.
Celui qui tâche de séduire la femme d'autrui devra demander pardon au mari offensé, s'il n'aime mieux payer une amende de 10 taéls d'or.
Le mari tuant celui qui tâche de séduire sa femme est puni d'une amende de 5 taëls d'or.
La fornication avec l'esclave d'autrui, étant au service du fornicateur, est punie d'une amende de Ij taèl d'or Si le maître rie veut point la reprendre, le coupable devra encore lui en rembourser la valeur.
Celui qui aura eu un commerce secret avec une jeune fille, sera puni, sur la plainte du père, de 2i taël d'or d'amende, s'il n'aime mieux l'épouser.
Le coupable de viol d'une femme libre, devra l'épouser; en cas de refus, l'amende est de 3J taël d'or.
La séduction de l'esclave d'autrui est punie de 5 taëls d'amende, ^ à moins que le séducteur ne consente à l'épouser.
Celui qui accuse faussement quelqu'un d'adultère, sera puni de 10 taëls d'or d'amende *.
• dalem.
2 èalei.
'^ Ces proportions paraissent bien singulières aux Européens.
♦ On connaît les peines musulmanes: Pour couper court aux bruits circulant sur le compte d'AïsjA, le Prophète établit la peine de 80 coups, pour quiconque, homme ou femme, accuserait faussement quelqu'un de Zina, et que ce- crime ne pourrait être prouvé que par 4 témoins mâles et majeurs; enfin, dans des formules très précises.
Cette pénalité nous semble difficile à mettre d'accord avec la disposition suivante.
Quelqu'un accusant d'adultère une femme mariée, et ne pouvant en donner des preuves, on fera plonger les deux; celui dont la main se montre d'abord sur l'eau, est puni de mort. On pourra aussi se servir de plomb fondu et d'huile bouillante; celui dont la main n'est point endommagée, est innocent.
Celui qui vole le sceau du prince, ou qui en son nom et sans son autorisation, donne des ordres ou exige des redevances, «era puni de mort, ou bien sa langue sera fendue en. deux, ou bien on lui écorchera la tête jusqu'aux yeux '.
Celui qui rapporte des bruits faux, comme de révolte p. e., au Gouverneur d'Empire, sera puni d'une amende de 2 taëls d'or.
Celui qui refuse d'obtempérer aux ordres d'un mantri^ sera attaché à un arbre et exposé ainsi aux rayons du soleil pendant un jour entier.
Personne ne pourra aider à tuer, un adultère.
Dans toute autre cause juste, un ami peut en aider un autre, même si de cet aide il devait résulter un meurtre.
Ceux qui aident à tuer ou à maltraiter quelqu'un, subiront le tiers de la peine principale du coupable.
Lorsqu'une personne en a engagé une autre afin de tuer ^, d'emprisonner ou de maltraiter quelqu'un, et que la personne engagée est tuée à cette occasion, celui qui . l'aura engagée payera, outre le prix dû, une amende de 10 taëls d'or, si le contrat a été formé sans que le Prince en eût connaissance. S'il est prouvé avoir agi injustement, il peut être condamné à une seconde amende, de lOi taël d'or, ou à mort.
Celui qui tue un buffle enclin à donner des cornes, ou à attaquer les gens sur la grande route, n'est point punissable.
Les naufragés ne peuvent être réduits en esclavage, mais ils sont obligés de payer à leurs sauveurs la moitié de leur* valeur.
^ Et il y a des gens qui voudraient que le pouvoir hollandais ne se mêlât pas de la justice autonome!
2 Nous sommes loin du: „0n ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent Tordre public et lej bonnes moeurs."
Ce précepte cependant est pris par bien des gens pour un principe «généralement reconnu."
En cas de pauvreté, ils devront emprunter, et se mettre en gage chez le bailleur de fonds.
Si des pêcheurs font naufrage en mer et sont sauvés par d'autres pêcheurs, il auront à leur payer 4 taëls d'or par tête.
Nous sommes encore à même de donner un aperçu de ce qui parmi les indigènes de Gélèbes est considéré comme juste. Mais la source, ij^i encore, n'est pas bien authentique; ou plutôt, les choses ont été vues à travers des lunettes européennes.
La Noble Compagnie s'était établie dès le XVIIème siècle à Célèbes, île où a coulé bien du sang européen et où règne encore le système féodal, poussé à ses dernières conséquences. Elle avait des Résidents à Bonthain. à Maros et dans les îles de Bima et de Saleyer. De plus, les royaumes de Goa, de Boni * et de Macassar étaient ses alliés; comme toujours et partout, elle.fajsait de la politique de bascule.
Le Gouverneur et le Conseil «de police, ji> c'est-à-dire politique, de Macassar, faisaient à peu près ce qu'il leur semblait bon. Dans les Résolutions prises à Batavia par le G. G. et le C. d. L le 23 mars 4759 ^, il est dit qu'on a trouvé plusieurs absurdités et plusieurs duretés, dans l'Instruction compose' e par l'autorité de Macassar pour les Résidents; instruction se composant d'une collection de lois, à observer en administrant la justice aux délinquents indigènes, sujets de la Noble Compagnie.
La Résolution de 1759 commence par défendre l'esclavage pour dettes de tout sujet de la Compagnie.
Ensuite, défense est faite aux Résidents d'appliquer les amendes à leur profit.
L'autorité de Macassar écrit en marge, que sans cela, les revenus d*es Résidents et des gouverneurs seraient trop minimes '.
' Ces deux-ci existent encore. Le premier est allié, le second vassal du gouvernement hollandais; tous les deux, ils jouissent d'une indépendance beaucoup trop grande.
î R. N. I. VIII, 84.
3 Nous le croyons volontiers; il était de système de payer trop peu les fonctionnaires, et ce ^stême est encore dans les traditions du gouvernement, les traitements
Notis ne savons quel a été le résultat de ces annotations et protestations marginales. Elles semblent avoir eu lieu après coup et n'avoir rien changé à l'opinion du G. G. et du G. d. I. Au reste^ elles n'étaient pas bien* dignes de grande attention.
Le G. d. L, p. e., adoucit la loi en déclarant que ni la femme ni les enfants du voleur ne seront réduits en esclavage, et que lui-même ne sera puni de mort que lorsque le vol aura été commis avec violence.
A Macassar, on fit remarquer que le vol est un crime extrêmement fréquent; que la canaille ' semble être née voleuse; d'après la loi, même celui qui a ura hébergé le voleur, est tenu de payer l'amende.
Le G. d. L défend ensuite au juge, de prendre ppur ses honoraires un homme comme esclave; il doit se contenter d'un demi-écu par personne.
Le fonctionnaire hollandais, administrant la justice, ou faisant un partage, se payait de sa peine en esclaves.
L'art. 59 le disait formellement: Si le procès ro ule sur 10 personnes, il pourra prendre la meilleure pour les frais; roule-t-il seulement sur 9, la seconde en qualité, sur 8, celle ayant le moins de valeur. Y en a-t-il moins, c'est deux écus pak» tête.
On n'en croit pas ses yeux, en lisant qu'en 1759, un peujyle se targuant de religion, Vendait la justice pour des esclaves.
L'autorité locale, comprenant bien que le G. d. L ne tolérerait plus cette institution, prétend être liée par les traités avec les cours indigènes, mais propose cependant de faire payer, au lieu d'un homme, 10 ou 20 écus, au lieu d'une femme 30. Si nos autorités ne prennent pas ces émoluments, disent-ils, celles des royaumes alliés les prendront; ce qui ne pouvait avoir lieu, tout au plus, croyons-nous, que dans les affaires où des sujets de ces cours étaient impliqués.
ne montant pas à la moitié, voire au tiers, de ce qu'ils devraient être, et de ce qu'ils sont aux Indes anglaises. Le président de la Haute Cour à Batavia a fr. 50,000 par an, celui de Calcutta fr. 200,000'.
Il est extrêmement rare maintenant, qu'un fonctionnaire hollandais amasse un pécule.
» Textuel.
Quant à t'opinian du Gouvernement Généra) à ce sujet, ôà peut la voir dans les instructions * données à W. Delfhout, allant occuper le poste de Résident à Bonthain^ et qui seraient applicables aussi à ceux de Bima, de Maros et de Salyer. Nous traduisons mot à mot; les expressions sont souvent naïves:
Préambule : «Vu que quelques-uns de vos prédécesseurs ont Sii « s'arroger un pouvoir despotique sur l'indigène et se sont ouvert « ainsi non-seulement la voie de plumer impunément leurs « subordonnés, mais de les maltraiter encore d'une manière « inconvenante, éteignant ainsi toute affection pour la Noble Com- « pagnie :»
8. «Vu que, sous le nom de lois indigènes, il s'est introduit « beaucoup de concussions et d'avanies, même au point qu'on n'a « pas eu honte, de mettre aux fers et de vendre comme esclaves les « gens incapables de satisfaire la soif d'argent inextinguible des Ré- € sidents; et que l'expérience prouve, que ces fonctionnaires con- « naissent le moyen de détourner de leur devoir * les chefs indigènes, « d'éluder les lois d'après leurs caprices et selon leigrs intérêts, « comme on s'en est déjà aperçu pour plusieurs Résidents: on a « trouvé bon de faire rédiger un compendium de ces lois, telles « qu'elles ont été en usage dans les cours de Bgni et de Goa depuis « des temps reculés et le sont encore. ^
Voici ce que contient de plus intéressant ce compejidium, qui porte la date de 1755, mais dont plusieurs dispositions àeihblent déjà avoir été retouchées par le G. d. I. dans le sens de la résolution de 1759:
2. Le serment' se prête en posant trois fois la main sur le Qoran.
3. L'amende d'un roitelet ^ ayant des sujets, quand il a fait mal, est de "50 écus * ou 5 taëls
d'un prince héritier 20 ji » 27.^ t
1 R. N. I. VIII, p. 92.
2 Le mot „débaucheeren" dont se sert le texte n'avait pas alors la signification actuelle. Ainsi dans les C. P. militaires hollandais de 181 S, il signifie „embaucher" (Art. 7).
3 Textuel: „koainkje."
♦ Nous ne savons pourquoi la proportion entre les écus et les taëls est si peu gardée .
d'un prince « sans emploi » 12 écus ou i y^ laël etc. des petites gens: un homme 4 » » '^ ^ une femme ^ 8 )) :» 1 »
13. Un homme libre ayant tué un esclave, ne payera que 20 écus pour un homme^ 30 pour une femme. La chose se passe-t-elle entre deux sujets de la Compagnie, ce prix est doublé en guise d'amende.
14. L'homme libre, tuant un de ses égaux, et pris sur le fait, peut être tué par les amis de la victime; s'étant enfui chez un chef ou au tribunal, il paye 30 écus pour un homme^ 40 pour une femme.
Ce tarif est doublé comme à Tarticle précédent.
15. Un prince étant tué. par un homme du commun, celui-ci est mis à mort, et ne saurait en être quitte en payant.
16. Un roitelet ou un prince tuant un esclave payera 20 ou 30 écus, selon qu'il s'agit d'un homme ou d'une femme, et une amende d'égale importance Mais quoique pris sur le fait, on ne peut le tuer.
17. A-t-il tué un innocent, il payera une amende double, plus la moitié de la valeur de la personne tuée.
20. Toutes ces amendes peuvent être payées moitié en argent, moitié en biens; aiissi avec de l'or, de l'argent, des chevaux et des bufOies ^.
21 .En cas de rixe, s'il y a un homme de tué d'un côté, deux de l'autre, l'affaire n'a pas de suites entre les parties, sauf que l'autorité les punit selon les circonstances. Mais si d'un côté il n'y a point de morts, ce côté-ci payera les morts de l'autre
* Ce Code est le seul exemple dans rarchipel Polynésien, parvenu ù notre connaissance, où la femme soit taxée plus b»ut que l'homme. C'est un système; voyez plus bas les art. 13, 14, 16, 37, 68, et même Tart. 81 nous a Tair de vouloir réagir contre oe qui existe ailleurs.
Nous ne saurions donner une raison de cette singularité. PeuUêtre que la féodalité est cause de cette tendance chevaleresque.
Nous n'avons jamais visité Tîle de Célèbea. *
'^ L'article 57 donne le taux suivant:
Un buâle blanc, propre à la charrue, 4 écus.
„ „ noir, n » ,> 6 „
« cheval en âge d'être monté 4 „
• bouc y, „
22. Lorsqu'on raconte à un homme que «a femme a CQmmis adultère, il ne lui est point permis de le croire tout de suite; mais s'il attrape la femme sur le fait, il peut la tuer; si elle a réussi à s'enfuir chez son chef, il ne peut plus la tuer, mais doit lui intenter un procès; elle sera alors punie d après la valeur de sa personne et celle de son complice.
23. Ils sont condamnés à payer la moitié de leur valeur au mari outragé.
24. Mais si elle avait payé quelqu'un pour tuer ou pour empoisonner son mari, elle sera punie de mort.
26. Si un homme folâtre avec la femme d'un autre, qu'elle le prenne en mauvaise part et s'en plaigne, ij sera puni d'une amende de 4 écus.
27. Un homme s'étant enfui avec une femme mariée, les enfants qu'il a d'elle, sont un bénéfice pour le mari trahi.
28. Des gens mariés voulant divorcer, se partagent leurs enfants : l'ainé à la mère, le second au père, et ainsi de suite. Les enfants héritent seulement de celui auquel ils ont été dévolus
29. Les enfants étant en nombre impair, et l'un d'eux étant contrefait, celui-ci n'est point compris dans le partage. S'il vient à avoir des enfants, ceux-ci sont partagés.
61, 62. Celui qui a tiré quelqu'un de l'eau, ou qui l'a guéri de la lèpre ou de la folie, a droit à la moitié de la valeur de la personne sauvée.
64. Lorsqu'un homme s'éprend de la femme d'autrui et que celle-ci le paye de retour, quoiqu'il n'y ait point eu de commerce charnel, tous les deux sont mis à l'amende de la moitié de leur valeur respective, au profit du mari.
65. Si quelqu'un souille la maison de son hôte en y introduisant une femme pour un amour illégitime, l'amende est de iJ écu pour l'homme, du double pour la femme.
81. Le témoignage de deux femmes équivaut à celui d'un homme '.
Le lecteur comprendra maintenant combien il est difficile à un
» Nous croyons devoir traduire ainsi le texte, disant : „Twee vrouwspersonen fkuunen volstaan tegen een manspersoon, om getuigenls der waarheid te geven."
Européen de présider, à Teuropéenne, comme primus inter pares^ un tribunal indigène. S'il exerce un pouvoir administratif, les membres indigènes ne s'appliquent qu'à deviner ses intentions. Ce n'est que lorsqu'ils sont présidés par un fonctionnaire spécial, qu'ils se* hasardent quelquefois à avoir une opinion. Seul, le prêtre donne par-ci par-là des raisons de son avis. Tous, après avoir voté p. e. pour vingt ans de travaux forcés, ne se montrent jamais offusqués quand on opine: Moi, il me semble que six mois suffisent. Le choeur reprend alors: touan pounja souka (le bon plaisir de monsieur).
Premier alinéa.
Les Européens restent Européens, voilà la tendance.
Le principe de l'ai. 1 a déjà été énoncé en 1625 par le G. G. DE Carpentier, d'après l'ordre des XVII, déclarant avoir force de loi les ordonnances des Etats de la province de Hollande * du 4r avril 1580. Au criminel, il n'a été mis à exécution qu'en 1866, après dix-huit années supplémentaires de commissions ordinaires et extraordinaires, et après que la question de savoir si le Code ferait l'objet d'une loi, ou seulement d'un arrêté royal, avait été le prétexte d'une dissension, devant éclater tôt ou tard, entre les deux chefs du parti libéral, y représentant le doctrinarisme et la pratique de la vie aux Indes, feu M. Thorbecke et M. Fransen van de Puttk. L'opinion du dernier a prévalu: par arrêté royal un Code a été promulgué, copie édulcprée de celui de Napoléon de 1808 qui, modifié par-ci par-là, forme encore la base du droit pénal en Hollande. Jusqu'en 1866, l'Européen lui-même était soumis â l'ancien droit pénal hollandais, dont on s'était défait en Hollande en 1809.
C'était un droit partie coutumier, partie statutaii^, mêlé de principes romains et interprété à la française; de fait, ce qui était
* A peu près, comme dans les ressorts consulaires allemands, le droit civil prussien, quelle que fût la „patrie étroite" du justiciable.
appliqué était un Code formé tacitement par la jurisprudence de la H. G. et adopté par les C. d. J. Cela se nommait: «Le droit pénal encore en vigueur dans ces contrées" ; et le nom était certes significatif. Il indiquait combien ce droit était vague, et combien l'attente d'un Code lassait les magistrats. Dans la pratique, pour l'application des peines p. e. (dans les dernières années du moins) on était très doux, plus doux que dans la mère patrie.
Sous ce rapport, le Code de 1866 a été un pas en arrière.
Mais le juge faisait ce qu'il trouvait à propos, le propre du droit coutumier étant qu'on peut toujours trouver un texte de commentateur favorable à l'opinion qu'on désire faire prévaloir.
Notons les principales différences du Code de 1866 avec celui dont Napoléon dota la France en 1808.
A. La distinction des crimes, délits et contraventions est maintenue. Mais crime sera aux Indes (comme auparavant) tout ce qui est punissable de plus de 3 mois de prison avec ou sans amende. Ce système, en contradiction avec celui de la mère patrie, oii le criminel i commence aux travaux forcés (5 ans au minimum), a des effets assez malheureux. Des vétilles occasionnent des procédures criminelles de longue haleine '. Enfin, la prescription se prolonge outre mesure ^.
B. Aux délits ^ est assimilée toute infraction aux lois concernant les impôts et les fermes, quoique celles sur la ferme de l'opium entraînent la prison jusqu'à 3 ans (en cas de récidive même jusqu'à 5) et des amendes proportionnées, mais à minimum de 1000 et de 10000 florins, avec un mois de con-
i On a essayé dernièrement d'introduire une procédure correctionnelle (B. d. L. 1876, no. */87) facultative, qui ne semble pas être bien du goût des justiciables. Et bien souvent, la II. C, en ordonnant dans les affaires de cette nature une comparution personnelle (ultérieure) de Taccusé, prouve n'être que peu contente des résultats acquis en supprimant l'iLstruction préalable.
2 D'après l'article 404 R. P. P. E. les «crimes" punissables de 8 mois de prison jusqu'à 15 ans de travaux forcés, ne sont prescrits qu'après 10 ans.
En Hollande, ils le sont déjà après 5 ans (art. 460 C. I. C.H.)
3 Dans le cours de ce travail, nous nous servons du terme de contravention pour les délits afin de ne pas faire confondre avec le mot délit (wanbedrijf) da C. P.* Napoléon.
Irainte par corps pour 200 florins d*amende, et trois ans au maximum pour chaque amende '.
C. Lçs contraventions de police ne sont pas traitées dans le Gode. Le règlement qui en parle (toujours en ce qui concerne les Européens) édicté par ordonnance coloniale de 1872, (B. d L. no. HO) contient la peine de la prison jusqu'à 8 jours, et des amendes, de 100 florins au plus. Il ne renferme de remarquable, à notre point de vue de législation comparée, que les articles suivants :
Art. 4. Est çuni d'une amende de 16 à 25 florins; 6o. Celui qui se montre en public, déguisé dans un costume autre que celui de sa nationalité ou de son sexe, excepté à l'occasion de cavalcades masquées ou costumées. lOo. Celui qui, sans en avoir le droit ^ fait combattire des coqs ou des grillons dans les rues, sur les esplanades ou dans d'autres endroits publics 12o. Celui qui vend des liqueurs fortes en quantités de moins de 3 litres, ailleurs que dans les hôtels, cafés, débits, etc. autorisés par l'autorité locale, sauf s'il y a contravention aux conditions en vigueur de la ferme du débit de liqueurs fortes ^ Dan sles cas lOo. et 12o., au lieu de l'amende, il peut être
infligé un emprisonnement de 3 ou 4 jours ♦.
Art. 5. Sont passibles d'une amende de 26 à 60 florins, ou bien de 5 ou 6 jours de prison: *.
1 On voit qae le gouvernement I.' H. ne badine pas dès qu'il se sent lésé dans les profits que lui donne la ferme de Toplun^. Il est vrai que le revenu annuel en est de 16 millions de florins, à peu près,»sur un budget, à Java (sans compter les profits réalisés sur la vente du sucre, du café, de Tétain, etc. en Hollande) de 85 millions.
2 A Sumatra, les fonctionnaires permettent quelquefois ces combats, où il s'engage beaucoup d'argent en paris.
^ Cette ferme, en vigueur dans les possessions du dehors, qui a produit en 1877 à peu près 180.000 florins, consiste dans le droit exclusif de vendre de Tarak, du tjou, du rhum et toutes autres liqueurs fortes fabriquées dans TI. H.
♦ Singulières pénalités! Pourquoi pas, de 1 à 4, à 6 jours? Trois ou quatre,
cinq ou six jours .le législateur a l'air de n'y pas regarder de si près.
Probablement, il y a une erreur typographique. Mais le texte du B d L. n'en est pas moins la loi.» ^
2o. Ceux qui participent à des réunions ou assemblées politiques^ ou par lesquelles la tranquillité publique est mise en danger \
14o Celui qui vend ou répand des djimat, des amulettes ou autres objets pareils, en leur attribuant une puissance magique.
Les objets de la contravention sont confisqués et détruits.
D. Les dispositions finales ont un caractère plus général En voici les principales, à notre point de vue:
Art. 385. «Au moment de la mise en vigueur de ce Code, est n abolie Tautorité de l'ancien droit hollandais et du droit romain."
386 « Quant aux sujets^ non réglés par ce Code, mais par d'autres « A. L. G., règlements et statuts, ou par d'autres A. L. et arrêtés « ayant force de loi et qui ne sont point abolis par le précédent (( article, les tribunaux et juges continuent d'appliquer ' ces A. L. « G., règlements, ou autres A. L. et arrêtés aydnt force de loi."
