ke vice-président et les membres du G. d. L, prêtent le

serment suivant (déclaration et promesse) entre les mains du

Roi ou du G. G.:

))Je jure (promets) fidélité au Roi, respect et obéissance au »G. G. comme représentant du Roi.

))Je jure (promets) que par mes actions et conseils, je contribuerai selon mes facultés à favoriser la prospérité de TI. H,

Ce serment est aussi prêté par le vice-président par intérim et les membres intérimaires du G. d. I.

12. Lorsque, la charge de vice-président du G. d. I. venant à vaquer, la nomination du successeur n'a pas encore eu lieu, ou n'est pas encore connue dans 11. H., ou bien que la personne nommée est empêchée de se revêtir promptement de sa di^mité, le G. G. en charge par intérim le plus ancien des membres du Gonseil.

13. Lorsque la maladie ou l'absence du G. G. rendent néces^ saire d'y pourvoir, il peut charger le Lieutenant G. G. de la conduite journalière des affaires; à défaut de celui-ci, le vice-président; et à défaut de celui-ci, le plus ancien des membres du G. d. I ; le tout sur tel pied que le G. G.- jugera nécessaire.

14. Si la dignité de G. G. vient à vaquer et que la nomination du successeur définitif ou temporaire n'a pas encore eu lieu, ou n'est pas connue dans l'L H., et, de même, lorsque la personne nommée est empêchée d'entrer immédiatement en fonctions, le vice -président du G. d. L nommé par le Roi, entre en fonctions comme G. G. par intérim.

15. K Lorsque, dans l'espèce prévue par l'article précédent, le

1 On dirait un conclave. Ces précautions ne servent pas à grand' chose, d'après l'histoire. Les hauts fonctionnaires ayant passé leur vie aux Colonies dans des débauches de pouvoir, ont souvent le sentiment de la responsabilité morale fort affaibli. Au siècle dernier, tel G. G., (Camphuis, l'un des meilleurs cependant), a été nommé par hasard, chacun le considérant comme un candidat trop peu sérieux, et croyant „noyer" sa voix en votant pour lui. Du reste, les communications sont devenues si rapides, qu'il est peu probable que l'espèce prévue par l'art. l^ se produise jamais.

vice-président du G. d. L, nommé par le Roi, n'est point présent, l'un des membres du Conseil' est investi par intérim de la dignité de G. G., dans une assemblée à laquelle sont convoqués:

les membres du Conseil présents;

le commandant de la marine;

le commandant de l'armée de terre;

le président de la Haute Cour;

ie procureur-général près la Haute Cour;

les directeurs de départements de gouvernement général, et

le président de la Chambre Générale des Comptes.

L'assemblée est convoquée dans les 48 heures et présidée par le plus ancien des membres du Conseil présents.

Le président et les membres de l'assemblée prêtent serment (promettent): «qu'ils donneront leur voix au membre du Conseil de l'L H., qu'ils jugent en conscience le plus capable de remplir par intérim la dignité de G. G.»

Le secrétaire général et les secrétaires du Gouvernement assistent à l'assemblée. L'un deux tient la plume, les autres reçoivent les bulletins de vote.

La nomination a lieu à la majorité absolue, au moyen de bulletins non-signés.

Les bulletins, après avoir été déposés par les votants dans une urne, sont lus à haute voix par les secrétaires ayant reçu les votes.

Les bulletins non ou non dûment remplis, sont défalqués du nombre des membres présents de l'assemblée.

Si au premier tour du scrutin, il n'y a pas de majorité absolue, on passe à un second scrutin libre.

Si de même à ce second scrutin personne n'a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin a lieu sur les deux personnes qui au second tour ont réunies le plus de voix; elles ne participent plus au vote.

Si au second scrutin, plus de deux personnes réunissent un nombre égal de votes, il est décidé par un scrutin préalable, lesquelles de ces personnes ne seront point parmi les deux dont il est question au précédent ahnéa.

A voix égales, le plus ancien est élu. Les travaux finis, les bulletins sont brûlés en présence des membres.

Il est dressé un procès-verbal exact et en double des actes de rassemblée, signé par tous les membres et les secrétaires. L'un des doubles est envoyé au Ministre des Colonies.

16. Ce qui est dit à l'art. 15 est aussi applicable au cas où le vice-président du G. d. I., nommé par le Roi, quoique se trouvant aux Indes, n'est cependant pas en état de se revêtir immédiatement de la dignité de G. G. Dès que l'empêchement cesse, il est de droit G. G. par intérim.

17. S'il y a présomption que le G. G., par aliénation mentale, est incapable de continuer à exercer sa dignité, celui qui devrSit le remplacer, ou bien, celui-ci étant inconnu ou absent, le plus ancien des membres présents du G. d. I. convoque une assemblée de ce Conseil, afin de rechercher s'il y a lieu de tenir comme vraie la présomption existante.

Les fonctionnaires qui sont en contact journalier avec le G. G. sont appelés dans cette assemblée, afin de donner des renseignements.

S'il y a lieu, il est nommé ensuite une commission, afin d'informer le Conseil de l'état du G. G.

Cette commission se compose du chef du service sanitaire, du plus ancien en grade des médecins militaires présents, et du médecin de la ville de Batavia.

Elle a la faculté d'appeler dans son sein le m<^decin ordinaire du G. G

Si cette nouvelle enquête confirme la présomption existante, l'assemblée dont il est question à l'art. 15 est convoquée.

Cette assemblée appelle comme témoins ceux qui peuvent rendre la chose claire, et décide ensuite à la majorité des voix, s'il y a lieu de dispenser, sauf approbation du Roi, le G. G. de l'exercice de sa dignité.

Si l'assemblée se résout à cette dispense, le G. G., en vertu de cette déclaration, est dispensé de l'exercice de sa dignité, et il est pourvu, selon les circonstances, à son remplacement provisoire, d'après les disposRions des articles 14 ou 15.

De chaque partie de l'enquête, il est dressé un procès-verbal exact en double, signé par tous les membres et par les secrétaires.

L'un des doubles est envoyé au Ministre des Colonies.

18 La parenté ni l'affinité, jusqu'au 4ème degré inclusivement;

ne sont permises entre le G G. et les secrétaires du Gouvernement, ni à ces secrétaires entre eux.

Les dispositions des deux derniers alinéas de l'art. 8 sont applicables ici.

19. Tout ce qui est statué dans ce Règlement au sujet du G. G est applicable à celui qui en exerce la dignité par intérim, excepté ce qui est dit à Tart. 18.