CHAPITRE TROISIÈME

De l'Administration générale.

64. Les différentes branches de Tadministration civile ^'énérale sont dirigées, sous les ordres et le contrôle suprême du G. G , par des directeurs, dont le nombre, le ressort et les atlributions sont fixés par le Roi.

65. Les chefs des départements ainsi institués se réunissent en un Conseil de Directeurs, chaque fois que le G. G. ordonne leur coopération. '

1 Le mot dessa en malais, désa en bas, doutoun en haut javanais, veut simplement dire village.

2 Par la loi du 9 avril 1870, B. d, L. 1870 no. 55, cet article est complété par ce qui suit:

D'après des principes, à poser par A. L. G., il est cédé des terr:iius en emphytéose pour un temps n'excédant point 75 ans.

Le G. 6. a soin qu'aucune cession de terrain ne constitue une infraction aux droits de la population indigène.

Des terrains, défrichés par les indigènes pour leur usage personnel ou tenant aux villages comme pâturage commun ou de tout autre chef, il n'est disposé par le G. G. que dans l'intérêt général, sur le pied de l'art 77, et en faveur des cultures introduites sur ordre supérieur, d'après les A. L. y ayant trait, contre indemnité convenable.

Le terrain, possédé par des indigènes en usage héréditaire et individuel, est cédé en propriété au possesseur légitime sur sa demande, sauf les restrictions nécessaires, à poser par A. L. G. et à énoncer dans le titre de propriété, quant aux obligations envers l'Etat et la commune et quant à la faculté de vendre à des non-indigènes.

Les terrains sont donnés à bail ou en usage par des indigènes à des non-indigènes d'après des principes, à définir par A. L. G.

66. Il y a une Chambre Générale des Comptes, chargée de contrôler radministration des finances coloniales et la justification des comptables.

La composition de la Chambre et ses instructions sont fixées par le Roi, d'accord avec la loi sur la méthjode d'administration et de comptabilité des finances coloniales.