CHAPITRE QUATRIÈME

De rAdministration provinciale et locale.

67. Pour autant que le permettent les circonstances, la population indigène est laissée sous la conduite immédiate de ses propres chefs, nommés ou reconnus par le gouvernement, assujettis à tel contrôle supérieur qui est ou sera établi par le G. G., par des préceptes généraux ou spéciaux.

68. La division du territoire de 11. H. en provinces a lieu par le Roi. Dans les provinces, l'administration a lieu au nom du G. G

•par des fonctionnaires supérieurs, sous des titres hiérarchiques fixés ou à fixer.

Le G. G. arrête les instructions de ces fonctionnaires supérieurs et règle leurs relations avec les différents collèges et fonctionnaires, avec les commandants militaires et avec les conamandants des vaisseaux de guerre de l'Etat.

Tant qu'il n'en est pas disposé autrement, l'autorité civile est la plus élevée.