Le G. G. divise les provinces en régences

Dans chaque régence il est nommé, avec le titre hiérarchique que comportent les usages indigènes, un régent, choisi par le G. G. parmi la population indigène.

Les instructions des régents et leur position vis-à-vis des fonctionnaires européens sont fixées par le G G.

La charge de régent à Java venant à vaquer, il est choisi pour successeur, autant que faire se peut, l'un des fils ou parents du dernier régent, sauf les conditions de capacité, de zèle, d'honnêteté et de fidélité.

70. Là où il le juge nécessaire, le G. G. divise les régenees en districts.

Chaque district est administré par un chef indigène avec tel titre hiérarchique que comportent les usages indigènes.

Les instructions des chefs de districts et leurs rapports avec les fonctionnaires européens sont fixés par le G. G.

71. Sauf l'approbation de ràutorilé provinciale, les communes indigènes élisent leurs chefs et leurs' administrateurs. Le G G. maintient ce droit contre toute infraction.

A ces communes est laissé Tarrangement de leurs intérêts locaux comme elles Tentendent, en observant les régulations émanant du G. G. ou de l'autorité provinciale.

Là où les dispositions des al. 1 et 2 de cet article ne concordent pas avec les institutions du peuple ou avec des droits^ acquis, elles ne sont point introduites.

72. Le^ fonctionnaires, revêtus du pouvoir provincial suprême, sont compétents pour faire des règlements et ordonnance» de police. Ils peuvent établir des peines contre leur contravention, d'après des règles à fixer par A. L. G.

73 Les étrangers Orientaux établis dans l'L H. sont réunis dans des quartiers séparés, autant que faire se peut, sous k conduite de leurs propres chefs.

Le G. G, a soin ce que ces chefs soient pourvus des instructidlns nécessaires.