CHAPITRE X

DE LA LIBERTE RELIGIEUSE DANS SES RAPPORTS AVEC LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION.

Le caractère le plus saillant de nôire époque, c'est le respect de l'individu, la reconnaissance de son importance, Taflirmation de ses droits. Contrairement à la civilisation antique, la société moderne étend les droits du citoyen , et cherche à appliquer toutes les conséquences du principe • que TÉtat est une institution de Thomme et Tun des » moyens de sa conservation et de son développement, et non la con- > sommation, Taccomplissement de Thomme, l'homme lui-même, » l'homme tout entier. > (I) Aussi la liberté d'association est-elle une conquête des temps modernes.

Les lois romaines défendaient de fonder une société , un collège ou toute autre corporation , si ce n'est en vertu d'une loi ou d'un scnalus consulte; (2) plus tard la permission de rempcreur suffit. Quant aux associations qui se formaient contrairement à la loi, elles devaient être dissoutes.

Ces principes passèrent dans le droit public français.

«t II est de l'ordre et la police d'un État, dit Domat, (5) que toutes » assemblées de plusieurs personnes en un corps y soient illicites à }> cause du danger de celles qui pourraient avoir pour fîn quelque entres» prise contre le publie. Celles mêmes qui n'ont pour fin que de justes

(t) Vinet. De la Liberté religieuse, p. 363.

(2) L. L Dig. Quod cujutq. eivit. nomine.

(3) Droi(§public. liv. Iw lit. 2 sccl. 2 n"» U.

> causes ne peuvent se former sans expresse approbation du souverain

> sur la connaissance de l'ulililë qui peut s'y trouver, ce qui rend >» nécessaire Tusage des permissions d'établir des corps et communautés >» ecclésiastiques ou laïques , régulières , séculières et de toute autre »» sorte, chapitres, universités, collèges, monastères, hôpitaux, corps I» de métiers , confréries, maisons de >illes ou d'autres lieux et toutes

> autres qui rassemblent diverses personnes pour quelque usage que

> ce puisse être. »

Les lois du 18 août 1792, du 15 fructidor an 4, et du 5 frimaire an C, supprimèrent en France et en Belgique les corporations et congrégations ecclésiastiques et laïques qui y existaient en vertu d'autorisations. Sous Tempire quelques congrégations essayèrent de s'élal)lir; telles furent les associations des /jm'S de la foi, des adorateurs de Jésus ou Paccanarisles. Un décret du 3 messidor an 12 ordonna leur dissolution et déclara que seraient pareillement dissoutes toutes autres agrégations ou associations formées sous prétexte de religion et non autorisées (art, l*"" § 2), L'article 4 du même décret disposa : «t aucune agrégation ou asso-

• ciation d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous

> prétexte de religion , à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée

• par un décret impérial su rie vu des statuts et règlements selon lesquels

• on se proposerait de \i\rc dans celle agrégation ou association. » Pour sanctionner cette législation, l'article 291 du code pénal disposa : • nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se )) réunir tous les jours ou à certains jours marqnés pour s'occuper

> d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se for- » mer qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il

> plaira à l'autorité publique d'imposer à la société, etc. »» (Voir art. 292, 293 et 294 du code pénal).

Toutes ces entraves mises à la liberté d'association disparurent dès le début de la révolution de 1850. Le gouvernement provisoire arrêta le 16 octobre 1830:

« Art. i" Il cstf permis aux citoyens de s'associer, comme ils Tenten-

» dent, dans un but politique, religieux, philosophique, industriel ou )» commercial.

« Art. 2. La loi ne pourra atteindre que les actes coupables de > l'association ou des associés et non le droit d'association lui-même.

)• Art. 5. — Aucune mesure préventive ne pourra être prise contre » le droit d'association.

» Art. 4. Les associations ne pourront prétendre à aucun privilège.

M Art. 3. Toute loi particulière et tout article des codes civil , pénal » et de commerce qui gênent la liberté de s'associer sont abrogés, >»

La Constitution de 1831 décréta dans son article 20 : « Les Belges )> ont le droit de s'associer, ce droit ne peut être soumis à aucune • mesure préventive. »

Nous aUons examiner les conséquences du principe de la liberté d'association iH\ point de vue de la liberté religieuse.

i'* Les lois révolutionnaires, le décret du o messidor an 12, les articles 291-294 du code pénal sont abrogés. Les associations religieuses n'ont pas besoin, pour se former, de permission du gouvernement qui n'a pas à leur imposer de conditions et qui ne pourrait les dissoudre.

c La Belgique, disait M. Van Snick au Congrès national, mue par » des idées de liberté qu'elle se fait un devoir d'appliquer indistinete- » ment a tous les hommes , réhabilite , pour ainsi dire , les capucins et » les récollets , les moines blancs comme les moines noirs. Elle les « convie à venir, ensemble ou isolément, jouir des bienfaits de sa » législation. » (1)

2*^ L'article 20 de la Constitution interdit-il à la législation de conférer la personnification civile à une association dont futilité serait reconnue?

A cette question les auteurs du répertoire de l'administration répondent que « la loi pourrait, en considération des services qu'une association serait h même de rendre au pays, i une province, à une commune, — >-

(1) Neut. p. U7.

lui nltribucrla qualité de personne civile et les avantages qui y sont altnchës. » (I)

Ce point de droit résulte de la discussion qui a précédé au Congrès le vole de l'arlicle 20. Nous ne nous arrêterons pas à le démontrer, nous renvoyons au répertoire de Tadminislralion v* association, et à un rapport présenté dans la séance de la Chambre des représentants du 18 mars 1841 par la section centrale chargée d'examiner la proposition de MM. Dubus et Brabant dont le but était d'accorder la personnification civile a l'université de Touvain.

Mais si le pouvoir législatif peut concéder les avantages de la personnification civile, son droit est soumis a certaines règles. Ainsi nous croyons que ce serait violer Tarticle 16 de la Constitution , en méconnaître l'esprit que d'accorder la qualité de personne morale à une association exclusivement religieuse, dont le but serait soit la contemplation, soit la propagation de la foi.

3" « Le Congrès a manifesté Tinfention de ne rien changer à la législation antérieure, en ce qui concerne la qualité civile des associations. » (!2)(.'ost-à-dire que les associations religieuses qui avant la Constitution n'étaient pas des personnes civiles, ne le sont pas devenues par le vole de l'article 20, et que les congrégations qui Tétaient, sont restées en possession de ce privilège.

« Les capucins, les récollcls, s'il nous en' vient, disait M. Van » Snick , (5) pourront acquérir soit individuellement soit en commun , » mais comme citoyens, leurs acquisitions suivront le sort de tous les » immeubles acquis par des particuliers. »

Quant au décret du 18 février 1809 relatif aux congrégations ou maisons hospitalières de femmes , il subsiste. Le gouvernement peut toujours autoriser les statuts de toute congrégation dont le but est de desservir les hospices, d'y servir les infirmes, les malades et les enfants

(1) Rép. v» association t. 2 p. 593.

(2) nip. loc. cit.

(3) Neul. p. 148.

abandonnés on (le porter aux pauvres des soins, des secours, des remèdes à domicile.

Le décret de 1809 ne clioque en aucune manière la liberté religieuse. Il est vrai que les congrégations dont parle le décret sont toutes en fait des associations rcli«;ieuRes, mais le privilège qu'on leur accorde n'a pas pour cause leur caraclcre religieux , mais uniquement les services qu'elles rendent a la société, en se dévouant à riiumanité souffrante.

Le décret du 18 février 1809 règle les noviciats ei les vœux des sœurs hospitalières. L'article 7 porte que les élèves ou novices ne peuvent contracter des vœux si elles n'ont seize ans accomplis et que les vœux des novices âgées de moins de !2I ans ne pourront être que pour un an. L'article 8 ne permet aux novices de 21 ans de ne s'engager que pour cinq ans.

Ces dispositions sont abrogées, en tant qu'il s'agit de vœux religieux, mais elles doivent être maiutenucscommc établi^^saut le mode d'engagement vis-à-vis des c^dministrations charitables à suivre par les hospitalières. Il en résulte que les sœurs de la charité doivent tous les 5 ans renouveler leurs vœ.ix vis-'wvis de l'autorité civile, et si elles y manquent, on peut les contraindre a les observer par les moyens indiqués par la loi civile.

Quant a l'article 8 qui dit que rengagement des hospitalières doit être fait en présence deTévêque ou d'un ecclésiastique délégué par lui; — à l'article 17 qui veut que chaque maison d'hospitalières soit quant au spirituel soumise h Tévcquc diocésain qui la visite et la règle exclusivement; — et à l'article 18 qui exige qu'il soit rendu compta à révoque de toutes peines de discipline autorisées par les statuts qui seraient infligées, ce son! des règles de discipline ecclésiastique dont le pouvoir civil n'a pas à réclamer l'observation et de l'inexécution desquelles il n'a pas à se plaindre, dans le système de séparation.

4" Les associations religieuses peuvent librement se former, quelle que soit la mission qu'elles se proposent de remplir. Elles jouissent du droit d'enseigner tel qu'il se trouve formulé dans rarticlci7delaConslilulion.

Elles peuvent donc ouvrir des collèges et des écoles, sans craindre que leur œuvre soit entravée.

La liberté de la charité existe égr.lemcnt dans toute son étendue au profit des congrégations religieuses. Seulement il faut distinguer entre la liberté de faire la charité et la liberté de fonder. La liberté de la charité est un droit naturel, absolu auquel la Constitution ne met aucun obstacle. Le droit de fonder est une fiction de la loi, c'est une invention de la société , c'est en thèse générale un privilège. En supposant que le droit de fonder fût complètement interdit en Belgique , la liberié religieuse resterait entière. La liberté religieuse consiste dans l'absence de toutes mesures exceptionnelles de nature a blesser les consciences , mais non dans l'absence de toutes dispositions de lois constituant aux religions une position privilégiée.