THÉORIE CONSTITUTIONNELLE

Le système de la Constitution cactucllc se trouve dans ses articles H, i 5, 16 et i 17. Voici le texte de ces dispositions :

« Art. 14. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public, » ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont

• garanties, sauf la répression des délits commis à Toccasion de » Tusage de ces libertés.

» Art. 15. — Nul ne peut être contraint de concourir d'une ma- « nière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en » observer les jours de repos.

« Art. 16. — L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination , >• ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de dc- '» fendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs el de publier » leurs actes , sauf en ce dernier cas la responsabilité ordinaire en » matière de presse et de publication.

» Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale » sauf les exceptions à établir par la loi s'il y a lieu.

> Art. 117. — Les traitements et pensions des ministres des cultes » sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face

* seront annuellement portées au budget. »

On est loin d'être d'accord sur le sens et la portée de ces dispositions, et la controverse n'est point près de cesser. Deux théories se sont produites; nous allons les exposer et faire connaître celle que nous croyons être la véritable expression des intentions du Congrès.

Avant de commencer, disons que la Constitution , contrairement aux législations antérieures , a proclamé la liberté des cultes; en vertu de ce principe déposé dans l'article 14, les religions, pour se produire,

n'ont pns besoin d'une nulorisation du pouvoir, et aucun obstacle ne peut étpc iipporlé à Texcrcicc de leur culte sous quelque prétexte que ce soit.

I. — Le premier sysléiDC consiste à prétendre que nôtre assemblée constituante a adopté pour l'organisation des cultes les bases du régime sous lequel Napoléon a placé les religions, sauf quelques modifications justifiées par la raison et l'expérience. Ainsi l'État reconnaît la religion comme un besoin de l'homme, et y pourvoit. Il protège les sectes religieuses qui ont le plus d'adeptes; des faveurs, des dispenses de services publics sont accordées à leurs ministres. L'État se fait un devoir d'entourer d'honneurs et de lespect les religions des majorités, en même temps qu'il leur ouvre le trésor public. Mais cette position privilégiée faite aux cultes dominants, impose des obh'gations à leurs ministres ; l'État dans un intérêt de poh'ce, d'ordre public restreint leur liberté, empêche qu'ils n'abusent de leur influence au préjudice du gouvernement. En un mot, cette théorie n'est autre dans son origine et dans ses développements , que celle de ralliancc de l'État avec quelques religions dominantes et de la tolérance des cultes des minorités.

Trois arguments sont invoqués à l'appui de cette thèse.

D'abord on raisonne ainsi : m L'articlelfi § 1 delà Constitution dispose que l'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs. Ce ne sont pas les seules restrictions à la liberté des ministres des cultes, les seules prohibitions qui contrariaient le système de la séparation des cultes et de l'État, qui existaient sous les régimes antérieurs. Pourquoi l'article 16 § 1 ne fait-il mention que de quelques unes des restrictions et se tait-il relativement aux autres? C'est qu'apparemment le Congrès n'a voulu faire disparaître que celles dont il a parlé. Son silence quant aux autres prouve qu'il a entendu ]«s maintenir. >

Ensuite, dit-on, le régime de Napoléon n'était pas systématiquement

repousse parle Congrès et l'opinion publique. Certaines parties seulement de cette orgîinîsation avaient donné lieu à des plaintes, et le Congrès n'a entendu réformer que ec qui avait suscité des griefs.

Enfin, ajoute-t-on , nôtre assemblée constituante a considéré la religion comme une nécessité sociale, un élément de l'État, une institution que la société doit favoriser et ériger en quelque sorte en service public, et la preuve péremptoire, décisive que telle a été son intention , c*est qu'elle a assuré un traitement aux ministres des cultes. Si ces derniers n'avaient pas paru au Congrès remplir une mission sociale, digne de la faveur publique, l'article H7 de la Constitution n'eût pas été voté.

Nous ne citons que ces trois arguments, non pas qu'on n'en invoque pas d'autres j mais ces autres raisons sont sans aucune portée. En effet on les puise dans les lois qui ont précédé la Constitution. Or, c'est résoudre la question par la question, puisqu'il s'agit précisément de savoir si la 'Constitution a abrogé ou laissé subsister ces lois. Dans la matière que nous traitons, il n'y a qu'une seule espèce de raisons admissibles, ce sont celles tirées de la Constitution même, des discussions et de tous les travaux qui s'y rapportent.

H. — Le second système soutient que le Congrès a voulu la liberté absolue des cultes, la séparation radicale des religions et de l'État, sauf deux exceptions inscrites dans la Constitution même. Ces deux dérogations, les voici :

En prescrivant la nécessité de l'antériorité du mariage civil au mariage religieux, l'article 46 § 2 de la fonstitution donne au pouvoir cÎTil droit de puissance et de contrôle sur un acte religieux , elle soumet cet acte à l'autorisation préalable, en un mot elle met la religion sous la dépendance de l'État, ce qui est contraire aux idées de séparation.

D'un autre côté l'arliclc i 17 de la Constitu ion, en imposant à l'État l'obligation de rémunérer les ministres des cultes, consacre un principe faux à un double point de vue. D'ab îrd la Constitution subsidie des doctrinesqui peuventôtre des erreurs, des superstitions ; ensuitecommc 'l y a impossibilité de payer tous les cultes , il y a des cultes salariés et

des ciillcs non sainrics; c'est un privilège an profit des religions des mnjorités, ce qui est évcrsif du principe de régîdilé des cultes devant la loi.

En dehors de ces deux exceptions, la s(5paration des religions et- de l'État, est complële, absolue. Les dispositions de lois, d^irrélés, etc., édictées sous les régimes précédents, qui consacraient Talliance de l'Élat et des religions dominantes, sont abolies.

, Ce système réfute de la manière suivante les arguments produits en faveur de Taulre thèse :

C'est tirer une fausse conséquence de Tarlicle 16 § i C. que de dire qu'en supprimant par un texte formel les restrictions dont parle cet article, le Congrès a voulu laisser subsister celles sur lesquelles [il se taisait. L'argument a ro?i(rarlo jette très souvent dans Terreur, surtout quand on l'applique a l'interprétation des Constitutions. Les Constitutions sortent pour la plupart , et cela est vrai de la nôtre , de révolutions. On a hâte d'élever une barrière entre le passe et l'avenir. Les assemblées constituantes, craignant le retour des abus renversé», multiplient les dispositions préservatrices. Non contentes de proclamer les principes généraux , elles insistent sur celles de leurs conséquences dont le mépris par les gouvernements tombés a suscité le plus de plaintes. Ainsi pour nôtre matière, l'article 14 de la Constitution suffisait; les articles i5 et i6§ 1 étaient superflus. En effet la non intervention de l'État dans la nomination et l'installation des ministres des cultes, le droit pour ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, le droit pour tous citoyens de ne pas être contraint de concourir d'une manière quelconque aux cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos, découlent sans conteste du principe de la liberté des cultes affirmé par l'article i4. On l'a dit au Congrès. Mais M* De Gerlache(i) et M. Seron, (2) tout en reconnaissant l'inutilité théorique de ces dispositions, les réclamaient comme protestation contre les gouvernements tombés qui eux aussi avaient proclamé le liberté religieuse pour la renverser bientôt, et comme garantie contre les velléités des gouvernements fulurs d'attenter à cette liberté. — Ainsi encore la

(1) HaytlensV. I. p. 589.

(1) HuyUBs V. I. f. 990.

Constitution dit: la liberté individuelle est garantie (art. 7). pourquoi fljoute-t-ellc : nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit? La presse est libre, qu'était-il nécessaire de dire : la censure ne pourra jamais être établie? On le sent, c'est la crainte du retour des abus passés qui est la cause de ces sortes de pléonasmes constitutionnels.

La thèse qui argumente de Tart. 46 § 1, ne tient aucun conîple;dïi principe général, ou plutôt elle le croit contenu tout emicr dans les quelques conséquences mentionnées dans la Con>titulion. L'article 14 qui domine les articles i 5 et 16 § i comme la cause domine l'effet, est absorbe dans ces deux dispositions. Si l'on appliquait à la presse celle manière de raisonner, on pourrait, mettant de côté le principe : la presse est libre, exiger la signature des articles, sons prétexte que l'article 18 de la Constitution neparleque de la censureel du cautionnement, La disposition régulatrice de la législation sur les cultes n'est donc ni Farlicle 13, ni l'article 16 § 1 mais bien l'article 14.

Quant au second argument sa réfutation résultera de Tcxposc des discussions du Congrès.

Nous donnerons dans un chapitre spécial les arguments qu'on peut faire valoir pour établir que la Constitution en salariant les cultes , a néanmoins voulu la séparation complète des religions et de l'État, et n'a pas entendu favoriser les religions salariées.

Voici maintenant le second système dans les raisons sur lesquelles il s'appuie.

Le Congrès a entendu en ce qui concerne les cultes rompre complètement avec les législations de Bonaparte et de Guillaume. Son système est une innovation. C'est la séparation absolue des religions et de l'Etat , sauf les deux exceptions, indiquées plus haut, exceptions qu'il a consignées lui-même dans son œuvre, pour qu'on ne se trompe pas sur leur nature, et pour ne point abandonner aux Chambres le soin de légiférer en matière aussi grave.

i. Le système de la Constitution est nouveau, voilà le premier point à démontrer.

« Nous ne sommes qu'une nation dequntre millions d'hommes, disait » M. Do GcrIiKbc, mais nons avons sous la main un moyen facile de » nous grandir aux yeux de l'Europe cl de la posiéi ilé, c'est de dcvann cer les milrcs naLïons en fait de liberlc. C'est de montrer que nous » Tenlendons mieux que celles qui se vantent de l'emporter sur (otilrs » les autres , (jue cette France par exemple, si grande, si glorieuse, et » cependant si allardc'e encore en fait de véritable tolérance, où il sem- » blc que la liberté ne soil qu'une arme oiTensive dans la main du plus » fort. î» (i).

t Ce système est une innoraâon, s'écriait M. Nolbomb, nous l'a vouons... » Ne relevons pas le régime de Louis XIV, de Bonaparte qui gil dans la )» poudre du passé. » (2).

« Evitons de relouiber sous les dispositions du Concordat, disait le » vicomte d'Aerscbot. n (5).

Rompre avec le passé, rejeter les régimes de Napoléon et de Guillaume qui mettaient les religions dans l'État et l'État dans les religions, telles ont été les intentions du Congrès*

2. Cr système nouveau est la SÉPAhATION lUDlCALE DE l'ÉtAT ET DES ■ILIGIOMS.

Après avoir volé les articles 14 et 15, le Congrès délibéra sur rarliele 12 du projet de la section centrale, ainsi conçu : • Toute intervention

• de la loi ou du magistrat dans les affaires d'un culte quelconque est

• interdite. > M. Defacqz proposa un amendement ayant pour but le relranehemcnt de cet article, et motiva ainsi sa proposition : « Il Huit » que tous les cultes soient libres et indépendants, mais il faut aussi » que la loi civile conserve toute sa force, il faut plus, il faut que la > puissance temporelle prime et absorbe en quelque sorte la puissance » spirituelle, parce que la loi civile étant faite dans l'intérêt de tous, » doit l'emporter sur ce qui n'estque de l'intérêt de quelques uns. » (4).

(1) HujUen». V. I p. 57».

(S) Haytlcns. V. 1 p. K96.

(3) Haytttns. V. 1 p. 601. — Neut. ConstituU0n «xjtliquét p. lOft.

(4) HûyUent. V. 1 p. 587.

On ne pouvnit dcmnndcr on termes plus explicites le rétablissement «inon du système entier, du moins des principes du Concordat de iSOi. Ce que voulnit M. Defncqz, ce n'était pns seulement une exception à la liberté absolue, relativement au mariage religieux, c'étaient bien d'autres entraves, comme Ta fait observer M. Lebeau. (I). Mais s'il avait de nombreux partisans quant à la question du mariage religieux, sa voix él:iit presque isolée, lorsqu'elle réclamait quelque cbose d'à peu près semblable h la loi organique de l'an 10. En eflFet que disaient MM. Frison , Forgcur, De Brouckère, de Stassart? Ils n« s'occupaient que du mariage religieux. Tous leurs efforts avaient pour but le vote de la disposition insérée |)lus lard dans le § 2 de l'article 16 cl non la résurrection du principe d'absorption des religions par lÉlat,

« Partisan de la liberté religieuse, disait M. Fripon , la voulant dans » la plus grande latitude possible, je croîs cependant qu'il faut y mel- » tre une borne relativement au mariage, » (2).

M. Forgeur s'exprimait ainsi : • J'ai d'abord pensé que la liberté des » cultes devait être entière, sans entraves el que l'État ne devait pas » s'immiscer dans les affaires de religion ; je le pense encore, mais je ne i pense pas que cette règle soit si générale qu'elle ne souffre aucune » exception, et s'il est vrai que la loi civile est froissée p«r la loi rcli- ■ gîense dans une circonstance donnée, j'aime mieux encore apporter » quelque restriction à la liberté religieuse, » (3) Et cette circonstance donnée pour laquelle seulement M. Forgeur voulait une exception, c'était celle du mariage religieux.

M-. Henri De Brouokère : u H est «^ désirer qu'on interdise en général I» autant que possible el Tintepven'ion de la loi ou du magistrat dans » les affaires d'un culte quelconque et réciproquement toute interven- » tion d'un culte quelconque dans les affaires de l'État, et même dans » celles des particuliers, si elle n'est invoquée; mais à celte rècjle génc- » ralcy il est une exception qu'il faut nécessairement selon moi établir

(1) Huytlens. V I p 60i2.

(2) HÛyllens. V. I p î»?. - Ncut. p. 103.

(3; Hîi}f enj. V. I p. 593. -Neul p. 101.

» dans la Constitution ou laisser 2i la loi la faculté de consacrer, elle est M relative au mariage. » (1).

M. le baron de Stassart : « Je pense que nous n'en sommes pas à » celte époque trop fameuse où Ton disait : périsse la société plutôt » qu'un principe ! Une exception à \la règle générale me semble ici » tout à fait nécessaire. » (2)

M. de Stassart avait compris tout h fait la pensée du Congrès : liberté absolue, séparation complète. Aussi ne demandait-il qu'une exception !

Ainsi donc les idées de M. Defacqz lui étaient pour ainsi dire personnelles, et voici les principes qu'on opposait aux siens.

« Nous sommes arrivés, disait M. Nothomb, à une de ces époques • qui ne reviennent pas deux fois dans la vie des peuples, sachons en » profiter. Il dépend de nous d'exercer une glorieuse initiative et de » consacrer sans réserve un des plus grands principes de la civilisation » moderne. Il y a deux mondes en présence, le monde civil et le monde » religieux : ils coexistent sans se confondre, ils ne se touchent par » aucun point et on s'est efforcé de les faire coïncider. La loi civile et » la loi religieuse sont distinctes ; Tune ne domine pas l'autre, chacune H a sa sphère d'action.

» M. Defacqz a franchement déclaré qu'il veut que la loi civile exern ce la suprématie ; il pose nettement le principe qui lui sert dépeint » de départ ; nous adoptons un principe tout opposé , nous dénions toute » suprématie à la loi civile , nous voulons qu'elle se déclare incempé- » tente dans les affiiires religieuses. II n'y a pas plus de rapport entre

> l'État et la religion qu'entre TÉtat et la géométrie... MM. Defacqz et » Forgeur ont cité des lois qui appartiennent à un système que nous

> repoussons. C'est le régime de Louis XIV, le régime de Bonaparte. Ne

> relevons pas un système qui git dansja poudre du passé.

> Voici donc nôtre point de départ : séparation absolue des deux pou- » rotrs. Ce svstèrae est une innovation, nous l'avouons. Il exige une

(1) Hoyttens. V. I p. 897.

(2) Hnjtlew. V. I p. 602. - Neul. p. tW.

f indépendance réciproque et c'est en ce sens que je demanderai une

> rédaction plus complète. • (i)

M. Pirson confirmait ces principes : t Je voterai pour loule disposî-

• lion qui consacrerait de la manière la plus expresse et lapins absolue

• la séparation de l'autorité civile de toute autorité religieuse. » (2) M. de Rob.iulx disait : • Les religions ne sont que des associations...

t je veux qu'en les autorisant, on ne leur impose point d'entraves;

> qu'on leur laisse et leurs doctrines et leurs croyances et leurs opi- » nions; mais aussi je veux qu'elles ne reçoivent aucune protection de » /a /oîcivi/e. Voilà comme j'entends l'indépendance. • (5)

1» Dans l'état actuel de la société, disait M. De Haernc, il ne peut y

> avoir aucune alliance entre le pouvoir spirituel et le pouvoir civil » autre que celle de la tolérance réciproque ou de la liberté. >» (4)

Ajoutons qu'un grand nombre de membres du Congrès, MM. de Pelicby Van Huerne, (5) Lebeau, (6) De Fœre, (7) de Meulenacrc, (8) Pirson (9) comparaient les cultes à la presse et à l'enseignement et voulaient pour ces trois manifestations de la pensée , la même liberté , le même régime.

Le vote cul lieu sur l'amendement de M. Defacqz, et il fut rejeté par il 1 voix contre CO. La conséquence de ce vote est facile à saisir : c'est la condamnation des systèmes français et hollandais, c'est une rupture incontestable, ouverte avec les h'gislations précédentes.

Mais on ne vota point sur l'article 12 du projet de la section centrale, parce que cet article, inutile du reste en présence de l'article 14 de la Constitution , était incomplet et avait soulevé une foule d'amendements. II ne consacrait en effet que l'indépendance des religions vis-àvis de rÉtnt, et ne parlait point de celle de 1 État et des particuliers visà-vis des religions. C'est pour combler cette lacune que MM. Thorn, De Robauix, Van Meenen proposèrent des amendements, (10) et c'est ce

(1) Huyilens. V. 1 p. ÎJ95.

(2) Huytiens. V. I p. 603. - Ncut. p. 106.

(3) Hayilens.V. I p. 589.

(4).0ayactts. V. Ip.600.

(ît) Huyitens. V. I p. ^76. - (6) p. 579. - (7) p.U79. - <8) p. W9. - (9) p (68. (10; Huyitens. V. I p. 624.

qui faisait dire h M. Nolhomb : • Je demanderai une rédaction plus com- • plèle de Tarticle de la section centrale. »

Le projet et les amendements furent renvoyés h Texamcn de la section centrale. Dans rintervalle, les membres du Congrès, appartenant au parti catholique, cédèrent sur la question du mariage religieux. Le 5 février 183 1 la discussion fut rouverte, et le Congrès vota la disposition qui est Tarticle 16 de la Constitution , pour ainsi dire sans débat.

De ce que Tarliclc 12 du projet de la section centrale n'a pas été conservé, faut-il conclure que le principe qu'il énonçait, a été repoussé par le Congrès[? En aueune façon. D*abord ce principe est tout entier dans l'article 14 de la Constitution, il était inutile de le formuler dans une seconde disposition. Ensuite pour admettre le contraire, il faudrait dire que le Congrès, après avoir rejeté l'amendement de M. Dcfacqz, a fait un retour soudain t'I inexplicable vers les idées de cet orateur. Enfîn les paroles prononcées par quelques membres avant le vole de l'article 16 , atlrstciit que le Congrès entendait voter la séparation absolue des religions et de l'État , et ne voulait pour le moment établir qu'une exception à ce principe : celle relative au mariage.

« Comme les membres de celle assemblée, les {callioliques, disait » M. de Robauh , qui ont le plus d'intérêt à conserver les principes de > la liberté religieuse intacts, paraissent ne pas s'opposer à l'amende- » ment (amendement de M. Forgeur, art. 16 § 2 C.) qui scion moi y » déroge, je ne serais pas plus exigeant qu'eux et je m'y rallierai. »» (1) M, Rogier disait : « Je veu\ la liberté générale ^ rarticle en discussion » blesse la liberté religieuse, mais par esprit de conciliation je volerai » pour Fadoplion. » (2)

« Une fois le principe posé, s'écriait M. Jotlrand , on doit en subir » toutes les conséquences, je voterai contre Tarticle qui n'csl pas assez > libéral, t (5)

Ainsi douc.la liberté générale, la séparation absolue, le système de M. Nolhomb opposé à celui de M. Dcfacqz, était maintenu, sauf la dérogation concernanl le mariage religieux.

(1) HoyUens.V. II p.47f.

(2) Iluyliens. V. II p. 471.

(3) Huyllens. V. II p 471.

Les idées du Congrès bien connues , voyons quelles en sont les eonsëquences dans le système que nous exposons.

Le régime inaiigurt^ par la Constitution est sans contredit nouveau , il se eonslilue de principes h lui propres et en opposition avec ceux qui étaient la base des régimes antérieurs. La liberté des cultes, telle quVIIc estaffirroée par la Constitution, doit être entendue dans le sens naturel, philosophique. Il faut puiser sa définition dans les principes et non dans les Constitutions et les lois antérieures.

Le domaine de l'État et celui de la [religion étant différents , leur Sf)hère d'action est distincte. Ils se meuvent, se régissent, se développent dans des régions séparées, la marche de Tun ne pouvant influencer celle de l'autre.

La religion n'est pas un rou:fge de l'État, la société civile existe et s'administre sans son concours. L'État, comme l'ont dit M. De Robnulx( I) et M. l'abbé Vcrbeke (2), ne pouvant se prononcer ni pour ni contre un culte, toutes les religions lui sont indifférentes. Mais ce n'est pas k dire que l'État soit athée. Iln*est ni déiste, (3] ni athée, parce qu'être l'un ou l'autre , c'est prendre parti pour une doctrine. Or l'État n'a ni à affirmer ni à nier Dieu, ni h approuver ni à improuver tel ou tel culte. Au milieu des opinions diverses qui agitent et passionnent les consciences, il reste neutre, froid, indifférent. Et qu'on nedise pas que celte position est humiliante pour l'idée religieuse, non, c'est une des plus glorieuses conquêtes delà civilisation moderne. En présence de celle foule de religions positives qui se détruisent et se condamnent, les donner tontes h rÉtnt , en faire à la fois un athée et un déiste, c'eût été une fiction absurde; lui en donner quelques-unes, lui faire adopter les cultes dominants, c'eût été une injustice et peut-être un obstacle apporté a la disparition des erreurs. Mieux valait dire aux citoyens : t A la société le soin de sa conservation, h vous celui de votre salut, à vous le droit de choisir vos opinions religieuses et d'en régler rcxercice. L'État n'a pas de but religieux a accomplir, il n'y a que Thomme, pris comme

(1) Huytlcns.V. I p. b89.

(2) HuYllens. V. I p. GI4.

(3, Contrj, De l'Athéisme légal par M. Félix de Mérudc.

individu , qui en nîl.un. Qu'il reste donc étranger & ec qu'il ne peut ni connaître ni comprendre, car son intervention quelle qu'elle soit , entraîne des conséquences fâcheuses soit pour les individus, soit pour l'avenir de la société. »

On peut invoquer encore un argument pour établir que TEtat ne protège pas même les religions dominantes. L'article 191 de la loi fondaraenîale du 24 août 1815 disait : t protection égale est accordée à . toutes les communions religieuses qui existent dans le royaume . On trouve une disposition semblable dans les Chartes françaises de 1814 (art. 5) et de 1850 (art. 5). Le législateur constituant belge s'est écarlé «dcsscmdclaloi fondamentale et des Chartres françaises qu'il avait sous les yeux; la Constitution ne dit pas que les cultes sont protégés, parce que, comme Va dit M. De Robuulx, (!) protection implique survêillance et gène, et parce qu'ensuite on ne protège pas ce qui peut n'être qu'une funeste superstition.

Ainsi donc dans ce système il n'y a point entre les religions et l'Etat d'union , d'alliance, ni sur le pied de l'égnlilé , ni avec domination de l'un sur l'autre. Séparation absolue, sauf les deux exceptions indiquées, voilà le principe sorti de la révolution. Les religions sont des associations étrangères à l'État, auxquelles on accorde la liberté et rien que la liberté.

Avant de nous prononcer sur ces deux systèmes , faisons connaître deux points qu'ils admettent également.

1» La société civile ayant seule la force coaclive, les cultes ne pourraient par eux-mêmes repousser les attaques, les violences dirigées contre eux. L'État veille donc à ce qu'aucun citoyen ne soit empêché ou troublé dans la pratique de sa religion , et à ce que les cultes soient entièrement libres dans la sphère qui leur est propre.

2° L'État doit aux religions la libcrlé, mais celle liberté a pour limite le maintien de l'ordre social. Ainsi l'État ne serait pas tenu de respecter les principes des religions qui soutiendraient par exemple que la guerre est un crime, que le service militaire est une impiété, parce qu'il est de

(I) Huyltcns. V. Tp. 089.

nécessité sociale que chaque citoyen puisse être appelé !^ défendre la patrie. Ainsi encore la Joi pénale ne devrait avoir aucun égard aux reli' gionsqui commanderaient le meurtre, prêclicraient la révoltr, pousseraient i la polygamie, parce que la société serait menacée si l'assassinat était un devoir, l'infraction aux lois un précepte, la polygamie un droit. C'est dans ce but que l'article 14 de la Constitution se termine par ces mots : sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.

Pour nous, nous n'hésitons pas à le déclarer, la véritable théorie constitutionnelle est celle qui sépare complctcmenf les religionsde l'Élal. Les discussions au Congres sur l'article 12 du projet de la section centrale, les efforts qu'on a dû faire pour obtenir une exception relative h la célébration du mariage religieux, exception jugfifiée cependant par tant de raisons, ne nous laissent pas le moindre doute à cet égard. Et cependant c'est la thèse que nous avons exposée la première qui a prévalu dans la pratique ; elle a été adoptée d'une manière plus ou moins complète, dans ses principes, si pas dans toutes ses conséquences, par l'opinion publique, parle plus grand nombre des hommes d'État, par la législature, par les différents gouvcrnemcnls qui se sont succédés , et enfin, ce qui est une consécration plus solennelle , par la jurisprudence. Cette contradiction entre la volonté du Congrès et la pratique s'explique. Dans un moment d'enthousiasme, le Congrès a proclamé un principe pour la réalisation duquel les mœurs du pays n'étaient point prêtes. II s'est laissé séduire par la grandeur, la puissance, la beauté philosophique de ce principe , et ce n'est pas la première assemblée constituante qui ait ainsi sacrifié à l'idée pure. Qu'on reporte la pensée vers les assemblées républicaines sorties de la révolution de 89 , qu'on songe aux systèmes qu'elles ont décrétés pour la charité et l'instruction publiques, et Ton verra qu'il n'est pas impossible qu'un corps politique, quoique composé d'hommes d'élite, d'inlelligenccs supérieures, ne tienne pas compte des faits, et se laissant emporter par la philosophie, fasse des lois incompatibles avec l'état des mœurs et de la civilisation. Le Congrès, tout entier à l'Union au nom de laquelle s'était

faîte la révolution, a méconnu deux choses : d'abord le caractère presque exclusivement catholique de la Belgique , et ensuite l'esprit politique du clergé et de la religion catholiques. Il a cru que rhosttlîté qui avait existé sousGuillaumeentre le clergé et le gouvernement, avait sa cause dans les mesures vexatoires prises par le roi des Pays-Bas contre la religion; il s'est trompé, cette hostilité était au fond même du catholicisme. Faire disparaître les vexations, rendre au clergé certains droits, c'était supprimer une cause d'aigreur, mais ce n'était pas remettre k jam.'iis la religion avec FÉtat. Ce qui s'est passé depuis Ta bien prouvé. L'antagonisme du catholicisme et du pouvoir civil est de nouveau un fait incontestable dont il faut savoir tirer parti.

Cet état des choses ne rend pas notre tâche plus difficile, elle ne la fait que plus longue. Nous exposerons toutes les conséquences logiques, rationnelles des deux th'^ories, du système pratique et du véritable système constitutionnel. On verra ainsi les progrès qu'il reste h accomplir pour qu'on soit arrivé à la réalisation entiiTC des idées du Congrès, on aura et ce qui existe, et ce qui devrait être, si les mœurs et les religions étaient parvenues à ce degré de perfection où les avait cru arri\ées notre assemblée constituante.

Un mot, en finissant, sur le temporel des cultes au point de vue constitutionnel Quelle que soitlopinion qu'on adopte, le système q«'i Je régit est le même. C'est à tort que M. DefMcqz disait au Congrès à propos de l'article 12 du projet de la section centrale : « En écartant • toute intervention du pouvoir temporel sur le spirituel, vous allez t abroger le décret impérial du 50 décembre 1809 sur les fabriques, > aux dispositions duquel tout le monde s'e^t plu à rendre hom- » mage, t (t) En supposant que le système de la non intervention ait prévalu, le décret de 1809 resterait dans toute sa force, ainsi que les dispositions de lois et d'arrêtés qui ont exclusivement trait aux biens des cultes. On ne trouve dans les discussions du Congrès pas la moindre trace des intentions de cette assemblée de rapporter celte législation, et

.(«) II u) liens. V. 1 p.j«7.

nous avons vu an ch.'ipîlrc premier qu'an point de vue absolu , le décret de 1809 ne contrariait pas le système de la séparation des religions et de rÉtat, que rorgaiiisatlon du temporel des cultes relevait de |)rincipcs étrangers à ce système.