DU MARIAGE RELIGIEUX

Sous Napoléon le mariage civil était complètement indépendant du mariage religieux, et les ministres des cultes ne pouvaient donner la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifiaient en bonne et due forme avoir contracté mariage devant roflîcier civil (art. 54 loi organique du 18 germinal an iO et art. 199 et 200 code pénal).

Ce régime reçut une atteinte dans un arrêté du«2i octobre i814 qui décréta : n tout individu catholique qui voudra contracter mariiige, sera H tenu de se pourvoir d!une déclaration du curé ou d'un prêtre autorisé » par lui ou par l'ordinaire, de laquelle conste qu'il n'existe aucun cm- » pêchemcnt canonique à l'union des futurs époux. L'officier de l'état • civil ne pourra remplir les fonctions qui lui sont attribuées par les « articles 74, 73 et 76 du code que sur la présentation de cette décla- » ration qui restera annexée à l'acte dressé par lui (art. 2). » C'était mettre les canons au-dessus des lois civiles, c'était un pas vers le gouvernement théocratiquc.

Mais heureusement le clergé abusa de cet arrêté. Plusieurs curés, s'étant opposés à la célébration du contrat civil de mariage en refusant la déclaration, sans alléguer aucun empêchement canonique, un arrêté du 7 mars 1815, considérant que le mariage comme contrat civil n'est soumis qu'à la puissance civile séculière et que l'autorité ecclésiatiquc n'a aucun droit d'en empêcher l'exercice, rapporta l'art. 2 de l'arrêté du 21 octobre 1814. L'article 3 du même arrêté tabrogôa l'article 54 de la loi du 18 germinal an 10, ainsi que les articles 199, et s. du code pénalet toutes les autres dispositions qui exigeaient que le mariage devant l'officier civil fût préalable à la cérémonie religieuse du mariage.

Ce régime de liberté absolue, de séparation complète des religions

.cl de rÉlal , engendra , pnraît-il , do grands «nbus. • Beaucoup de pcrj» sonnes se bornèrent h s'nnir devant Téglise et dans plus d'une pro- » vince les exhorlalions aussi sérieuses que LienveHIanlcs dont le but » était de leur ouvrir les yeux sur leur propre situation et sur celle de » leurs cnfanis , et de les ramener au sentiment de leurs devoirs sociaux « résilient s ms effet. » (I) Aussi un arrêté du 19 janvier 1817 révoqua les arrêtés du 21 octobre IS14 et du 7 mars 1815, et décréta que les lois qui régissaient la célébrât ion des mariages avant le 21 octobre 1814, seraient de nouveau suivies. C'était un retour pur et simple h la législation de Bonaparte.

Cette législation resta en vigueur jusqu'à rarrêté du gouvernement provisoire du 16 octobre 1830 qui abrogea dans son article 5 les lois générales diparliculières entravant le libre exercice d'un culte quelconque et assuje;ti>sanleeux qui rcxcrçaientà des formalités qui froissaient les conscieucesct gênaient la manifestation de la foi professée. La défende de célébrer le maringe religieux avant le mariage civil , était du nombre de ces entraves , elle fut donc rapportée.

Au Congres la question du mariage religieux se représenta , cl eut riionueur d'un long et mémorable débat L'amour des principes, l'entbousiasme pour la liberté était tel que la plus vive opposition fut faite à la proposition de rétablir l'article 54 de la loi organique et les articles 199 6t 200 du code pénal. On était pénétré de rexcellence du système de la séparation absolue des églises et de l'État , et on voulait en admettre toutes les conséquences , même celles qui paraissaient constituer un danger social.

M. Lebeau disait : « Je n'ai nulle sympatbie pour les doctrines eatho- » liques ; mais je conçois la liberté avec le pouvoir de faire le bien et N celui de faire le mal, en un mot avec ses abus; si on ne la veut » qu'avec le pouvoir de faire le bien, il faut anéantir la presse, l'asson ciation et toutes les autres libertés , parce qu'elles aussi peuvent faire » le mal. Si vous exigez que ^le mariage civil précède la bénédiction » nuptiale, il faut aussi proscrire la confession. Personne de vous ne • voudrait pousser jusque là les conséquences des restrictions. Il faut

(I) Pasinomit. Sousl'arrécë du 19 janvierJ8i7.

• par une déduction logique, impérative, n*cn admettre aucune. Je n refuse ma sanction à toute disposition restrictive» » (1)

> Vous ne voulez pas, disait M DeRobaulx, que le mariage soit

• célébré parle prêtre avant le contrat civil. Eh bien ! Messieurs, voici «» ce qui va arriver : je suppose qu'un capucin se présente à Tétat civil Il pour se marier, la puissance civile , ne devant pas s'embarrasser des > croyances religieuses ni de leurs prescriptions, ne fera aucune diflît culte de marier le capucin ou la religieuse qui le demandera ; ils t seront excommuniés, mis hors de la religion, répudiés par leurs » frères ; tout cela ne regarde pas la loi civile; à ses yeux, ils n'en sont H pas moins aptes au mariage. £h bien ! Soyons conséquents, s'il est » des cas où la loi jcivile pourra froisser les lois canoniques , admettons

• la réciprocité pour celles ci. .» (2)

Le parti catholique et un grand nombre de libéraux étaient unis pour défendre ces idées. Mais on leur opposa un effrayant tableau des abus que leur réalisation devait entraîner. M. Forgeur représenta ce système comme devant renverser la puissance paternelle, porter la division dans le sein des familles et livrer la société à une dissolution complète. (3) « J'ai servi deux mois, disait M. (h. De Brouckcre, je » sais comment les choses se |)assent. Des que le mariage religieux put » précéder le mariage civil (arrêté de 1815) que vit-on? Une foule de n militaires venaient me dire tons les jours qu'ils étaient mariés. Où » donc , demandai je? Devant le prêtre. Et les femmes croyaient élre les » épouses bien légitimes de ces militaires, et ne conservaient d'inquié- 1» tudes ni pour elles ni pour leurs enfants. Il en arrive autant aujour-

• d'hui et pour peu que ces mariages soient encore permis . dans quel- » que temps toute l'armée sera mariée. >» (4)

Ces discours amenèrent le Congrès a une concession. La section centrale proposa de laisser à la législature ordinaire le soin de trancher la difliculté, mais le Congrès n'adopta point cet avis et vota le § 2 de

(1) Neul. p. 106. — lluyttens. V. 1 p. 602.

(2) Neul. p. 100. - Huyl ens. V. I p. S80.

(5) Hiijltens. V I p. 503591». - Neul. p. I0MO5. (4) lluviun» V. I p 007 cl s. - Nt-ul, p. 107-10».

l'article 16 ainsi conçu : « le maringe civil devra toujours précéder la » hcnédiclion nuplialc, sauf les exceptions a établir par la loi, s'il y a » lieu. >

Celle disposition , comme nous l'avons dit, déroge aux prineîpes. La Constitution n*avnit ni à empêcher, ni à régler le mariage religieux qui est un acte de culte et qui à ce titre devait être entièrement libre. En le soumettant à la condition de la célébration préalable du mariage civil, elle a empiété sur un domaine qui lui était interdit. Mais cette exception trouve sa justification dans les dangers que présentait la liberté absolue du mariage religieux.

Le § 2 de l'article 10 permet à la législature ordinaire de faire une loi autorisant la célébration du mariage religieux avant celle du mariage civil , dans certaines circonstances où par exemple le mariage civil serait impossible. Tel est le mariage au lit de la mort. Jusqti^à présent aucune loi n'a été votée dans ce but ; on a pensé qu'il n'était pas nécesaire d'user de la faculté laissée par la Constitution.

L'arrêté du 16 octobre 1850 en rapportant la défense faite aux ministres des cuites de donner la bénédiction nuptiale avant le mariage civil, avait par voie de conséquence, abrogé les articles 199 et 200 du code pénal. On s'est demandé si l'article iC § 2 de la Constitution avait fait retivre ces dispositions. Le cas s'est présenté devant le tribunal de Dînant qui a décidé par un jugement du 28 mai 1834 confirmé en degré d'appel par le tribunal de Namur que l'article 16 § 2 statuant que le mariage religieux devra être précédé du mariage civil a bien fait revivre l'obligation imposée par l'art. 199 du code pénal à tout ministre d'un culte de ne pas procéder aux cérémonies religieuses d'un mariage qui n'aurait pas été préalablement reçu par les ofTieiers de l'état-civil , mais n'a point fait revivre la disposition pénale du même article , puisqu'il ne l'a pas renouvelée et qu'il est de principe que des dispositions pénales ne peuvent reprendre leur empire sans avoir été expressément rétablies par une loi nouvelle.

La Cour de Cassation a été saisie de la difficulté, et elle a cassé le

jugement du tribunal de Namur par un arrêt du 27 novembre 4834 , en s'appuynnt sur le motif que l'article 3 de l'arrêté du gouvernement provisoire du 16 octobre 1830 n'affrancbissait pas de toute entrave le mariage religieux, et que l'article 199 du code pénal, n'avait rien de commun avec la liberté de conscience et la liberté des cultes.

La question décidée par les tribunaux de Namur et de Dînant, et qui consiste h savoir si l'article 16 § 2. G. a pu faire revivre les dispositions pénales des articles 199 et 200, reste donc encore debout. (Voir pour l'affirmative : Paris Cass. 4 oct. 1822, 21 janv. 1824, 24 juin 1826, 3 mars 1827 et 22 nov. 1828 ; — pour la négative: Merlin, rép. t. 7 p. 89 cdit. Tarlier; Amiens, 8 mars 1823, Orléans, 11 décembre 1826 et Rennes, 3 fév. 1827).

Nous n'avons pas à la traiter, elle sort du cadre de nêtre travail.

Les ministres des cultes peuvent s'assurer par tous moyens que le mariage civil a été célébré ; ils ne pourraient être poursuivis pour ne pas s'être fait présenter l'acte même du mariage civil , si ce mariage avait réellement eu lieu. (1)

(1) L. Dufoar. Z>« la Polict des Cultet. p. 4S2 el ViZ.