DE LA LIBERTÉ DES CULTES

Nous avons vu que le culte est rexercice public d'une religion. On distingue quelquefois entre le culte domestique, celui auquel le citoyen se livre au sein de la famille, et le culte public, celui qui. a lieu colléetivement dnns des cérémonies auxquelles sont appelés tous les membres d'une religion. Celte distinction importante au point de vue de la Charte française de i850, est sans conséquence pour nous, c La liberté des * cultes, celle de leur exercice public , sont garanties , » dit l'article 14 de la Constitution. Ces termes sont généraux : ils consacrent la liberté et du culte public et du culte domestique.

Pour exercer un culte, il ne faut point une autorisation préalable. Toute secte religieuse, tout citoyen peut pratiquer publiquement sa foi sans devoir recourir à l'autorité civile. Ainsi on peut ouvrir des églises des temples, on peut instituer des chaires sans autorisation. L'article 44 de la loi du 18 germinal an 10 est abrogé. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers peuvent être établis sans la permission du pouvoir. Il n'est pas même nécessaire de déclarer à l'avanceà l'autorilé locale qu'on va se livrer à l'exercice d'un culte.

La liberté deseultes ne comprend pas seulement pour les religions le droit de faire ce qu'elles veulent dans l'intérieur des temples , elle leur donne aussi la faculté de se produire dans la rue. Le culte dans la rue est, d'après la Constitution, entièrement libre. Les processions, l'administration des sacrements, les bénédictions de cimetières, les plantations de ^croix, les enlerrement§ et autres cérémonies extérieures ne peuvent être empêchés. La loi organique de germinal , pour prévenir.

Irs conflits qui pouvaient naître de l'existence de plusieurs religions dans une même commune, avait défendu toute cérémonie religieuse hors des édifices consnerés au culte catholique dans les villes où il y avait des temples destinés à différents cultes (art. 45). Cette disposition est abolie comme ouvertement contraire à nôtre loi fondamentale.

Le projet de la Constitution portait :

Art. 10. — La liberté des cultes et celle des opinions en toute matière sont garanties.

Art. li. — L'exercice d'aucun culte ne peut être empêché qu'en vertu d'une loi et seulement dans le cas où il trouble Tordre et la tranquillité publique.

Ce dernier article était inconciliable avec la vraie liberté. Il laissait à la législature, émanation des passions politiques et religieuses , le droit d'interdire un culte, c'était faire dépendre de la composition des chambres l'existence des religions. La section centrale , en présentant l'article i i n*entendait parler à la vérité que de l'exercice extérieur et voulait J)our les cérémonies dans l'intérieur des temples une liberté illimitée, (i) Mais cette restriction qu'on essayait de justifier par la crainte de désordres, ne fut pas adoptée. II a paru au Congrès que si des troubles naissaient de l'exercice d'un culte, les auteurs de ces troubles devaient seuls être punis , et qu^il n'en pouvait résulter une proscription contre le culte, contre Fétrc moral. Le même système a été suivi pour la presse, pour renseignement. Ainsi la presse est libre : on ne pourrait toucher à celte liberté ni supprimer un journal , parcequ'il aurait paru quelques articles tombant sous le coup delà loi pénale.

Nous venons de voir que le Congrès en rejetant le projet de la section centrale et en adoptant l'article 44, avait voulu la liberté de l'exercice des cultes dans la rue. Comment concilier cette disposition avec l'article 19 de la Constitution dont voici le texte :

«i Abt. 19 — Les belges ont le droit de s'assembler paisiblement et M sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice » de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préala- » ble. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein » nir qui sont entièrement soumis aux lois de police. • ■ ' ' ■' ' .11. — '■ ■ ' ' ' — ■

(I) Discours de M. Ch. DtBrouckért. — Ncut. p. 93.

Est-il permis à rautorilé civile , en vertu du second paragraphe de cet article , d'empêcher Texerciee d'un culte au dehors des édifices qui lui sont consacrés;?

Cette question a été soulevée en 4838.

Des rédemptoristes , ayant annoncé l'intention de venir en mission dans la commune de Tilff , le conseil communal de cette localité, dans le but de prévenir les scènes de désordre et les rassemblements que dans sa pensée leurs exercices religieux devaient provoquer, prit le 21 mars 18^8 les mesures suivantes :

« Vu le décret du U décembre 1789, la loi des 16-24 août 1790, > l'article 16 du décret du 23 prairial an 12, l'article 78 de la loi 1 communale du 30 mars 1836, Tarticle 465 du code pénal ;

» Art. 1. — Toute plantation de croix dans le cimetière et autre » endroit de la commune est interdite, à moins que le collège des » bourgmestre ctéchcvins n'en ait donné l'autorisation par écrit.

» AnT. 2. — Tou te prédication en plein air est également interdite etc »

Le 28 mars, le conseil . considérant que la présence des missionnaires et des étrangers attirés par eux , avait Tait naître dans la commune un mécontentement et une agitation tels que de graves désordres eussent pu en résulter, interdit tout rassemblement en plein air de plus de cinq personnes pendant le séjourdes missionnaires et jusqu'à révocation.

Le gouverneur de la province de Liège suspendit par un arrêté du 3i mars 1838, l'exécution de ces deux arrêtés du conseil communal de Tilff; mais la députation permanente ayant levé cette suspension par un arrêté du 2 avril 1838, le gouverneur usant de l'article 86 § 2 de la loi communale, appela au roi de cette décision. Un arrête royal du 3 avril 1858 vint trancher la difficulté : il annula les deux arrêtés du conseil communal de Tilff comme contraires à l'article 14 de la Constitution.

Nous allons examiner les deux arrêtés du conseil de Tilff, en tant qu'ils touchent à la liberté des cultes ; c'est assez dire que nous no iious occuperons pas de l'argument que co conseil a tiré de l'article 1 6 du décret du 23 prairial an 12.

Si nous consultons les discussions qui ont amené le vote delarticle 1 4 de la Constitution^ nous ne pouvons douter un seul instant que les arrélcs

— Tien question ne soient inconstitutionnels. La section centrale, accordant aux cultes la liberté la plus grande dans Tintëricur des temples, demandait une restriction pour Texercice des cultes dans la rue. Dans sa pensée, des mesures préventives pouvaient être prises quant à cet exercice, et elle investissait la législature du droit de les prendre, s'il j avait lieu. Hais elle avait soin d'indiquer le cas dans lequel les chambres auraient pu prononcer Tinterdiction d'un culte dans la rue : dans le cas^ disait l'article i l]du projet de la section centrale, où ce culte troublerait Vordre et la tranquillité publique. Si nous comprenons bien cette disposition, l'interdiction n'aurait pu atteindre uncultequeseuicmcnt après que des désordres, des troubles auraient éclaté. La simple hypothèse, l'unique crainte de désordres ne mettait pas le pouvoir législatif dans le droit d'user de la faculté de l'article i i du projet.

Or ce que le Congres a refusé à la législature, le conseil communal de Tilffse l'est attribué. Le Congrès n'a pas voulu armer les chambres du droit d'interdire l'exercice d'un culte dans la rue, même avec les restrictions de Tarticie ii, le conseil communal de TilfiT s'est cru en possession de ce droit sans les restrictions. Ses arrêtés ont eu pour but d'empêcher l'exercice d'un culte dans la rue, et ils ont été pris, non pas alors que des désordres avaient éclaté, mais en prévision de désordres. Cette simple considération nous démontre l'inconslitutionnalité de ces mesures.

On oppose à notre opinion Tarticle i9 de la Constitution. On puise dans la distinction que fuit cette disposition entre les réunions dans un lieu couvert et fermé , et les rassemblements en plein air, le droit pour l'autorité civile de prévenir, d'empêcher ces derniers. Eh suppo* sant que la volonté du Congrès ait été telle , il est évident que larticle 44 déroge à l'article 19 ; les lois de police, si elles peuvent avoir cette étendue, ne sauraient être appliquées à l'exercice des cultes dans la rue. Sinon l'article 19 § 2 aurait abrogé l'articlp 14 de la Constitution et lui aurait substitué une disposition plus mauvaise, laissant plus de place à l'arbitraire que l'article 11 du projet delà section centrale.

Mais on interprète mal le § 2 de l'article 19 : cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air. « Ces mots, disent les n auteurs du répertoire, en disent plus que le législateur ^n'a voulu

» dire : ils semblent indiquer que pour se réunir en plein nir, il faut }> une autorisation préalable, mais telle n'est pas la pensée du législa-* • leur. Le Congrès a seulement voulu que ce genre de réunions restât > soumis aux lois de police, c'est-à dire que l^aulorilc pût toujours les » disperser, même par la force, quand elle les croit dangereuses à l'ordre 1» et à la tranquillité publique, i» (i)

La différence des droits de l'autorité civile vis-à-vis des rassemblements en plein air se résume donc en ceci : elle peut toujours les disperser quand elle les croit dangereux h l'ordre et à la tranquillité publique. Mais elle ne peut les prévenir,^ elle ne peut empêcher leur formation. Quant à ce point, les réunions en plein air sont sur la même ligne, sous le même régime que les réunions dans un lieu couvert et ferme.

C'est du reste ce que vont démontrer le décret du 14 décembre 1789, celui des 16-24 août 1799 et l'article 78 de la loi communale, invoqués témérairement par le conseil communal de Tilff.

Aux termes du décret du 14 décembre 1789, le pouvoir municipal a ta mission de procurer aux citoyens la sûreté, la tranquillité, la possibilité de circuler dans les rues, chemins, empfacemenls publics. Ainsi si le conseil communal de Tilff avait porté un arrête punissant ceux qui, en provoquant des rassemblements, auraient empêché la circulation dans les rues , cet arrête eut élé légal ; mais le conseil a excédé ses pouvoirs en prenant des mesures pour empêcher la naissance de ces rassemblements. Aucune pénalité n'aurait pu aHeindre ceux qui auraient pris part à de semblables réunions, si elles avaient été paisibles et si elles n'avaient point intcrromjm la circulation.

L'article 3 du litre XI de la loi des 16-24 août 1790 ne donne à l'autorité communale que le droit de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique. Rien dans celle disposition n'aulori>e les conseils communaux à prendre des mesures préventives.

La loi communale de 1836 n'a pas changé celle logîslalion. L'article 78 confère à la vérité aux conseils communaux le droit de faire des ordonnances de police communale, mais ces ordonnances ne peuvent

(!) Héf. de radministratien ttdu droit administratif \o assemblcf. i.. Il p. 588.

confisquer le droit des citoyens de s'assembler, même en plein air^ sous prétexte de prévenir les délits contre la sûreté puhlique. Cela est si vrai que la loi communale ne conçoit dé mesures à prendre contre les attroupements, émeutes, etc., que lorsqu'ils existent déjà. C'est co qu'établit l'article 94, qui investit le bourgmestre du droit de porter pour les dissiper tous les arrêtés nécessaires.

Nous terminerons notre démonstration en rappelant l'incident qui s'est produit dans la séance du Congrès du 18 février i83l.

La police de Bruxelles avait voulu empêcher les Saints-Simoniens de prêcher leur doctrine. Des membres du Congrès, dans la séance du 18 février 1831, s'élevèrent contre cet abus, et comme on faisait observer que la police avait agi pour prévenir des troubles et des coups de poing, M. Vilain XIV répondit : « je dirai que la police n'a pas le droit 9 de prévenir des coups de poing. Sous ce prétexte , elle pourrait • empêcher tout rassemblement, en paralysant toute liberté. • (i)

Il résulte de ces paroles que le Congrès n'a jamais voulu faire dépendre la liberté des cuUes.dans la rue, des caprices des conseils commu* naux, qu'il était bien loin de donner à ces autorités ledroît d'cftipêcher par leur veto toute manifestation du sentiment religieux au dehors des temples. On nous dit que dans l'affaire des Sainls-Simonicns, il s'agissait d'un lieu fermé et couverf, que la réunion et la prédication ne devaient pas avoir lieu en plein air, mais nous ferons remarquer que si les droits de TaHlorilé civile s'ont plus étendus à l'égard des rassemblements en plein air, ils ne peuvent jnmais aller jusqu'à la suppression du droit de s'assembler, que les conseils communaux ne peuvent prendre en cette matière que des mesures répressives.

En résumé', la liberté des cultes dans la rue est tout aussi grande que dans l'intérieur des églises et des temples. Lorsque l'autorité communale prévoit que certains exercices religieux provoqueront des désordres, porteront atteinte & la sécurité publique, elle ne doit pas les défendre, ni comminer des peines contre ceux qui y prendront part. Son devoir l'oblige seulement h surveiller ces exercices, & se mettre en position d'agir en cas de troubles , et à disperser les rassemblements qui compromettraient l'ordre et la tranquillité des citoyens.

(I) lluyucns. V. Il p. 113.