XII. — L'ÉQUITÉ AU MOYEN-AGE ET DE NOS JOURS

L'équité jouissait d’un sort bien moins brillant au moyen-àge. D'une part le christianisme qui se substitua aux conceptions morales des Romains, d'autre part l’influence et l'autorité illimitée qu’exerçait alors la pensée d’Aristote el de Cicéron sur la philosophie et sur le droit, ne pouvaient avoir pour conséquence que de renverser l’'Equité de son trône. Nous avons vu en effet que chez Aristote, l'équité est une correction du juste rigoureusement légal. Les auteurs médiévaux les pius illustres ne font que reproduire la doctrine du grand maître. Quelques brèves citations nous permettrons de nous en rendre compte.

Le célèbre jurisconsulte anglais du xtn° siècle, Bracton, Chancelier de la Cathédrale d’Exeter et disciple des roma nistes et des canonistes, définit l'équité : « Æquitas est rerum convenientia que in paribus causis paria desideral jura el omnia bene conquiparal » (2) — ce qui n’est que

la reproduction de la phrase de Cicéron « Valeal œæquitas

(1) L'auteur qui paraît avoir approfondi la question le plus est Voigt, qui après avoir comparé une masse des textes relatifs au problème, reconnaît qu'il est impossible d'en tirer une conclusion nette, — Cf. Voigt, op. cit., pp. 34, 60. — Adde, Cicéron : Topic. IV, XXIIT ; Philipp IX. 5 ; De Offic. 1, III — Plinius, Epist. 8, 14, 24

(>) Bracton, De legibus, fol. 3 — Adde, Lévy-Ulmann, Cours de

doct. 1926/27, pp. 1571, 153.

quæ paribus in causis paria jura desideralat » (1). Ici déja.

la notion de l'équité est restreinte et désigne simplement le traitement égal de par la loi des choses égales, C'est une justice et une égalité extérieures qui veulent qu'on statue dans tous les cas identiques d'une même manière. Elles placent dans la même situation juridique tous ceux qui se trouvent dans des pareilles circonstances de fait, elles sont le résultat de la généralisation objective des règles positives. Conséquence du principe que tout ce qui est égal naturellement doit être traité également par la loi (Cf. à ce propos Ihering, Esprit du droit romain, 11, p. 89), cette équité ne discute pas la question de savoir si la loi elle-même a bien mesuré les valeurs et hiérarchisé les situations : elle les prend pour équitables telles que la loi les a déterminées. Au fond cette concéption étroite de l’équité est basée sur la même idée que la conception plus large : on doit appliquer une mesure identique pour toutes les siluations mesurables. Seulernent dans la conception large ce sont les faits ne primordiaux, qui sont en jeu, tandis que dans l’acception étroite ce sont les faits juridiques ; ces derniers sont une homolsgation légale des premiers, les faits artificiels en quelque sorte. Ainsi le champ d'action de l’équité dans le sens de Bracton est plus restreint étant donné qu’on ne discute plus le bien-fondé de la solution légale formelle.

Or, cette notion de l’équité ne faisait que se restreindre de plus en plus dans les Iles Britanniques. Trois siècles

après Bracton, en 1520, dans le dialogue « Doctor and

(x) Cicéron, Pro Milone, 4.

Student » l'équité est conçue comme une rectification de la rigueur des formules positives, comme un remède à la summum jus, summa injuria. Enfin, dans l'institution de l’Equity des siècles suivants notre terme ne désigne plus qu'une juridiction spéciale, branche du système juridique général d'Angleterre, existant à côté de la common law (1).

Avec les auteurs continentaux, nous assistons au même spectacle. Grotius dit par exemple : « Proprie vero et -singulariter æquitas est virtus voluntaltis correctrix ejus in quo lex propter universalitatem deficit... æquum. esl id ipsum quo lex corrigitur » (2). C’est là la reproduction fidèle du texte et de la pensée déjà cités d’Aristole (3).

Suarez nous le dira expressément : « A/que propler hanc legum hRumanarum contingentiam posuil Arist. supra speciale virtule seu parle justitiæ quam epükiam appellavit ; ...inter partes jutiltiæ ponit œquitatem, quam definit esse emendationern legis ea ex parle, qua avficit propter universale... lunc epüikiam habere locum, quan-

do lex peccal » (4).

(x) Cf. Lévy-Ullmann, Eléments d’Introduction générale à l'étude des sciences juridiques, t. Il, Le système juridique d'Angleterre. — Id. Cours de doct. 1926/27, p. 154. —Id. L'esprit et l'aménagement du droit civil anglais contemporain, Cours de doctorat, Paris 1929/30.

(2) De aequitate, E, $ 2.

(3) Morale à Nicomaque, L. V. pp. 167, 183, 186 ; La Grande Morale, L. IT, pp. 114, 115. — V. Supra, $ $ 9, 11.

(4) Suarez, De legibus,, Lib. cap. VII, $$ 4, 5. — Cette conception de l'équité, en qualité d’instrument technique de la logique juridique, a été très ingénieusement expliquée par Suarez, le digne élève de

S: Thomas d'Aquin. D’après lui, le rôle de l'équité, telle que la