RIDE

ce. qui est injuste ne peut être indifférent à la morale Notre conscience et notre raison se révoltent contre une affirmation contraire. L'antagonisme entre la justice et la morale n'existe pas, il est contredit par des faits : le droit et la morale sont inséparables.

Pour s’en convaincre, il suffit de renvoyer à la lecture d'un code quelconque : l'obligation naturelle, lenrichissement injuste, l'interdiction des contrats immoraux el des conditions illicites, le traitement inégal du dol et de la faute, la théorie de la cause, la protection des faibies, etc., ete., — toutes ces institutions nous prouvent la moralité du droit. Les pays musulmans, où la relicion, partant la morale officielle, englobe tout le droit, peuvent nous servir. d'excmple général.

En ce qui concerne notre civilisation chrétienne en particulier, M. Ripert a démontré d’une manière irréfulable que même dans sa partie la plus technique, dans la matière des obligations, le droit reste dominé par la loi morale : « I n’y a en réalité entre la règle morale et la règle juridique aucune différence de domaine, de nature et de but. Il ne peut y en avoir, car le droit doit réaliser li justice et l’idée de justice est une idée morale » (1).

Rien de plus clair ni de plus vrai.

(1) Ripert G. La règle morale dans les obligations civiles, »° éd. p. 11 ; ad. pp. 1, 5, 27, 31. — Cf. dans le même sens : Beudant,.

op, cit. p. 5. — Boistel, op. cit, p. 71. — Bunge, op. cit. pp. XVI,

202, 203. — Capitant H. op. cil. p. 3. — Chauffard A. Introduction à l'encyclopédie juridique d'Ahrens, 1866, pp. 13, 17. — Cornil, Op. cit. p. 4o. — Courcelle-Seneuil, op. cit. p. 397. — Durkeim,

Sociologie et Philosophie, pp. 52, 113, 114. — Gorphe, OPANCLI-SD EU

Cependant il est important de le constater, si, entré les règles de la justice et celles de Ja morale il n’y a pas de différence de nature et de qualité, il y a une différence de degré. Si ces notions étaient identiques en effet, pourquoi aurions-nous besoin de l’une à côté de l’autre ? Cette dualité s'impose à nous, parce que ces notions diffèrent quantitativement. Une règle peut faire partie de la morale, sans pour cela être nécessairement juste. Ainsi, par exemple, tout le monde s’accordera à reconnaître qu'il est juste et moral que l’ouvrier reçoive l’équivalent de son travail ; mais personne aujourd’hui ne trouvera jûste qu'il reçoive une valeur supérieure au travail fourni, C'est-à-dire que le patron se dépouille de son capital en ‘faveur de l’ouvrier ; cette action serait cependant hautement morale, On peut dire d’une manière générale que tout ce qui est juste est moral, tandis que tout ce qui est moral ne doit pas être en même temps juste. Le rapport du juste et du moral est le rapport du spécifique au

générique.

C'est cette distinction qui a servi notamment de base à la célèbre doctrine de Jellinek sur le minimum éthique. D'après cet auteur (1), le droit assure le minimum de morale nécessaire à une société pour exister. Sans entrer

dans les détails de la doctrine, nous tenons à accepter

Lévy-Ullmann, Cours de doctorat 1927-1928," pp. 166, 173. — Taranovski, op. ci. pp. 110, 115, 117, 120. — Volansky, op. cit. pp. 170, ESS

(1) Jellinek, Die sozialethische Bedeutung von Recht, Unrecht und Strafe, »° éd. 1908. — Adde, Bunge, op. cit. pp. 203, 205, 119, —

Jaranovski, op. cit. pp. 110, 119.

PT Pone

Sa Thèse comme étant prouvée d’une façon évidente par les faits.

En définitive on pourrait dire que la notion de justice embrasse tous les devoirs moraux, sauf CEUX qui sont considérés dans un cas déterminé comme appartenant au domaine de la charité. |

$ XX. — L'IDENTITÉ DE SUBSTANCE DES NOTIONS DE JUSTICE, D'ÉQUITÉ, DU DROIT NATUREL ET DE LA MORALE.