CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

Il résulte de tous nos développements précédents qu'à l'heure actuelle les expressions : Justice, Equité et Droil Naturel désignent les concepts qui ne diffèrent entre eux ni qualitativement ni quantitativement, que ce sont par conséquent des notions identiques. Et puisqu'il s'agit, afin de simplifier la discussion, de choisir entre elles, nous avons déclaré que nos préférences allaient à l’expression « Justice,» et nous en avons donné les raisons (1),

En ce qui concerne le rapport existant entre la notion de morale et la notion de Justice, il est démontré que ce rapport est une relation du générique au spécifique ; que ces notions sont des concepts du même genre mais non pas de la mème étendue : la notion de la justice est hié- 1archiquement subordonnée à la notion de la morale.

Il nous faut à présent faire dans cette hiérarchie sa place au droit positif et c’est Ià justement le principal objet de cette étude. Le droit positif, étant aussi une règle

de conduite, il est tout à fait évident, qu'entre Jui et les

(AVES pra SS SCT2 EG.

notions précitées il ne peut pas y avoir de différences de qualité ou de nature. La démonstration que nous avons faite d’ailleurs à propos de la relation morale-justice est applicable dans toute son ampleur à la matière présente. Pour connaître ainsi la place qui appartient au droit positif 11 est nécessaire de le soumettre à une analyse sommaire qui nous permettra de dégager sa différence spécifique.

Le droit positif se présente à nous comme une règle de conduite générale, commandée par la conscience com mune d’un groupe et investie de la contrainte sociale en vue de son application constante. Dans l’état. actuel de la civilisation, ce groupe compétent est représenté en général par l'Etat. La différence spécifique du droit positif est ainsi qu'il consiste en-une règle de conduite dont l'inobservation entraîne l'exercice de la contrainte s0ciale (x).

Maintenant en comparant le droit positif et la morale, nous constatons que tous les deux commandent, mais tandis que la règle de droit commande sans donner de motifs au sujet intéressé, la règle morale se propose à son libre arbitre. [en résulte que la morale n’édicte que des devoirs unilatéraux, tandis que le droit positif crée à la fois des devoirs et des prétentions (2).

Une autre différence entre le droit et la morale, propo-

(x) Cf. Geny, Science et Technique, I, p. 361. — Picard E. Le droit pur, p. 34. — Ripert, La Règle morale, p. 11. (2) Durkeim, Sociologie et Philosophie, p. 5o. — Ripert, op. cil.

p. 11. — Taranovski, op. cit. p. 118.

sée par Tarde, nous paraît devoir être rejetée. D'après cet excellent auteur, à la différence de la morale « ...la construction d’un Droit n’est point seulement une œuvre de téléolugie sociale... mais aussi une opération de logique sociale. Avant tout, l'élaboration juridique... est une systématisation ; ou, si l’on veut, c'est de la téléologie présentée sous couleur logique » (1). À notre sens, cette distinction est purement artificielle et en outre elle est superflue et tautologique. Tous les phénomènes en effet qui se ramènent à un principe unique forment une logique, en sorte que chaque téléologie est nécessairement une logique: Par conséquent la morale et le droit, vu l'unité de leur but, forment une seule logique, et à ce point de vue aucune différence ne peut exister entre eux.

La principale question qui se pose est cependant celle de savoir quelles règles morales vont être admises dans la sphère du droit positif ? La réponse est très nettement formulée par Courcelle-Seneuil dans les termes suivants (2) : « Appartiennent au droit, les règles dont l’observation semble si importante que, sï on ne les observait, la société ne pourrait subsister sans que les individus y diminuassent en nombre et en qualité. Appartiennent à la morale, les règles dont l’utilité est moindre ou moins certaine et celles pour l'observation desquelles l'emploi de la contrainte présenterait plus d’inconvénients que d'avantages ». — Nous voyons ainsi qu’au

fond ces deux sphères, morales et droit, se délimitent

(1) Tarde G., Les transformations du droit, 8° éd. 1922, p. 150!

(2) Courcelle-Seneuil, Préparation à l’étude du droit, 1887, p. 203.

Pen les

d'après le principe du minimum éthique rencontré plus haut.

I nous semble du reste que le phénomène en vertu duquel le droit n’englobe pas notre règle de conduite toute entière, est ‘le résultat de cette double tendance d'une part, l'existence d’une collectivité n’exige pas dans un moment donné que certaines actions soient réglées autoritativement ; d’autre part, la tendance vers une liberté individuelle aussi large que possible veut que la plupart de nos actions échappent à la contrainte.

Il est évident en tout cas que par rapport à la morale le droit positif est une notion subordonnée, en ce sens qu'elle n’embrasse qu’une portion de la règle morale. Telle est de même la relation existant entre la justice et le droit positif : tout ce qui est admis par le droit est juste en principe, le droit cependant n’englobe pas le juste tout entier comme nous l’avons vu à plusieurs reprises : le juste se rapporte au juridique, comme le genus à Ja species, comme le générique au spécifique.

Nous sommes ramenés de la sorte à conclure par la constatation suivante : il n’y a qu’une seule règle de conduite, mais elle comporte trois degrés : la morale, la justice et le droit positif. La notion de la morale est la plus large et elle embrasse les deux autres ; la justice à son tour englobe le droit positif comme une notion plus étroite. On pourrait dresser ainsi, à l'exemple de Bentham, trois cercles concentriques qui auraient le même centre, mais dont les circonférences seraient inégales celle du droit est la plus petites, celle de la justice est

plus grande et celle de la morale enfin les dépasse toutes

deux et ses limites paraissent s’élargir toujours de plus en plus. Au-dessus du vinculum juris, nous avons un vinculum æquilalis et par’ dessus tout vinculum morum bonorum qui, à ce point de vue, égale vinculum caritalis.

11 faut bien se garder cependant de croire que les fronlières de ces trois cercles soient fermes et définitives. Elles sont dans une fluctuation incessante et en réalité elles n'existent que dans notre imagination. La matière qui les remplit est dans un mouvement incessant : Îles règles de conduite concrètes passent d’un cercle à l’autre el au sein d’un cercle déterminé elles oscillent sans arrêt en s’approchant ou en s’éloignant des cercles voisins. Le cas normal paraît être celui d’une règle d’abord purement morale qui est admise à un moment donné dans le cercle de la justice, pour être sanctionnée enfin par le droit. Il est évident du reste que le mouvement inverse est également possible.

Une règle de conduite, pour parvenir jusqu’au droit doit subir ainsi une triple épreuve : elle est reçue d’abord comme une idée morale, puis elle est reconnue juste et enfin, si elle est appréciée comme indispensable à une société, elle est admise par le droit positif. Et c’est un spectacle curieux que de constater — phénomène qui prête à de tristes réflexions — que plus une idée est élevée moralement, plus elle est éloignée du droit et plus il lui est difficile d'entrer dans la sphère de celui-ci. Ainsi la générosité, le renoncement, la charité, qui se trouvent au sommet de notre éthique, sont tellement loin d’être ad-

mis par le droit positif — suivant notre schéma et l’état

actuel de notre société, ils ne sont pas admis même encore au cercle de la justice.

On peut remarquer du reste dans une civilisation dé-

terminée, une tendance de la part des deux cereles exté-

rieurs à entrer dans la sphère de droit. Celle-ci englobera ainsi un jour la morale toute entière. Cette constation est d’ailleurs d’une importance purement théorique, vu que les conceptions morales au sein d’une même société évoluent et s’élargissent sans cesse. Il viendra un jour peut-être où l'humanité se surpassera par sa morale en reconnaissant les droits aux animaux « qui font aussi parlie de la société, qui travaillent et qui meurent pour elle » (a). |

Cette absorption progressive des rapports sociaux par lc droit et cette pénétration d'idées morales dans le domaine juridique peuvent être qualifiés avec raison comme l’a fait justement remarquer Stammler, de moralisation du droit en même temps que de légalisation de la morale — Ethisierung des Rechies..…. ebenso qut.… wie. Legalisierung der Moral (2).

En fin de compte, nous voyons que la notion de justice est une notion intermédiaire entre le droit positif et

la morale et que ce sont les données morales qui se trou-

(1) Charmont, Le droit et l'esprit démocratique, p. 39. — Dans le même sens, H. Lévy-Ullmann, Eléments d'introduction générale,

(2) Stammler, op. cit. p. 58. — Cf. Charmont, op. cit. p. 68. —

Groppali, op. cit. p. 13. — Ripert, op. cit. p. 7. — Tanon, op. cil,

pp. 82, 86, 90.

vent à sa base. L'idée de justice est une sorte d’instrument sélectionneur des idées morales dans le sens négatif, un diminutif de la morale ; on pourrait dire que c’est la morale juridique.

Ces trois notions — morale, justice, droit — désignent donc les degrés de nécessité qu'une règle de conduite représente par son contenu à l'égard d’une société donnée. Afin d'éclairer ce que nous venons de dire, reprenons l’exemple cité plus haut : personne ne contestera aujourd’hui qu'il soit juste que l’ouvrier reçoive le produit entier de son travail, quoique cette solution ne soit pas encore consacrée par le droit positif — nous estimons qu'un tel état de choses n’est pas encore indispensable à l'existence de la société actuelle. Ce serait juste, mais ce n’est pas admis par le droit. D'autre part, personne n’affirmera aujourd’hui qu’il soit juste que l'employeur fasse cadeau de ses usines à ses ouvriers, quoique cette action soit morale d’après la doctrine chrétienne de laquelle notre société se réclame avec fierté : ce serait moral, mais ce n’est pas juste dans notre conception ac tuelle. >

Ce qui reste acquis, c’est que les données de la morale se trouvent à la base de la notion de justice, forment sa substance et font évoluer le droit positif (x).

I n’est pas moins évident par ailleurs qu'un écart subsistera nécessairement entre le droit positif et la jus-

tice — celle-ci recule à l'infini et se laisse constamment

(1) Telle est aussi opinion de notre éminent maître M. H. Lévy-

Jmann, émise dans Cours de doctorat 1927-1918, p. 17.

désirer. De ce point de vue il est parfaitement exact de dire avec l’auteur de limitation que le juste trouvera

toujours de quoi s’affliger et de quoi pleurer.