XXXI. — L'INTERPRÉTATION JURIDIQUE

L'interprétation juridique du droit, ou la jurispru-

dence, consiste dans l’application des règles juridiques

par les tribunaux dans les cas concrets et représente

(1) Cf. Morin €. Lu loi et le Conlrat. La décadence de ‘eur scu-

veraineté, 1927, pp. 168, 166. — Ad-infra $ 37. »

pratiquement la plus importante forme par laquelle le droit positif se manifeste. Cette importance est. encore. agrandie par ce qu'on appelle le pouvoir prétorien de la jurisprudence.

Si la loi pouvait être complète et parfaite, le rôle du Juge serait moins important et bien moins difficile qu'il n'est en réalité. Mais de cette insuffisance et de cette imperfection résultent des lacunes dans les-textes et la rigidité, on serait presque tenté de dire la grossièreté de la. formule écrite, Ce n'est pas sans raison que depuis toujours on a représenté la loi comme une femme aux yeux bandés : ce n’est pas seulement pour qu'elle ne voie pas les personnes justiciables, mais surtout parce que, enfer mée dans les formules, elle ne peut pas voir les faits et les siluations concrètes. Et c’est au juge, à l'interprète de la loi que revient la tâche de corriger ces défauts en donnant un contenu concret et la vie à cette disposition incomplète et insuffisante (r).

L'interprétation juridique doit encore répondre à une autre tâche bien délicate et importante. Tout en se pliant aux nouvelles exigences de la vie et en adaptant la règle. à l’évolution sociale, elle prépare la loi nouvelle et lui trace sa voie. Grâce à ses procédés souples et à la mé-

thode de tâtonnement qui lui est propre, la jurispru-

(1) Cf. Geny Méthode d'interprétation, T, pp. 208, 219. — Esmein. Li Jurisprudence et la Doctrine (dans la Revue trimestrielle de’ droit civil, 1902, n° tr), p. 12. — Platon, Les lois, TI, VI, p.. 349. — Saleilles, Préface à l'ouvrage cité de M. Geny, p. XIT. — Spassoïevitch J. L’analogie et l'interprétation. Contribution à l'étude des méthodes en

droit privé, Thèse Paris 1911, PP. 1, 3, 127, 128.

dence « sans perdre jamais le contact avec le code d'hier prépare le code de demain » (1).

Mais il est vrai, d'autre part, que les innovations jurisprudentielles représentent un grave danger pour le principe constitutionnel et fondamental de la séparation des pouvoirs ; en empiétant sur le terrain propre au législateur, le juge entreprend une fonction non seulement illégale, mais extrêmement dangereuse pour l’ordre public.

A ce point de vue toutefois la distinction suivante que M. Geny avait particulièrement mise en lumière s’im: pose : ce qu’on appelle le pouvoir prétorien de la jurisprudence comporte deux choses fort différentes (2).

Tout d'abord, il est évident et nécessaire que dans les cas déterminés, le juge, en adaptant la loi aux circonstances particulières, représente une sorte de législateur

de second degré. Il est par rapport au texte ce qu'est le lé-

gislateur relativement à la loi constitutionnelle ; c’est le

lerrain propre où il jouit d’un pouvoir incontesté.

C’est sous un autre rapport que ce.travail des tribunaux est discuté et mérite le qualificatif de pouvoir prétorien. Il s’agit de savoir si une série de jugements pro-

noncés dans une situation déterminée et consacrant une

(x) Cornil, Le droil privé, p. 60. — Cf. Capitant, o. ei. p. 67. — Geny, Méthode d'interprétation, 11, pp. 50, 53. -- Marcel Porte, op. cit p. 9. — Adde, Cornil, op. cit. pp. 55, 77, So, 87.

(2) Geny, Méthode d'interprétation, Il, pp. 33, 53. -- Adde, Cornil, Op. cil. p. 77. — Ripert, La Règle morale dans les sbligations civiles, p. 26. — Saleilles, Ecole historique et droit nature! PP. 102,

Ro OISE

solution toujours identique, jouit ou non d’une autorité égale aux sources formelles légalement reconnus ? Une telle solution s’impose-t-elle à l’interprète ou peut-il la négliger ? SA

Reconnaître l'autorité de la jurisprudence prétorienne, ce serait faire table rase de la séparation des pouvoirs ; la repousser & priori, ce serait nier l’évidence des faits. Le rôle immense qui revient, en France surtout, à la jJurisprudence créatrice dans l'élaboration du droit, est un fait non seulement indiscuté, mais admiré. Par conséquent l'attitude à prendre envers le pouvoir prétorien de la jurisprudence, c’est de considérer les choses dansé le passé et de se confier, pour l'avenir, au bons sens des tribunaux. L'autorité de la jurisprudence s’imposera, ne l’oublions pas, le plus souvent rationis imperio, sinon ratione imperii (1).

La jurisprudence est ainsi, si l’on envisage les choses au fond, le principal élément de l'élaboration du droit positif. N'ayant aucun système doctrinal arrêté, traditionnaliste et empirique, se trouvant en contact avec la loi et avec la vie, la jurisprudence est l’instrument le plus sûr par lequel s'exprime la nature complexe du droit. Elle « ne trouve son terrain propre que dans le milieu moral, social, économique, qui est comme f'at-

mosphère du monde juridique » (2).

(1) ‘Le Code fédéral des obligations de 1907 recommrde au juge, article 4 , alinéa 3, de s’inspiret des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence.

(2) Geny, Méthode d'interprétation, [, p. 220. -— 4dde, Capitant H,

Il ne faut pas s'étonner par conséquent de:voir que la notion de justice se réalise et se manifeste de la façon la plus sûre et pratiquement la plus importanté, à’travers les décisions de la jurisprudence. Le pouvoir prétorien n'est que le résultat de la nécessité qu'il y a à satisfaire le:sentiment de la justice, lorsque les faits débordent la règle ou lorsque la règle ne répond plus aux besoins de: la vie. Plus souple que la loi, plus proche des situations concrètes, c’est la jurisprudence qui est la vraie manifestation du droit positif, c’est par elle que les considérations morales d’un moment trouvent léur application finitive. Les jugements sur standard se. développent de plus en plus au détriment des jugements sur règles. La formule de la loi tend à devenir une simple enveloppe dont le contenu, grâce au travail des tribunaux, sera transformé parallèlement au cours de la vie (x).

Toutefois, il ne faut pas croire que nous préconisons ce qu’on appellait jadis « l’équité cérébrine » qui « brise toutes les barrières... ôte toute confiance... laisse les jus-

ticiables sans boussole et sans guide » (2). Au contraire,

op. cit. pp. 70, 71. — Sur le rôle de la jurisprudesce dans le droit remain. Cf. Cuq, op cit. pp. 44, 45, 47.

(1) Cf. Capitant H:, op. cit. p.74. re Charmont, Le droit «1 l'esprit

démocratique, p. 175. — Colin et Capitant, Cours élémentaire du Droit . civil français, 3° éd., If, p. 71. — Cornil, op. ‘it. p. 49. — Guareis, Op. cit. pp. 303, 305. — Gorphe, op. cit. p. 247. -— Lagorgette, op. cit. p. 15. — Portalis, op. cit. p. 463. — Morin C., op. cit. pp. WI,

IV. — Ripert, op. cit. p. 26. — Saleilles, Le Code civil 8t la Méthode

hislorique, pp. 101, 114.

(2) Troplong, Du contrat de mariage, 1. UE, p. 55.

nous estimons que le juge doit se borner à se mouvoir dans les limites à lui tracées par la loi — autrement celle-ci aurait perdu sa raison d'être et ferait place à la destruction de la stabilité sociale — mais au moins fautil qu'il puisse s’y mouvoir. Ici encore, à part les règles d'ordre impératif, tout dépend du bon sens du magistrat : il doit savoir conserver l'autorité de la loi et satisfaire la justice, qui — ne l’oublions pas — est la pre-

mière condition de cette autorité.

$ XXXIT, — L'INTERPRÉTATION DOCTRINALE

A côté de la loi et de la jurisprudence, une place de pre mière importance dans l’éfaboration du droit revient à l'interprétation doctrinale. Celle-ci en déterminant le véritable sens de la formule législative conformément à son but et en la pliant aux besoins de la vie sociale, tend avant tout à systématiser l’œuvre du législateur en un ensemble harmonieux et scientifique.

En poursuivant ce travail, la doctrine corrige, enrichit et rend plus souple le corps du droit. Elle le corrige en relevant des lacunes et des contradictions toujours possibles dans les textes et dans les décisions des tribunaux, ét propose les moyens d'y remédier ; elle l’enrichit d'arguments nouveaux en faveur des solutions positives et de discussions nombreuses dont le droit ne peut que profiter. Enfin la doctrine rend le droit plus souple et plus humain, car elle se trouve en rapport incessant avec les conceptions nouvelles qui se sont fait jour dans

le domaine de la morale et de l’économie politique. Par B'0S M 1

dessus tout, en regardant les choses de haut, elle s'élève avec une facilité spéciale aux considérations d'ordre supérieur qui régissent l'humanité et qui empêchent Île droit de devenir une simple technique abstraite, en lui rappelant sa vraie tâche sociale.

Grâce à toutes ces qualités, la doctrine remédie aux défauts des textes et de la jurisprudence ; elle devient pour eux une compagne dont ils ne peuvent plus se passer et reste l’un des facteurs principaux dans la formation du droit. Elle répond parfaitement au désir de Cicéron qui enseignail à ses contemporains casuistes qu'il fallait jus civile in arlem redigere (1).

Pour nous rendre compte de l'importance que le travail doctrinal représente pour l’élaboration du droit, et en négligeant l'exemple classique du droit romain avec ses responsa prudenlium, nous croyons que son rôle est de nos jours suffisamment expliqué dans l'œuvre accomplie par Bufnoir, Esmein, Saleilles et M. Geny relativement à la méthode juridique. À l'idéologie abstraite, à la méthode syllogistique et dogmatique de l’école d’exégèse, ces maîtres ont substitué l’élément social dominé par l’idée de justice. Grâce à eux, la science des entités verbales à fait place à la science de la vie.

Du même coup, la séparation regrettable existant jusqu'alors entre l'Ecole et le Palais a cessé. La tour d'ivoire

dans laquelle la doctrine s'était enfermée a ouvert lar-

(4) Cf Capitant, op. cit. pp. 6», Sue Capitant, Introduction à l’élude du droit civil, p. 72. — Saleilles, Introduction à l'étude du Code civil allemand, 1904, p. 100. — Saleilles, Préface à la Méthode

d'interprétation de M. Geny.

gement ses portes au travail de la jurisprudence, On s'était rendu compte que, d après le mot de Flaubert, l'ignorance est l’écume de l'orgueil. De cette CADENCE > droit sortit enrichi (x).

C'est Saleilles en particuher qui fut l'animateur du mouvement moderne relatif à cette revivification du droit. « Le danger des codes est, en général, écrivait-il (>) de remplacer la science par l’exégèse, d’entraver le progrès par l'abus du formalisme et de la casuistique et d'établir une séparation artificielle et funeste, quelquefois mème une opposition véritable, entre le droit et les mœurs, entre la loi et l'équité, entre les lextes qui expriment le droit et les besoins nouveaux qui le créent... EL tout dépend alors des méthodes d'interprétation » .

En effet, c'est là que le problème de la technique du droit positif est concentré tout entier. C’est à la méthode d'interprétation qu'appartient la tâche de faire concorder la lettre et la vie, d'introduire dans la sphère du droit les nouveautés, sans compromeltre la stabilité. Et pour résoudre ce problème; personne n’est mieux qualifié que la doctrine.

Cependant, pour répondre à cette dernière tâche, il importe de posséder au préalable une règle objective d Inerprétation qui nous préservera du. subjectivisme dangereux el qui permettra ainsi d'éviter l'arbitraire Judiciaire.

(1) Cf. Esmein, La Jurisprudence el la Doctrine, pp. 7, 11. — Salcilles Ecole historique et droit nalurel, p. 104.

(2) Saleilles, Introduction à l'élude du Code civil allemand, p. 89.

Saleilles lui-même, en protagoniste du mouvement, faisait preuve d'une admirable sincérité scientifique quand il écrivait : « Je crois que l'interprétation large et les libres pouvoirs que nous réclamons pour le juge ne sont admissibles, socialement et scientifiquement, que si, à côté des textes et à défaut d'eux, nous pouvons fournir ‘certaines bases objectives d'interprétation » (x).

Le problème des bases objectives d'interprétation a posé la question sur son vrai terrain, qui est celui de la

libre recherche scientifique du droit.