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Nous avons conscience aujourd’hui que la technique Juridique, dans laquelle l’école d’exégèse voulait voir tout le droit, n’est qu'une création artificielle de l'hom. ine, imposée par des besoins pratiques, qu'elle est simplement un « artifice s’exerçant sur la nature » d’après l’admirable expression de M. Geny (x).

Ainsi, doctrinalement la voie est définitivement ouverte à la thèse de la libre recherche scientifique et il ne s'agit que de trouver une solution.

C'est-à-dire que pour se préserver de l'arbitraire dans cette investigation, il faut se baser au préalable sur un critérium sûr, il faut trouver un instrument de précision du « juste objectif » (2).

Lorsqu'arrive le moment où l'interprète, toutes les sources formelles lui refusant leur service, doit trouver une solution, où ira-t-il pour en trouver une et par quels moyens va-t-il découvrir cette règle objectrve ?

Quant à la première question, le doute n'est guère possible. L'interprète cherchera les éléments de sa solution dans cette « nature des choses », dans les sources réelles du droit, c’est-à-dire dans la matière sociale, dans la vie.

En ce qui concerne la seconde question, quels sont les procédés grâce auxquels l'interprète découvrira une règle scientifiquement objective, il nous semble impossible de

trouver une réponse logiquement satisfaisante. Aban-

(1) Geny, Science et Technique, 1, pp. 96, 97. — Adde, Duguit. Les doctrines juridiques objectivistes, pp. 13, 14. (2) Geny, Les procédés d'élaboration du droit civil, pp. 177, 178.

donné à lui-même, l'interprète interrogera sa raison et sa conscience et finira par prendre une solution qui, en dernière ligne, sera le produit de son-intuition et de son instinct juridique. Certes, avant tout, il interrogera les faits. Mais nous avons vu que les faits ne parlent pas à tous le même langage. Un certain arbitraire est ainsi inévitable, et si quelques règles, se prêtant à.l’objectivation, avaient existé en cette matière, nous sommes convaincu que la loi n'aurait pas hésité à les adopter. Ici encore notre méthode doit forcément rester, au point de vue de la logique, une méthode de tätonnement dont les dangers d’ailleurs ne semblent pas être fort grands en pratique (1).

Le même mouvement en vue d’une libre recherche du droit s’est dessiné en Allemagne à la même époque qu'en France. La thèse d’après laquelle le droit positif forme un ensemble clos se suffisant à lui-même, a été renversée par l'existence de lacunes dans le droit. Les faits avaient démontré d’une façon irréfutable que die logische Geschlossenheil des Rechts n'existe pas. Il a fallu trouver par conséquent un procédé pour combler ces lacunes cet on l'avait également cherché dans les priseipes du freies Recht en exigeant pour l'interprète la possibilité d’une freie Rechtsfindung.

Et ia doctrine allemande s'était contentée de résoudre

(1) Cf. Bonnecase, Introduction à l’étude du Droit, pp. 52, 78. — Capitant H., Introduction à l'étude du droit civil, p. 85. — Geny, Méthode d'interprétation, 1, DD 2207 2008801 SDp m0 Len Lévy-Ullmann, Programme d’un Cours d'introduction, p. 838. — Saleilles, Alloculion, prononcée au Collège libre des sciences sociales

(dans les Méthodes juridiques, 1911), pp. 21, 22.

le problème d’une manière simple, mais insuffisante. Les auteurs d’outre-Rhin se sont aperçus que la libre recherche scientifique de Ja règle juridique se confond en fait avec le pouvoir discrétionnaire du juge, avec l’arbitrium judieis. En tant donc que la loi ou la coutume font appel au libre arbitre du juge, celui-ci est autorisé à chercher librement la règle en question — c’est la libre découverte du droit à l’intérieur de la loi, eingebautes jreies Recht. La justification formelle du principe nouveau à été ainsi assurée, mais en ce qui concerne la recherche elle-même et les directives objectives qu’elle devrait comporter, on n'avait proposé rien de bien nouveau. On préconisait soit l’analogie, comme Zitelmann, soit le retour au droit naturel, comme Stammler — soluäon à laquelle, nous l’avons vu, devait aboutir de même |

l'effort de M. Geny (1).

Enfin, le dernier moyen proposé pour découvrir un instrument d’objectivation dans la libre recherche du droit fut le droit comparé. Ce serait vraiment un instru: ment très scientifique, le plus juridique et le plus riche en solutions, vu que le droit comparé représente une sorte de droit subsidiaire et commun à toute l'humanité civilisée. Mais d'autre part, comme l’a fait observer

Esmein, si le droit comparé peut fournir au législateur

(1) Cf. Gareis, op, cil. pp. 300, 303. —- Geny, Méthode d'interpré-

lation, Il, pp. 330, 339, 4or. — Sur l’analogie dans le droit. Cf. Bouglé, Le solidarisme, p. 81. — Durkeim, Sociologie et Philosophie, p. 1. — Geny, Méthode d'interprétation, 1, pp. 304, 315. — Spas-

soïevitch, Analogie ei intérprélalion, pp. 4, 5, 87, 100, 129.