CHAPITRE XVIII

Comment Timpôt agit sur les salaires et conséquemment sur

les profits.

Cette influence est la plus indirecte de toutes : elle consiste dans la hausse imprimée aux articles de première nécessité qui sontrobjet dei'impôt: elle modifie les salaires de la même façon et dans les mêmes cas, que la hausse naturelle de ces denrées.

Ainsi, quand le travail est demandé, l'impôt sur les choses que consomme le travailleur élève le prix et de ces choses et du travail. Que si le travail est abondant, l'impôt vient en réduction des salaires qui, dans Tétat du marché, supportent cette charge sans répétition.

Parmi les influences qui agissent sur le taux des salaires, il n'en est point qui comporte plus de vicissitudes et d'oscillations que l'impôt : car celte influence dépend uniquement de la loi, et la loi de l'impôtvarie elle-même comme la donnée politique du gouvernement.

Dégrever la consommation est l'œuvre du

progrès ; dégrever le sol , est le fait de la résistance, pour nous servir de fornaules laconiques et convenues.

L'histoire du cadastre, ses déviations succèssiveSy le remaniement de l'impôt depuis 1830, nous montrent à chaque pas cette coïncidence de la législation fiscale avec la législation constitutionnelle.

Le cadastre fut institué d'abord pour éclairer le fisc sur les forces productives du sol et sur ta somme d'impôt qu'il pouvait supporter (1). Plus tard, il s'écarta peu à peu de ce but primitifpotir n'être plus qu'une machine a rectifier la répartition individuelle. — Il fautvoircommentlespublicistes de la Restauration expliquaient cette mesure. Un document très souvent cité, le rapport au roi sur l'administration des finances, en date du mois de mars 1830, s'exprime ainsi :

« Le gouvernement a reconnu qu'il ne devait « intervenir dans une meilleure répartition de « l'impôt direct que par la modération suoces- « sive des contingents respectifs des déparient mentsetqu'ilne lui appartenait pasdeporteren

(i) Des commissaires nommés par le ministre des finances, en 1815, en partant des opérations cadastrales terminées pour dix mille communes, ont évalué le revenu foncier net à 1626 millions (Costaz, HisLde rAdminislration, T. I, p. 161).