CHAPITRE XVIif

« qudquesorteatteinteà lapropriété, en modifiant « par des appréciations variables et incertaines, « sans TassentimaM des propriétaires, une « charge qui est devenue inhérente au capital <r qu^elle grète depuis tant d'années, et qui se « confond tous les jours davantage avec la vaff leur des immeubles, par les successions, les « partages et les échanges qui les transmettent « continuellement à des mains nouvelles. Néanc moins, l'opinion générale continuait de récla* « mer avec instance l'achèvement des travaux « relatifs à la réparation des inégalités existantes « dans rintérieur de chaque département. Le « gouvernement ne pouvait se refuser à laisser « mettre à profit les sacrifices considérables qui « avaient été faits dans toute la France pourréa- # liser cette amélioration ; mais, comme les opé* « rations cadastrales prenaient alors un carac- < tère d'intérêt communal ou départemenlalioul « au plus, au Heu du caractère d'intérêt gêné- « rai qu'elles avaient précédemment^ on a mis « les dépenses à la charge des départements»

« Seulement le gouvernement a prêté le cou- « cours actif de ses agents pour accélérer les « opérations. »

Ainsi l'on tenait alors que l'impôt foncier est immuable; que l'augmenter, c'est porter atteinte

à la propriélé. La révolution de 4830 vint apporter de nouvelles bases au gouvernement^ et de nouveau^t principes à l'impôt II fut fait une remise de 40 millions à celui qui pèse sur les boissons. — Quant au mode de perception , l'abonnement fut substitué à l'exercice dans l'intérieur des villes. — Enfin , la loterie fut abolie. — D'un autre côté, l'impôt foncier fut augmenté de centimes additionnels, au profit de l'instruction primaire, des chemins vicinaux et des travaux de cadastre.

Si l'on recherche la tendance actuelle de l'impôt, pour apprécier l'avenir réservé aux salaires et aux profits, en tant qu'ils dépendent de cette influence, toutes les chances semblent favorables au travailleur, c'est-à-dire au dégrèvement des denrées qu'il consomme. L'impôt sur le sel, l'impôt sur les bestiaux ne sauraient tenir longtemps; certaines réformes sont imminentes, dès qu'elles sont mises à l'étude par l'opinion publique et par les pouvoirs constitués. — Il faut noter ici une défectuosité tout aussi choquante, et qui date du budget des recettes de 1832 : c'est la faculté accordée aux villes de rejeter sur leur octroi tout ou partie de l'impôt mobilier (1).

(1) Art. 20 de la loi du 22 avril 1852.