CHAPITRE XI. H

publique dans tous ses élémenls. Dès-lors, s*îl y a une échelle infaillible pour apprécier l'état de l'industrie, on peut la consulter avec toute sécurité sur celui de l'opulence nationale.

Cette échelle, nous croyons l'avoir trouvée dans l'impôt des patentes qui révèle le nombre des industries par le montant du droit fixe, et leur importance par le droit proportionnel^ calculé sur le loyer de l'usine et de l'habitation, c'est-à-dire sur le revenu. Le produit croissant ou décroissant de cet impôt ne peut manquer d'être la traduction fidèle de chaque pas fait par l'industrie, soit en avant soit en arrière.

Or, voici le tableau des vicissitudes de cet impôt, à partir de 1802. On s'arrête à cette époque, parce que c'est celle où le recouvrement en fut confié aux agents des contributions indirectes, après avoir été jusque là une besogne municipale médiocrement accomplie.

iSOâ i9,519,0(U fr.

On s'explique sans peine la diminution qui affecte l'année 4843, appauvrie par tant d'efforts et de sacrifices. — Quant à l'augmentation exorbi-

tante qui se remarque en 1816 , elle tient au doublement de l'impôt des patentes par voie de centimes extraordinaires, mesure nécessitée par les besoins de l'époque, et que fit cesser la loi du 25 mars 1817. Abstraction faite de cette circonstance, l'année 1816 doit figurer pour vingt millions seulement et présente encore , i l'état normal, quelque progrés sur les exercices précédents.

Tout compte fait, le produit de l'impôt des patentes a monté de 10 à 81 millions depuis le commencement du siècle actuel , d'où il suit que la richesse publique dont cet impôt est le critérium, s'est augmentée de plus de trois cinquièmes (1 ).

Gela posé, si l'on recherche quel a été pendant le même laps de temps le progrès de la population, on trouve qu'elle était, en 4802, de 27 millions d'âmes (2). — Elle est aujourd'hui, d'après

(1) Il ne faudrait pas imputer cette augmentation de Pimpôtà ce que de nouvelles industries y auraient été ultérieurement soumises. Dès le principe , Timpôt des patentes les atteignait toutes, comme en fait foi Part. 55 de la loi du l»' brumaire an VII, qui déektre palentaèles^ d*aprèi Vanahgie^ U$ commerce, induitrie ou profession non désignés dans le tarif, --On croira sans peine que le fisc et les tribunaox administratifii ne laissèrent pas dans Foubli ce droit d'assimilation qui leur était confiée.

(d) En chiffre précis : 27,549,005.— Y. Statistique générale, -^Territoire H popuiaUom p. 169.