‹ Essai sur les relations du travail avec le capital par m. Ch. DupontWhiteChapitre 110 sur 188 · CHAPITRE XVIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVIII

Comment l'impôt agit sur les salaires et coiiséque matent sur [es proûts.

Cette influence est la plus indirecte de toutes : elle consiste dans la hausse imprimée aux articles de première nécessité qui sont l'objet de l'impôt : elle modilie les salaires de la même façon et dans les mêmes cas, que la hausse naturelle de ces denrées. •

Ainsi, quand le travail est demandé, l'impôt sur les choses que consomme le travailleur élève le prix et de ces choses et du travail. Que si le travail est abondant, l'impôt vient en réduction des salaires qui, dans l'état du marché, supportent cette charge sans répétition.

Parmi les influences qui agissent sur le taux des salaires, il n'en est point qui comporte plus de vicissitudes et d'oscillations que l'impôt : car celte influence dépend uniquement de la loi, et la loi de l'impôt varie elle-même comme la donnée politique du gouvernement.

Dégrever ta consommation est l'œuvre du

progrès ; dégrever le sol , est le fait de la résistance, pour nous servir de formuleslaconiques et convenues.

L'histoire" du cadastre, ses déviations successives, le remaniement de l'impôt depuis 1830, nous montrent à chaque pas cette coïncidence de la législation fiscale avec la législation constitutionnelle.

Le cadastre fut institué d'abord pour éclairer le fisc sur les forces productives du sol et sur la somme d'impôt qu'il pouvait supporter (1). Plus lard, il s'écarta peu à peu de ce but primitif pour n'être plus qu'une machine à rectifier la répartition individuelle. —11 fautvoir commentles publicistes de la Restauration expliquaient cette mesure. Un document très souvent cité, le rapport au roi sur l'administration des finances , en date du mois de mars 1830, s'exprime ainsi :

* c Le gouvernement a reconnu qu'il ne devait <■ intervenir dans une meilleure répartition de « l'impôt direct que par la modération succes- « sive des contingents respectifs des départe- « mentsetqu'ilne lui appartenait pas déporter en

(I) Des commissaires nommes par le ministre des finances, en 181B, en partant des opérations cadastrales terminées pour dis mille communes, ont évalue le revenu foncier net a 1636 raillions (Costaz, Hist. de fAdminitlration, T. 1, p. 16J).

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