CHAPITRE XVIII

« quefquesorteatteinteàlapropriélé, en modifiant » par des appréciations variables et incertaines, '« sans l'assentiment des propriétaires, une « charge qui est devenue inhérente au capital « qu'elle grève depuis tant d'années, et qui se

* confond tous les jours davantage avec la va- « leur des immeubles, par les successions, les « partages et les échanges qui les transmettent « continuellement à des mains nouvelles. Néan- « moins, l'opinion générale continuait de récla- « mer avec instance l'achèvement des travaux ' relatifs à la réparation des inégalitésexistantes « dans l'intérieur de chaque département. Le

* gouvernement ne pouvait se refuser à laisser « mettre à prolil les sacrifices considérables qui « avaient été faits danstoute la France pourréa- « liser celte amélioration; mais, comme les opé- « rations cadastrales prenaient alors un carac-

* 1ère d'intérêt communal ou départemental tout

■ au plus, au lieu du caractère d'intérêt géné-

■ rai qu'elles avaient précédemment, on a mis « les dépenses à la charge des départements.

« Seulement le gouvernement a prêté le con-

■ cours actif de ses agents pour accélérer les « opérations. »

Ainsi l'on tenait alors que l'impôt foncier est immuable; que l'augmenter, c'est porter atteinte

à la propriété. Lit révolution de 1830 vint apporter de nouvelles bases au gouvernement» et de nouveaux principes à l'impôt. Il fut fait une remise de 40 millions à celui qui pèse sur les boissons. — Quant au mode de perception, l'abonnement fut substitué à l'exercice dans l'intérieur des villes. — Enfin , la loterie fut abolie. — D'un autre côté, l'impôt foncier fut augmenté de centimes additionnels, au profit de l'instruction primaire, des chemins vicinaux et des travaux de cadastre.

Si l'on recherche la tendance actuelle de l'impôt, pour apprécier l'avenir réservé aux salaires et aux profits, en tant qu'ils dépendent de cette influence, toutes les chances semblent favorables au travailleur, c'est-à-dire au dégrèvement des denrées qu'il consomme. L'impôt sur le sel, l'impôt sur tes bestiaux ne sauraient tenir longtemps; certaines réformes sont imminentes, dès qu'elles sont mises à l'étude par l'opinion publique et par les pouvoirs constitués. — Il faut noter ici une défectuosité tout aussi choquante, et qui date du budget des recettes de 4832 : c'est la faculté accordée aux villes de rejeter sur leur oc- . troi tout ou partie de l'impôt mobilier (1).

U) Art. 20 Je la loi du 22 avril t858.