CHAPITRE XIV

droit de l schelling seulement. Aux termes de cet acte, les grains étrangers sont toujours admis, francs de port, à l'entrepôt, et moyennant des droits, à la consommation : la prohibition d'importer est supprimée (1).

L'Angleterre en est là aujourd'hui, et tout semble lui promettre l'adoucissement progressif des droits qui ferment ses ports aux blés de la Baltique.

Quant à la France, nous avons dit quelles entraves arrêtaient autrefois le commerce des grains à l'intérieur, bien loin qu'il fut question d'en faire un objet de trafic avec l'étranger. Ces entraves durèrent jusques aux dernières années de l'ancien régime, c'est-à-dire jusqu'à l'avènement do Turgot et de Louis XVI; alors fut permis le transport des céréales d'une province à l'autre. Sous la république et sous l'empire, la France, isolée par la guerre et destituée de toutes relations maritimes, n'avait qu'un médiocre intérêt au commerce des grains. On n'a pas oublié les soins terribles d'un de ces gouvernements pour les subsistances publiques ; mais des actes de dictature ne sont pas des monuments de législation.

(1) Ces renseignements historiques sont empruntés à Mac CuIIoch.qui aune assez longue disse rtati on intitulée : Corntowa and com Irade, à la fin de son édition d'Ad. Smith.

Onncsaurailnon plus assigner ce caractèreaux règlements transitoires et aux mesures toutes fiscales de l'empire. Sous ce gouvernement, il n'y eut de réglé que l'exportation : permise envers certains pays, par certains ports et sous un droit de deux francs le quintal, elle fut à peine pratiquée; la faculté périt sous le règlement (1). C'est dans cet état que l'empire laissa la question des céréales. — A vrai dire, elle ne fut sérieusement résolue que sous ta restauration ; elle devait l'être alors et ne pouvait l'être auparavant.

Par une de ces analogies qu'on retrouve à chaque pas dans celle matière, la protection accordée aux propriétaires eut chez nous le même début qu'en Angleterre; elle commença par leur permettre l'exportation des grains et poursuivit son œuvre par un crescendo d'entraves opposées à l'importation.

« il est urgent, dit le préambule de L'ordon- • nance du 2t> juillet 1814, de permettre l'ex- « portalion du superflu de l'approvisionnement r de la France , ce moyen étant le seul qui puisse

(1) Voir les décrets des li juin et 29 décembre 1804, ainsi que le décret du 1S octobre 1810.