CHAPITRE XIV

• favoriser la reproduction , encourager t'agri- « culture, et faire cesser l'étal de gène où sont réduits « les propriétaires et Us fermiers par le défaut de i venle de leurs grains. »

Dans cet esprit, la loi du 8 octobre 181-i divise les départements frontières en trois classes; — elle permet l'exportation du blé tant que le prix du blé n'a pas atteint 24 fr. dans la première classe, 22 fr. dans la seconde, 49 fr. dans la troisième. Le prix d'après lequel l'exportation est permise dans chaque département, est un prix moyen relevé sur les mercuriales des trois principaux marchés du département. Ce prix se calcule et se. publie une fois par semaine à la diligence des préfets.

Les mesures ultérieures prises sur le même sujet sont uniquement relatives à l'importation; — la même pensée qu! avait ouvert nos ports à la sortie et à l'écoulement des grains indigènes, les ferma aux grains étrangers.

La loi du 17 juillet 1S 19 prohiba l'importation quand ie blé était au-dessous de 20 fr. ; — elle le chargea d'un droit permanent qui variait de 1 fr. 25 c. à 25 c. par hectolitre , selon que l'importation avait lieu par un navire français ou par un navire étranger; et d'un droit supplémentaire de 1 fr. par hectolitre, quand le blé était à 23 fr.

— Prévoyant le cas où le blé serait au-dessous de 23 fr. , cette loi établissait un second droit supplémentaire de 1 franc, à raison de chaque franc de diminution dans le pris.

La loi du i juillet 1821 a des dispositions encore plus prononcées; elle prohibe l'importation quand le prix du blé est au-dessous de 24 fr. ;

— elle établit un droit de 1 fr. sur l'importation quand le blé est à 26 fr. , de 2 fr. quand il est à 25. Au-dessus de 26 fr. , le blé s'importe sans droits. — L'exportation est prohibée quand le blé est à 26 francs. Inutile d'ajouter que dans cette loi et dans la précédente, la limite de prix varie selon la classification de chaque département. Si le prix le plus élevé est le seul dont on s'occupe ici, c'est qu'il mérite considération entre tous, étant celui des provinces du midi où les besoins sont plus considérables et la prohibition plus désastreuse que partout ailleurs.

Nous trouvons encore sur cette matière la loi du 20 octobre 1830 , à laquelle on doit quelques améliorations de détail; par exemple, le redressement des lois de douanes qui frappaient d'une surtaxe les blés provenant de pays autres que les pays de production, c'est-à-dire de i'Ëgypte, des ports de la Baltique, de la mer Blanche et des États-Unis. Cette surtaxe abolie, la surtaxe des