CHAPITRE XIV

les navires étrangers, réduite a \ fr. , les droits variables limités à un maximum de 3 fr. l'hectolitre , telles sont les principales dispositions de cette loi. Elle fut suivie de la loi du 15 avril 1832, qui abolit la prohibition éventuelle à l'entrée des grains et farines , mesure toute favorable aux propriétaires; car, d'une part, elle exclut ces immenses arrivages de grains qui s'entassaient dans nos ports tandis qu'ils étaient ouverts, et qui pesaient comme une crise sur l'agriculture indigène; de l'autre, elle établit une surtaxe de 1 fr. 50 c. par hectolitre, pour chaque franc du prix des grains indigènes au-dessous de celui où la loi de 1822 prohibait l'importation (1).

Rien de plus clair que la tendance et la pensée de ces divers règlements : ils révèlent une préoccupation constante et progressive en faveur du propriétaire foncier.

Permise d'abord quand le blé est au-dessous

[i) « Le mot prohibition, écrit dans la législation précédente, • a été retranché de cette loi; mais, à défaut du nom, la chose ■ y revient bien vile. Des suppléments d'entrée de i fr. SU c. « pour chaque franc de baisse dans la valeur de !a denrée, des « taxes de la fr. 50 c. si le blé indigène est à 15 tr. à l'embou- « chure de la Somme, de la Seine, de la Loire, ou de la Clia- « renie, ou le long du Rhin, constituent une prohibition aussi « absolue que si elle était explicii^. >■ [Extrait d'un article de M. Vincens, conseiller d'État, publié par le Journal dei Êeonomittes, numéro d'août 18J5, p. 60.)

de 24 fr. , l'exportation finit par l'être alors même que ce prix s'élève à 26 fr. Même progrès dans les entraves mises à l'importation, lin premier lieu , elle pouvait venir en aide au consommateur, dès qu'il payait le blé20fr. l'hectolitre; en dernier lieu , il fallut que ee prix montât à 24 fr. pour comporter ce secours.

Ce n'est pas tout, le prix qui permet l'exportation est plus élevé que celui qui admet dans nos ports des grains étrangers; d'où il suit que le producteur a plus de facilité pour vendre que le consommateur pour acheter. Supposons le lilé à 24 fr.— lepremiera deux marchés, celui de l'étranger et celui de son pays; car il peut exporter tant que le prix est au-dessous de 26 f. Quant au second, il est réduit pour son approvisionnement au marché national ; car lorsque la limite de 24 fr. est atteinto, l'importation lui est interdite par une quasiprohibition; il doit s'abstenir de grains étrangers, et subir le monopole des grains indigènes.

Il faut le dire , les intérêts généraux de la consommation ne furent pas sans organe et sans représentant lorsque se discuta la loi de 4821 . Mais ils n'eurent pour eux que les bonues intentions du gouvernement, exprimées dans un projet de loi que la chambre élective travestit et aggrava.

« On exagère beaucoup le bas prix des blés

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