LUE

Si la détermination du sujet de la souveraineté se ramène en définitive à la recherche d’une précision quant à l’objet de cette souveraineté, il semble que l’on puisse distinguer, dans la définition du critérium destiné à caractériser cette notion, deux directions différentes.

Pour un premier groupe de théories, la souveraineté se définirait par l’exercice de certaines compétences définies a priori. Ainsi la souveraineté comporterait comme attribut essentiel, le pouvoir de modifier le régirne constitutionnel des territoires auxquels elle s’applique. Plusieurs théories émises à propos de la souveraineté en matière de mandats, se rattachent à l’idée

d’après laquelle la « souveraineté » doit être conçue comme le « pouvoir d'organiser les compétences ». Pour déterminer quel peut être le sujet de la souveraineté, on sera conduit, en ‘conséquence, à rechercher quelles autorités se trouvent investies d’après le régime des mandats, de la compétence de modifier les règles fondamentales de l'institution elle-même, quelles autorités se trouvent posséder ainsi la compétence de la compétence.

Pour un deuxième groupe de thèses, la souveraineté n’est pas liée à l’exercice par un Etat, de telle ou telle compétence donnée. Elle ne comporte pas de « vraies marques ». Un Etat peut se trouver lié dans l’exercice d’une compétence, par des règles de droit international, sans cesser, ipso facto, d’être souverain au regard des territoires où s’appliquent ces règles de droit international. La souveraineté se définit simplement par l’ensemble des compétences reconnues à un Etat sur la base du droit international. Un Etat est souverain quand son pouvoir à l’égard d’un territoire donné ne connaît d’autres limites que celles que lui imposent des règles de droit international. À priori au moins, l’étendue exacte de ces compétences importe peu : ce qui définit la souveraineté, ce n’est donc pas l’objet, le contenu d’un pouvoir, mais le mode d'exercice d’un pouvoir, la qualité d’un pouvoir.

On examinera ici successivement les deux attitudes ainsi rappelées.