ORIGINES ET CARACTÈRES DES GARANTIES PROMISES

Pour peu que l’on portât attention à la situation de fait des territoires à soumettre au régime nouveau, et aux soucis exprimés par les volontés en présence, il paraissait nécessaire de prévoir l’octroi à des Etats tiers, désireux de participer à la mise en valeur des territoires sous mandat, de garanties internationales étendues.

a) L’octroi de ces garanties était rendu nécessaire en

premier lieu, par la considération du régime même au-

(1) Sur le principe de l’égalité économique dans les territoires sous mandat, voir Bileski, Der Grundsatz der wirtschaftlichen Gleichberechtigung in den Mandatsgebieten, Zeitschrift für ôffentliches Rechts, 1936, Heft 2, p. 214 et sqq. Benjamin Gerig, The Open Door and the Mandates System, Londres, 1930, 236 p. (avec une préface de M. W. Rappard) : Cf. Wright, op. cit., p. 259 et sqq. 472 et suivantes ; Abendroth, op. cit., p. 293 et sqq. ; Millot, op. cit., p. 153 et suiv. ; Stoyanowski, op. cit., p. 159 et sqq ; Van Rees, op. cit. t. II, p. 120 ; Vallini, op. cit., p. 137 ; Bentwitch, op. cit., p. 98, 107. V. aussi l’importante monographie de M. Lawless, Le Principe de l’Egalité économique au Cameroun, thèse, Paris, 1936, 411 p.

quel se trouvaient soumis les ressortissants d'Etats tiers dans les territoires en cause, sous la domination allemande. Dans les « Schutzgebiete », en effet, la règle dite de la « Porte Ouverte » avait été en fait, très généralement appliquée (2).

L'Allemagne avait adopté ce régime avec le dessein essentiel, semble-t-il, de justifier par sa propre politique, les protestations qu’elle avait adressées à l’encontre de la politique d’autres Métropoles. Bismarck avait réclamé et finalement obtenu de l'Espagne l'octroi d’un régime de libre établissement aux ressortissants allemands aux îles Zulu (3). Il avait critiqué vivement mais sans obtenir gain de cause, l'attitude de l’Angleterre à l’égard des intérêts allemands aux îles Fidji (4. Les déclarations du Chancelier, comme celles du Secrétaire d'Etat Von Bülow (5), avaient invoqué en faveur de l’Allemagne, l’application des principes généraux du libéralisme économique et attaqué les «théories mercantilistes » décrites comme périmées. Même après que l’Allemagne eût adopté, conformément aux thèses de Friedrich List, une politique commerciale protectionniste, elle avait trouvé, dans l'affirmation de ces principes généraux, l’argument favorable à sa politique générale en Afrique Centrale, politique qui avait abouti, on le sait, à la signature de la Convention de Berlin.

Par ailleurs, des entreprises allemandes, pendant toute la période au cours de laquelle Bismark s’était refusé à poursuivre une politique d’expansions coloniales, s’étaient établies dans des territoires très divers,

(2) V. Gerig, op. cit., ch. III, A : German Colonial Administration and the Open Door, p. 54 et suiv.

(3) Gerig, op. cit., p. 57.

(@) Ibid., p. 58.

(6) Citées par Gerig, op. cit., p. 58,