CONDITIONS HISTORIQUES DU TRANSFERT DE SOUVERAINETÉ

Lorsque la Conférence de la Paix se réunit à Paris en janvier 1919, les anciennes possessions allemandes se trouvaient soumises au régime de l’occupation de guerre.

Le Japon avait conquis Kiao-Tchéou et occupé sans peine les îles allemandes du Pacifique Nord. Des troupes anglaises, sous la direction du Général Smuts, aidées de troupes belges avaient conquis le Tanganyika. Des troupes françaises et anglaises s’étaient emparé du Cameroun et du Togo, des troupes de l’Union Sud-Afri-

(1) Sur les négociations de la Conférence de la Paix, v. Temperley, À history of the Peace Conference of Paris, Londres, 1920-1924, 6 vol. ; Ray Stannard Baker, Woodrow Wilson and the World Settlement, New-York, 1922, 3 vol. ; David Hunter Miller, My Diary at the Conference of Paris, 1928, 25 volumes ; The Drafting of the Covenant, New-York, 1925, 2 vol., et «The Origin of the Mandates System», Foreign Affairs, janvier 1928, p. 277 et suiv.; Pitman B. Potter, «Origin of the System of Mandates under the League of Nations», American Political Science Review, XVI (nov. 1922), p. 563 et suiv. ; Müillot, «Les Mandats Internationaux », première partie, Historique sommaire, Paris, thèse 1924 ; Heinrich Schnee, « Entstehung und Entwicklung des Mandatssystems, Zeitschrift für Politik, 1924 (XIID), p. 381 et suiv. ; L. Aldrovandi, Guerra diplomatica, Mondadori, 1936 ; Antonelli, L'Afrique et la Paix de Versailles, Paris, 1921 ; Léo Moulin, « L'Italie et la distribution des mandats coloniaux au lendemain de la Guerre», Revue Economique Internationale, décembre 1937, p. 478,

caine enfin, sous la direction du général Botha, étaient

entrées en possession du Sud-Ouest Africain allemand. Des troupes d'Australie et de la Nouvelle Zélande tenaient la Nouvelle-Guinée, l’île de Nauru et Samoa (2).

Quelles étaient les dispositions de volonté des négociateurs des traités de paix à l’égard des territoires conquis ?

Des accords secrets de 1914 et 1916 (3) avaient prévu la répartition entre l'Empire Britannique, la France et le Japon, des territoires allemands conquis. Le traité secret d'avril 1915 d’autre part prévoyant l’entrée en guerre de l'Italie, faisait une allusion nette à l’hypothèse d’un « accroissement de territoire» au profit de la France et de l’Angleterre.

Divers rapports secrets relatifs à la politique à suivre à propos des colonies ont été récemment publiés par M. Lloyd George dans ses Mémoires (4).

Il faut signaler en particulier le memorandum établi par Sir William Robertson, chef général de l'Etat Major Impérial, daté du 31 août 1916. Les points 14 et suivants du memorandum traitent d’un éventuel règlement colonial ; en particulier le 17° point déclarait :

« 17. En Afrique les difficultés sont encore plus grandes. L’Union sud-africaine, après son expérience de la guerre, ne semble pas disposée à tolérer le voisinage d’une grande puissance étrangère. Elle a conquis le Sud-Ouest africain allemand avec ses propres forces, et pris une part prépondérante dans la campagne en

(2) Cf. Couget, Les colonies allemandes avant et pendant la Guerre, thèse, Toulouse, 1917.

(3) Accords secrets franco-britanniques des 30 août 1914, 4 et 24 mars et mai 1916. (Fauchille, Traité, 8° ed., t. L, 2° partie, p. 818,

note 2). Cf. le communiqué officiel publié par Le Temps du 30 janvier 1919. A

(4) Lloyd George, War Memoirs, Londres, 1933, p. 859 sqq.

Afrique Orientale. Nous paraïissons, par suite, devoir aborder la Conférence de la Paix avec le Togo comme seule possession dont nous puissions user librement dans le but de négocier ».

Dans un rapport de 1917, portant sur la « Situation Stratégique et Militaire Générale et particulièrement sur le Front Occidental > le Général Smuts définissait ainsi le premier but de guerre de l’Empire « 1° Destruction du système colonial allemand en vue d’assurer la sécurité future de toutes les communications d’importance vitale pour l’Empire Britannique. Ceci, ajoutait le Général Smuts, a déjà été fait, événement d’une énorme valeur qui ne doit pas être remis en question dans des négociations de paix ».

En 1918 pourtant, M. Lloyd George parlant le 5 février devant l’Assemblée des Trade-Unions de Londres, déclarait que le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, qui devait former le principe fondamental des négociations ultérieures de la paix, était appli-

cable et devait être appliqué à la définition du régime

des anciennes colonies allemandes (5).

Quant aux volontés de la délégation américaine, elles n’avaient pas été exprimées d’une manière précise. Lors de son célèbre message au Congrès, le Président Wilson avait réclamé dans son Cinquième Point «un arrangement librement débattu, dans un esprit large et absolument impartial », de toutes les revendications coloniales; pour ces questions de souveraineté, les intérêts des populations en jeu pèseraient d’un même poids que les revendications équitables du gouvernement dont le titre serait à définir. Au cours de la traversée, fin 1918, le Président Wilson s’entretint avec les experts de la

(5) Lloyd George, op. cit., p. 2524,

délégation américaine sur le sort des anciens territoires allemands. Aucune décision nette ne fut prise. Miller (6) écrit que le Président avait paru songer à un «régime international » mais les modalités de cette internationalisation n’avaient été en aucune manière précisées.

L'idée d’un régime colonial international avait eu pourtant dès avant la fin de la guerre, et au moment de l’ouverture de la Conférence de la Paix, de nombreux défenseurs.

Il n’est pas douteux que le projet de mandat présenté par le Président Wilson peu après son arrivée à Paris, le 10 janvier 1919 (7) était très nettement inspiré de la proposition du Général Smuts contenu dans l'ouvrage retentissant publié par celui-ci, quelques semaines avant l’ouverture de la Conférence, sous le titre «The League of Nations, a practical suggestion ». Mais quelle était l’origine de l’idée du Général Smuts ellemême ?

M. Stoyanovsky (8) estime que le Général Smuts s’inspira des conventions conclues entre la Grande-Bretagne et l’Union Sud-Africaine en 1909, à propos de l’administration du Basutoland et du Bechuanaland. Une sorte de « mandat » était donné à l’Union par la Grande- Bretagne en vue de l’administration de ces territoires.

M. Pitman B. Potter (9) considère que les propositions faites par le Président Roosevelt et le secrétaire d’Etat

(6) Miller, Diary, t. I, p. 171 sqq. V. aussi du même auteur, l’article intitulé «Origin of the Mandates System», Foreign Affairs, janvier 1928, qui reproduit des passages de son ouvrage : The Drafting of the Covenant, New-York, London, 1928, 2 volumes.

(7) Le texte de ce projet est publié par Miller, The Drafting of the Covenant, t. IL, p. 87, et par Baker, op. cit., t. III, p. 108.

(8) Stoyanovsky, La Théorie Générale des Mandats Internationaux, Paris, 1925, p. 12.

(9) Potter, op. cit., p. 580.

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Root à propos du Maroc, lors de la Conférence d’Algésiras, aux termes desquelles la France et l'Espagne devaient être désignées comme « mandataires » de toutes les Puissances avec la mission de maintenir l’ordre et de garantir l'égalité d’accès du territoire pour toutes ces puissances, ont pu inspirer directement les premiers partisans du régime mandataire. M. Schneider (10) met en doute que l'influence de ces principes, tombés dans l’oubli, aient pu s’exercer lors des délibérations de la Conférence de la Paix. Divers auteurs ont cru pouvoir discerner des précédents du régime mandataire dans la mission confiée par le Congrès de Vienne en 1815 à la Grande-Bretagne à propos des îles Ioniennes, ou dans l’exercice par une commission européenne d’un contrôle sur l’administration de la Bulgarie, de la Roumélie et de la Crète, à la suite du Congrès de Berlin de 1878. Lord Lugard, avec juste raison, semblet-il, a fait ressortir les analogies du système mandataire avec le régime prévu par la Convention du Congo, conclue à la Conférence internationale de Berlin (11). Il paraît certain que le général Smuts a pris connaissance des comptes-rendus des délibérations d’un Comité composé d’experts américains et anglais réuni à Londres en novembre 1918; diverses conclusions des débats de ce Comité furent publiées dans la Round Table en décembre 1919 (12). L'idée d’un régime mandataire avait été formellement envisagée au cours de ces discussions.

Quant à la France, elle paraissait a priori favorable à une annexion des anciens territoires allemands (13).

(10) Schneider, Das vôlkerrechtliche Mandat, Stuttgard, 1926. (11) Lord Lugard, The Dual mandate in British tropical Africa, 2e édition, 1923, p. 53. Sur tous ces points, cf. Wright, op. Cite p 019: (12) Cf. « Windows of Freedom», Round Table, décembre 1918. mars 1919, p. 26-28-33-92-249-259. Cf. Wright, op. cit., p. 22, note 53 a. (13) V. les déclarations de M. Simon, ministre des Colonies, à la

Lors de l’ouverture de la Conférence de la Paix, les volontés en présence n’étaient donc pas précisées encore. Néanmoins, les régimes applicables avaient fait l’objet d’assez nombreuses et assez nettes déclarations pour que l’on püût prévoir à la Conférence de la Paix, une discussion ample et vive.