I. — Intérêts de la proposition

L’idée fondamentale dont s’inspirent les partisans de la proposition est l’idée d’une liaison nécessaire à établir entre le problème des matières premières et le problème des marchés.

Dans une certaine mesure, dit-on, l’argumentation des nations insatisfaites est fondée. Sans doute, il ne faut pas manquer de rappeler à ces nations, à l’Allemagne en particulier, leurs propres responsabilités à l’origine de difficultés économiques que toutes les puissances sans exception sont unanimes à déplorer elles-même. On doit,

(38) Rapport sur le problème des matières premières (Sénat, Documents, 1936, p. ).

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par ailleurs, faire observer que la restriction des marchés coloniaux ne peut avoir, en raison de la faible importance relative de ces marchés, les répercussions qu’on a voulu lui prêter. Cependant, il est exact que divers obstacles entravent l’accès de certaines nations aux sources de matières premières.

Mais quelle est la véritable nature de ces obstacles ? En réalité, les obstacles qui s’opposent à une meilleure répartition des matières premières dans le monde ne sont pas ceux qui s’appliquent directement a limportation par les nations non satisfaites des matières premières coloniales.

Ces obstacles, d’ailleurs, ne sont que rarement graves (39). Et les matières premières coloniales ne constituent qu’une partie de l’approvisionnement nécessaire à l’activité d’une nation industrielle.

En fait, les obstacles les plus importants sont ceux qui s’opposent à la vente de marchandises par les puissances pauvres non seulement dans les territoires coloniaux, mais aussi dans le marché mondial. Ce n’est en effet que par l’exportation de marchandises que des nations pauvres en capitaux, et, partant, incapables d’attendre des revenus de placements extérieurs un allègement aux difficultés d'équilibre de leur balance des comptes, peuvent se procurer les moyens de change indispensables à l’acquisition des matières premières essentielles. On ne peut résoudre ainsi le prétendu problème de la «redistribution >» des matières premières sans avoir abordé le problème essentiel des marchés.

Toute solution, dans ces conditions, qui ne permettrait pas aux puissances insatisfaites d’accroître le mon-

(39) V. Raw Materials and Colonies, publication du Royal Institute of International Affairs, Londres, 1936, p. 46 et suivantes.

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tant de leurs exportations afin d'acquérir par ce moyen les devises étrangères nécessaires à leurs importations, demeurera, dit-on, théorique. LÉ

Mais, à l’inverse, toute solution capable de lier le problème des matières premières et le problème des marchés est par là même efficace. Il n’est pas besoin, dit-on, d'assurer aux puissances en cause des droits de souveraineté sur les territoires auxquels elles auraient ainsi accès. Il n’est même pas besoin de leur conférer dans ces marchés des privilèges exclusifs. Il faut donc écarter l'idée d’un transfert de territoire ou de la création d’'Empires. |

Ainsi, en ouvrant aux nations insatisfaites certains marchés coloniaux, l’adoption d’une politique d’égalité économique aurait pour ces nations un intérêt immédiat. La mesure en apaisant certaines plaintes pourrait mettre fin au conflit particulier qu’elles avaient fait naître.

L'observation des faits confirme-t-elle cette attitude a priori ? L'adoption du principe de non discrimination sur un territoire devrait avoir pour effet de développer d’une manière sensible le commerce extérieur de ce territoire avec des nations autres que la nation métropolitaine.

En fait, l'examen des statistiques que l’on trouvera en appendice à cette étude, montre que dans les territoires du Togo, du Cameroun, du Tanganyika, du Ruanda- Urundi notamment, des positions commerciales importantes et parfois prépondérantes ont été acquises par l'Allemagne et le Japon.

Cependant, en s’appuyant sur d’autres statistiques (en particulier celles qui concernent le Congo belge, le Maroc, le Kenia-Uganda), on a contesté en Allemagne que ladoption du régime de non-discrimination suffise à exercer une influence sur l’orientation du commerce extérieur des territoires où ce régime s’applique: (40). Sans doute, dit-on, l'Allemagne, dans les territoires aujourd’hui sous mandat qui lui appartenaient jadis, a conservé des positions commerciales parfois considérables. Mais dans des territoires où le régime de non-discrimination est pourtant appliqué depuis de longues années, une prééminence indiscutable est assurée aux puissances investies, dès l’origine de l’emprise européenne, de la souveraineté politique. Aïnsi, dit-on, s’il est possible que dans une certaine mesure l’existence d’un régime de non-discrimination permette à des puissancs étrangères de maintenir sur un territoire des situations préexistantes, rien n’autorise a priori à affirmer que la concession de ce régime suffise pour modifier l'orientation préalable du commerce extérieur d’une colonie.

Pour mesurer la portée des intérêts de la proposition présentée, il convient, dans ces conditions, de préciser la valeur des avantages économiques permanents attachés à la souveraineté politique. Par ailleurs, il convient de s’efforcer de mesurer l’importance effective des marchés conquis au cours de ces derhières années dans certains territoires, à la faveur de l’établissement du principe de légalité économique.

a) Valeur réelle des limites à prévoir au développement des marchés des nations étrangères. — S'il est une

(40) Voir articles cités, supra, p.

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prééminence commerciale de la nation métropolitaine, cette prééminence peut résulter : 1° du régime monétaire de la colonie ; 2° du régime des emprunts ; 3° de la nationalité des fonctionnaires locaux et d'une partie importante de la population.

1) Régime monétaire de la colonie.

La monnaie d'un territoire colonial est généralement plus ou moins étroitement liée à la monaie du territoire métropolitain. On a prétendu que de ce fait la métropole disposait dans la colonie soumise au régime de non-discrimination d'un avantage considérable (41).

Il est exact que l'existence d’un «bloc sterling» au cours de ces dernières années a favorisé, dans une mesure qu'il est difficile de préciser, les échanges intérimpériaux au sein de l'Empire Britannique (42).

Mais il faut observer que les avantages indéniables dont ont joui les pays appartenant au « bloc sterling » ne doivent pas être rattachés seulement à la <souveraineté » indirecte du sterling dans ces pays, mais aussi et surtout à la qualité propre de cette monnaie comme instrument monétaire international. Pratiquement, on ne conteste pas que la considération de la qualité d'une monnaie puisse jouer un rôle important en période d’instabilité monétaire, dans l'orientation des échanges, vers les pays où cette monnaie a cours. Mais il ne saurait en être de même dans le cas d’une stabilisation monétaire générale : on peut penser qu’alors le commerce extérieur d’un territoire colonial s'orientera conformément aux seuls intérêts commerciaux des producteurs ou des consommateurs de ce territoire.

(41) Voir supra, p. , les aspects « monétaires» de la revendication allemande. È

(42) V. Leonard Barnes, The Future of Colonies, p. 32.

2) Régime des emprunts.

Au cours des dernières années les territoires coloniaux soumis à la souveraineté de la France et de l'Angleterre ont orienté leur politique financière vers les places de Paris et de Londres. Or, pratiquement, le montant des sommes recueillies à titres d'emprunts à long terme, même si aucune clause telle que la clause « tying-in » (43) ne le prévoit expressément, est employé dans une large mesure à des achats effectués dans le territoire du pays prêteur. Ce pays bénéficie donc d’un avantage qui peut être considérable. À fortiori, en est-il ainsi lorsque la convention de prêt prévoit l’obligation pour le pays emprunteur de placer ses ordres à l’intérieur de la nation créancière.

Ici encore, il faut souligner, comme on l’a fait plus haut, que le choix des places de Paris et de Londres ne doit pas être rattaché séulement à l’existence d’une souveraineté française ou anglaise sur le territoire en cause. Ce choix obéit à des raisons non pas seulement d'ordre politique mais aussi d’ordre technique.

Il ne faut pas exagérer pourtant l’importance de ces liens. Il semble excessif de dire, comme le fait M. Roden Buxton (44), on l’a vu, que l’autorisation des conventions « tying-in >» enlève tout intérêt à l’adoption d’un régime de non-discrimination. Rien n’interdit d’ailleurs de restreindre, dans l’hypothèse d’une ouverture de marchés coloniaux, le domaine d’application de semblables conventions. Enfin, on peut concevoir que l’on soumette la conclusion de conventions d'emprunts à long terme destinés aux territoires coloniaux, au contrôle d’une Com-

(43) V. supra.

(44) Ch. Roden Buxton, op. cit., p. 66.

mission internationale analogue à la Commission Permanente des Mandats.

3) Nationalité des agents et des colons.

La nationalité des fonctionnaires locaux et d'une partie a priori importante de la population locale étant celle de la puissance souveraine, l'existence d’une part d'une communauté de langage et d'autre part et surtout, d'une communauté de législation (notamment en ce qui concerne les contrats, le régime des assurances, les opérations de banques, etc...) facilite le commerce de la métropole et des territoires placés sous son administration.

Pour les travaux publics de grande importance, tels que les constructions de chemin de fer, de barrages, etc... le régime des mandats prévoit la nécessité d’une adjudication internationale. Une pareile disposition, qui ne se trouve pas dans tous les traités relatifs à la non-discrimination, pourrait être aisément insérée dans les conventions nouvelles.

Mais, pour des travaux publics essentiels, on Pa vu, le régime des mandats accorde aux autorités locales la plus large liberté d'appréciation. Cette clause paraît légitime : on ne peut nier cependant que son application favorise dans une assez large mesure la puissance souveraine.

Aucune procédure d’adjudication ne peut par ailleurs être prévue pour les fournitures courantes de lAdministration : il n’est pas douteux que ces fournitures sont effectuées le plus souvent à l’intérieur de la Métropole (45).

(45) Voir supra, p.

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Il est exact que la puissance souveraine dispose de certains avantages. Mais ces considérations ne permettent pas d’affimer que des marchés importants ne puissent être cependant conquis dans un territoire soumis au régime de non-discrimination par des nations autres que la nation métropolitaine. Il faut simplement observer que la conquête de ces marchés est liée dans une mesure très large à l’établissement de colonies ou entreprises étrangères au sein des territoires dont le marché est convoité. L’examen des statistiques montre que l'Allemagne occupe des positions importantes dans les zones où demeure une importante population d’origine germanique. C’est le cas par exemple, dans le Cameroun britannique où des colons allemands, on le verra plus loin, ont repris possession de leurs anciens domaines.

L'efficacité d’une politique de non-discrimination dépendra donc en définitive de la libéralité avec laquelle des immigrants seront accueillis dans les territoires où cette politique sera pratiquée (46).

En résumé, on ne peut nier qu’il existe certaines limites au développement des marchés ouverts dans un territoire aux nations autres que la nation métropolitaine. Cependant, ces limites ne sont a priori nullement étroites. Les nations insatisfaites ne peuvent nier que l’adoption d’un régime de non-discrimination leur permettrait de prendre une part très large à l’activité commerciale de ces régions.

b) Importance effective de marchés récemment conquis à la faveur d’un régime d'égalité économique. — On n’insistera pas ici longuement sur la conquête au cours des dernières années d'importants marchés africains par

le Japon. Le Japon occupe la première place pour les importations au Ruanda-Urundi; au Tanganyika le pourcentage des importations japonaises était en 1934 de 22,3 % ; au Kenia Uganda, il était la même année de 15,3 % ; au Maroc il s'élevait à 8,1 %.

L'exemple le plus caractéristique à cet égard est peutêtre le développement de l'influence alemande grâce au régime de la Porte Ouverte dans le territoire sous mandat britannique du Cameroun.

Depuis 1926, de nombreux Allemands se sont installés au Cameroun britannique, avec l’autorisation du gouvernement anglais. Ils se sont livrés à la culture des fruits et notamment des bananes.

Jusqu’alors, la plus grande partie des importations allemandes de bananes provenait de l'Amérique Centrale. On estime aujourd’hui que la proportion des besoins allemands en bananes couverts par la production des colons allemands au Cameroun britannique s’élève à 40 %. L’importation se serait élevée, en 1933, à 2.500.000 régimes (47).

Dans le développement de cette production un grand rôle a été joué par l’Afrikanischer Frucht et C* de Hambourg, fondée en 1911. De 1930 à 1936, une compagnie d'armement hambourgeoise étroitement liée avec l’Afrikanischer Frucht C*, passa commande à des chantiers maritimes allemands de 6 navires spécialement aménagés pour le transport des bananes. Le tonnage brut de ces navires était de 18.000 tonneaux et leur valeur totale s'élevait à 12 millions dé marks.

Les bénéfices que l'Allemagne a retirés de la produc-

(47) V. le numéro du 4 mai 1936 du Kænigsberger Tageblatt. Voir

aussi le numéro du 9 janvier 1937 du journal Der Fruchtehandel, de Dusseldorf.

tion des fruits au Cameroun britannique sont importants. La part des exportations du Cameroun britannique à destination de l'Allemagne s’élevait en 1934 à 79,8 %; par ailleurs, les importations du Cameroun britannique en provenance de l’Aflemagne ont grandi jusqu’à atteindre en 1934 une proportion de 42,5 % des importations globales du territoire. Un marché a ainsi été conquis par l'Allemagne. Un chemin de fer a été construit : le matériel nécessaire a été à peu près entièrement fourni par les entreprises allemandes. Par ailleurs, le matériel d'exploitation des cultures est également d’origine allemande. à |

Il est ainsi prouvé que des marchés considérables peuvent être ouverts aux nations insatisfaites dans des territoires où elles ne possèdent pas de droiïts de souveraineté politique. Rien n’interdit d'étendre l’application du procédé dont il a été fait usage au Cameroun anglais : ce procédé, en effet, est souple.

En conclusion, on voit que les limites qui s’imposent a priori au développement des intérêts économiques des nations autres que la nation métropolitaine dans les territoires coloniaux ne peuvent en aucune manière être considérées comme une entrave. Grâce à lPapplication du principe de non discrimination, on pourrait s’efforcer, affirme-t-on, de faciliter à l’Allemagne l’approvisionnement de son territoire en ouvrant à ses exportations des débouchés nouveaux.