B) DÉSACCORD SUR LES ASPECTS POSITIFS

Désaccords et Compromis à propos de la fixation

des compétences

Trois jours après la séance du 24 janvier où l’unanimité s’était faite contre les prétentions allemandes, le Conseil des Dix aborda la partie constructive de sa tâche : il examina le projet d’un régime mandataire.

La séance du 27 janvier fut remplie par un long et important exposé du Président Wilson. Après avoir attiré l’attention sur la nécessité d’écarter à priori toute annexion, le Président Wilson aborda l'étude d’une : administration par mandataires au nom de la Société des Nations. Ainsi se précisait le conflit entre la thèse des Dominions favorable à l’annexion et la thèse wilsonienne du régime international.

M. Lloyd George s’efforça, dès le 29, dans une réunion qu’il tint avec les représentants des Dominions, de définir avant la séance même du Conseil des Dix, les termes d’un compromis. La disposition essentielle de ce compromis était la création d’un régime de mandats C qui serait applicable aux colonies occupées par les Dominions et assurerait aux Dominions des droits extrêmement étendus à l’égard de ces territoires sans les astrein-

dre à une garantie d’égalité économique envers les tiers. Le Colonel House eut connaissance du compromis qu’il approuva nettement (22). Ainsi“on pouvait croire que l’unanimité serait aussi facile à obtenir à propos de la création du régime futur des colonies allemandes qu’elle l’avait été pour l’abandon du régime antérieur.

Le 30 au matin, il parut tout d’abord que cette attente ne serait pas déçue. M. Lloyd George exposa les termes du compromis. Hughes, délégué australien, confirma son approbation. Quelques instants plus tard, Clemenceau proposait de passer à l’examen d’une autre question et le délégué japonais, M. Makino, exprimait sa satisfaction de l’accord obtenu.

C’est à cet instant qu’éclata l’orage ; la crise, qui parvint à son point extrême lors de la séance de l’aprèsmidi, fut une des plus graves, une des plus profondes aussi de la Conférence de la Paix.

Wilson avait exprimé un doute à propos de la question de savoir si l’on pouvait parvenir à une décision définitive à propos des mandats avant que la création de la Société des Nations fût achevée. M. Lloyd George avait demandé que la résolution à propos des mandats fût, en tout état de cause, adoptée à titre provisoire. L’incident avait été clos. C’est en revenant sur cette discussion, que Hugues, au cours même de la séance du matin, provoqua la crise.

Il déclara qu’il avait accepté un compromis précis, mais que la déclaration de Wilson avait « altéré » (disturbed) le compromis auquel il avait donné son approbation. Il se refusait désormais à consentir à un régime mandataire « provisoire » dont la nature exacte

(22) Miller, op. cit., I, 109. Le colonel House jugea que la création du régime de mandats C constituait un «fair compromise ».

demeurerait inconnue. Avec plus de douceur, mais non moins d’insistance, le délégué du Canada, M. Robert Borden, demanda une décision rapide et définitive. La séance fut renvoyée à l’après-midi.

Nous ne savons rien aujourd’hui évidemment des conversations qu’eurent entre eux les délégués des Dominions entre les deux séances. En fait, il apparut vite que les délégués des Dominions avaient jugé bon de préciser leur attitude. Massey, Néo-Zélandais, à l’ouverture de la séance, revint à la charge, non sans violence. Il plaida en faveur de la thèse de l’annexion et attira une fois de plus l'attention sur les compromis exposés le matin. La création des mandats C était la condition unique de son adhésion au régime nouveau. Il exigea du Président Wilson une acceptation sans réserve des dispositions du compromis. ,

Wilson demanda « s’il fallait comprendre que la Nouvelle-Zélande et l'Australie avaient présenté à la Conférence un « ultimatum ». Une semaine à peine après l’ouverture des séances politiques de la Conférence, surgissait brutalement ainsi la menace d’une rupture.

Massey craignit d’avoir été trop loin ; à la question de Wilson, il répondit très vivement : « Non », maïs Hugues dont on ne savait exactement s’il avait suivi mot pour mot le débat, déclara avec vigueur que « la résolution représentait pour lui le maximum des concessions » possibles.

Ce fut le conquérant même de l’un des territoires en cause, le général Botha, de l’Union Sud-Africaine, qui apaisa la tourmente. Dans un discours assez long, prononcé d’un ton conciliant, il exprima sa confiance envers la Société des Nations qui « serait composée pour la plus grande part par les personnes mêmes qui étaient

présentes ce jour-là» et qui <comprendrait la situation » et ne « rendrait pas impossible à un mandataire le gouvernement du territoire ». Massey déclara qu’il n’avait jamais entendu user de « menaces » et qu’il ne pouvait cependant faire sans instructions supplémentaires de son Gouvernement aucune concession qui outrepassât la résolution elle-même. L’incident était aplani (23).

Accepté en principe, le projet de création du régime des mandats, tel qu’il résultait de la résolution du Conseil des Dix (24) fut soumis à la Commission de la Société des Nations et accepté avec quelques modifications (25).

Le projet de Covenant, on le sait, fut publié le 14 février et définitivement accepté le 6 mai 1919.

b) Désaccords et compromis à propos de l'attribution

des compétences

La presse du 7 mai 1919 publia un communiqué laconique ainsi Conçu :

(23) Ce même jour, le Conseil aborda un aspect important du régime des Mandats. Dès cette séance, les délégués entendirent préciser de manière aussi explicite que possible, le droit du Mandataire de recruter des troupes indigènes dans les territoires sous mandat. L’accord se fit entre M. Clemenceau, M. Lloyd George et le Président Wilson pour reconnaître la légitimité d’une levée de troupes destinée à la défense du territoire.

(24) Le projet du Général Smuts présenté à la Commission de la Société des Nations ne reproduisait pas les deux premiers paragraphes rappelant la mauvaise administration allemande dans les colonies et comprenait en outre l’insertion de deux paragraphes traitant du contrôle du Conseil de la Société des Nations et de la Commission Permanente des Mandats.

(25) Voir pour le récit détaillé des discussions du projet au sein de la Commission, Miller, op. cit., II, 96, 226. Le Général Smuts avait inséré le mot «if» dans le paragraphe relatif aux droits du mandataire dans les territoires sous mandat administrés « under the

Dés FAT RS, VU NE '

04 LS OR À LE. NC ’ : (4 à 4 ;

« Le Conseil des quatre chefs de Gouvernement a pris dans sa séance du 6 mai après-midi, les résolutions suivantes relatives aux anciennes colonies allemandes :

1) Sur l'Est Africain, le mandat sera exercé par la Grande-Bretagne.

2) Sur le Sud-Ouest Africain, par la Ligue Sud-Africaine.

3) Sur les îles Samoa, par la Nouvelle-Zélande.

4) Sur les autres possessions allemandes au Sud de lEquateur par l'Australie.

5) Sur Nauru, île située entre l’archipel des îles Gilbert et celui des îles Marshall, par l’Empire britannique.

6) Sur les îles du Pacifique, au Nord de l’Equateur, par le Japon.

Pour ce qui concerne le Togo et le Cameroun, la Grande-Bretagne et la France détermineront ellesmêmes le régime futur de ces colonies. »

Nous connaissons extrêmement mal les conditions dans lesquelles cette décision fut prise (26). Wilson, Lloyd George et Clemenceau semblent avoir été les seuls présents, en dépit des informations premières qui indiquaient la présence de Sonnino (27).

Le 7 mai, le jour même où à l’Hôtel Trianon-Palace, les conditions du traité de paix étaient remises à la délégation allemande, lecture fut faite au Conseil Supérieur de l'attribution des mandats.

law of the mandatory state as if integral portion thereof ». Le délégué japonais demanda l'élimination de ce mot. Smuts se référa à cette discussion pour affirmer plus tard l’idée de souveraineté de VPEtat mandataire dans les territoires sous mandat.

(26) V. Temperley, À history of the peace Conference of Paris, 5 vol., Londres, 1920-24. Baker, op. cit. Cf. Léo Moulin, article précité, Revue Economique Internationale, p. 478 et suiv.

(27) Moulin, op. cit. p. 475.

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