I. Lavisse et Rambaud. //isiotVe gfénera^e, IV

religieuse, dirigée par des chefs plus particulièrement intéressés à son triomphe, et à son triomphe sous la forme la mieux appropriée à leurs intérêts professionnels ainsi qu'à leur autorité morale. Le droit divin est un de ces phénomènes subjectifs, avec lesquels la psychologie moderne nous a familiarisés : il est la projection au dehors des sentiments, des croyances et des volontés qui animent un groupe religieux. A le concevoir dans sa haute généralité, il est le foyer de convergence de tous les rayons qui partent des consciences individuelles et qui deviennent, en se réunissant, plus lumineux, plus ardents, plus actifs.

Quand les possesseurs de la richesse terrienne ou mobilière viennent à triompher, ils mettent en avant un principe de domination moins transcendant, mais qu'ils parviennent bien vite à investir d'autorité et de prestige. Ce nouveau droit, auquel les apôtres convaincus ne manquent pas, c'est le droit inhérent à la fortune. Non seulement la propriété est sacrée, mais elle confère à qui la possède un caractère spécial de grandeur, une marque distinctive de mérite, de supériorité sociale, de compétence politique. Etre riche, c'est donner des preuves d'intelligence, de capacité, de vertu. Par suite, c'est posséder des titres suffisants pour jouer dans l'Etat un rôle prépondérant. Aussi, le centre de tout système constitutionnel né des classes riches, c'est la richesse. Tout gravite autour d'elle qui, semblable au Deus ex machina des anciens tragiques, sert à résoudre toutes les difficultés.

Au moyen âge se produit le mouvement communal qui est une revendication de la bourgeoisie des villes contre la noblesse et l'Eglise. Les commerçants et industriels ont la fortune, et, en face de leurs maîtres avides et toujours besogneux, ils sentent la puissance de l'argent. L'idée, née du commerce, que tout est matière à contrat, les engage à

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acheter, à deniers comptants, des charges, des privilèges, des droits. Souvent ils s'aperçoivent que les textes les plus clairs peuvent être faussés et que la loyauté chevaleresque ne s'applique pas à des marchands. Ils se tournent alors du côté de la force. A l'imitation des puissants féodaux et grâce à leurs ressources pécuniaires, ils élèvent de hautes murailles, derrière lesquelles ils puissent abriter leurs chartes et aux réclamations injustes, répondre par des coups d'estoc et de taille. Parfois les communes se forment, à la suite de quelque audacieux coup de main, comme à Laon, où l'évêque est tué dans une insurrection. Alors, gens de métier, gens de négoce, membres des différentes corporations, tous jurent solennellement le pacte d'alliance. Mais toutes ces constitutions communales, à apparence démocratique, restent pour la plupart essentiellement bourgeoises : le « menu peuple » est écarté des affaires, et, seuls, les possesseurs ds la fortune peuvent participer au pouvoir.

L'Angleterre présente en grand un phénomène de souveraineté de la fortune, de ploutocratie. Après les révolutions du xviie siècle, le droit divin, en tant du moins qu'il prend un point d'appui à l'étranger, n'existe plus ; le droit de la force n'a pas sa raison d'être dans un pays où les armées permanentes sont souvent réduites à un effectif insignifiant ; mais un autre droit devient prépondérant et, pour ainsi dire, le signe caractéristique de la nation anglaise. En dépit des apparences contraires, la souveraineté véritable appartient aux deux formes existantes de la fortune : la propriété foncière et la richesse mobilière, dont les principales sources sont l'industrie, le commerce, et l'exploitation coloniale. Suivant la formule connue, « le roi règne, mais ne gouverne pas )),le gouvernement appartient aux ministres; les ministres sont sous la dépendance du Parlement, et particulièrement, delà Chambre des Communes; et les députés des Communes, qui comptent un grand nombre de bourgs

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pourris, sont à la discrétion des riches propriétaires. Le principe que la souveraineté appartient à la fortune avait si bien évolué qu'a en i8l4 la plupart des sièges de député n'étaient plus que des propriétés acquises par héritage ou par achat » (i).

En France, le régime basé sur la suprématie de l'argent s'épanouit après la révolution de juillet. Sous Charles X, l'aristocratie nobiliaire avait dominé, et l'Eglise avait reconquis une grande partie de son ancienne prépondérance. La royauté de Louis-Philippe est essentiellement bourgeoise. La pairie héréditaire est supprimée, ce qui est une atteinte directe au principe de la noblesse. Quant au cens électoral et au cens d'éligibilité, ils sont abaissés pour permettre à la bourgeoisie moyenne d'exercer une influence dominante dans les collèges électoraux, puis à la Chambre des députés, et enfin dans le ministère, puisque, d'après le régime parlementaire, il est responsable. Le principal moteur est l'argent. Et ce gouvernement pourrait prendre pour devise le mot d'un de ses plus illustres défenseurs : Enrichissez-vous I

Lorsque la révolution a été accomplie par les classes inférieures, d'autres principes sont invoqués, ou plutôt établis et imposés. Mais s'ils changent, la loi de leur formation reste toujours la même. Les nouveaux principes dérivent de la nature des classes dominantes, et, par une adaptation dont l'histoire montre l'uniformité, ils se mettent d'accord avec les idées et les tendances essentielles des groupes sociaux arrivés au pouvoir.

Pour les interprètes du nouveau gouvernement, tous les précédents principes sont vicieux, irrationnels, injustes. La force, loin de constituer le droit, n'est que brutalité, tyrannie, crime ; le droit ne saurait non plus être rapporté à la volonté» divine, volonté mystérieuse, impénétrable en elle-

I. Seignobos. Hist. politique de l'Europe contemporaine, l'j.

même, mais que les partis religieux plient en tous sens, ^suivant leurs intérêts, leurs passions et leur orgueil dominateur ; quant à la richesse, loin de constituer un droit, elle est plutôt le fruit de la spoliation, la marque presque certaine d'une injustice. La vraie source du droit, c'est la raison, la raison humaine qui n'est pas le privilège d'une élite, mais qui est la propriété commune de tous. Toutes les distinctions établies antérieurement sont des distinctions artificielles que la nature n'a point faites, et que la raison impartiale méconnaît et repousse.

Tous les membres d'une société sont donc égaux et possèdent la même parcelle de sou\eraineté. Dans les petites cités, cette part de souveraineté s'exerce directement. Si, dans les sociétés plus étendues, cet exercice direct n'est point praticable, la souveraineté, bien que concentrée dans un petit nombre de mains, émane toujours de la même source : le pouvoir est confié à des délégués, à des représentants ; mais le souverain, dont ceux-ci restent toujours justiciables, c'est le peuple. La volonté de la nation, libre de se manifester dans des assemblées régulières et suivant des voies légales, telle est la loi suprême, tel est le principe fondamental des constitutions démocratiques.

Les théoriciens de ce droit nouveau, à base essentiellement rationnelle, n'ont manqué à aucune des époques où leurs revendications avaient chance d'éveiller dans les esprits un écho sympathique. L'un des plus éminents fut J.-J. Rousseau qui, dans son Contrat Social, sut donner à ce droit les formules les plus frappantes et les plus logiquement enchaînées. C'est lui qui eut le mérite de montrer que le lien social n'a rien de mystique et que si, au point de vue purement historique, sa formation est due à la puissance des armes ou de la richesse, cependant toute sa solidité provient, en droit, du concours de toutes les volontés.

Mais il ne s'agit pas ici simplement d'idées théoriques. Il Baaer i6

faut montrer que ces idées sont passées dans le domaine des réalités comme les conséquences logiques des révolutions, toutes les fois que les classes dominantes avaient intérêt à faire de l'égalité naturelle de tous les hommes le principe essentiel de la vie sociale. Les deux exemples les plus typiques sont fournis par les deux plus puissantes démocraties des temps modernes : les Etats-Unis et la France.

Avant que la guerre ne fût terminée, les défenseurs de l'indépendance proclamèrent, dans leur déclaration célèbre de juillet 1776, les principes démocratiques qui devaient, quelques années plus tard, servir de base à la constitution des Etats-Unis. Voici les principaux points de cette déclaration qui étaient en pleine harmonie avec les sentiments d'un peuple nouveau décidé à rompre avec les traditions monarchiques :

(( Nous regardons comme incontestables et évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : que tous les hommes ont été créés égaux ; qu'ils sont doués par le créateur de droits inaliénables... que pour s'assurer la jouissance de ces droits, les hommes ont établi parmi eux des gouvernements dont la juste autorité émane du consentement des gouvernés ; que, toutes les fois qu'une forme de gouvernement quelconque devient destructive de ces fins pour lesquelles elle a été établie, le peuple a le droit de la changer, de l'abolir et d'ins' tituer un nouveau gouvernement en établissant ses fondements sur les principes et en organisant ses pouvoirs dans la forme qui lui paraîtra la plus propre à lui fournir la sûreté et le bonheur... Lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations montre évidemment le dessein de réduire un peuple sous le joug d'un despotisme absolu, ce peuple a le droit et il est de son devoir de renverser un pareil gouvernement, et de pourvoir par de nouvelles garanties à sa .sûreté pour l'avenir. ))

La Révolution française commence aussi par une Décla-

TRANSFORMATION DE L lÎTAT 3/^3

ration des droits de l'homme et du citoyen, déclaration qui renferme les mêmes principes, énoncés d'une façon aussi catégorique et avec la même force de conviction. C'est que la situation est la même dans le fond. Le tiers état, conscient de sa force et assuré de sa victoire prochaine, manifeste des sentiments intimes et exprime des idées qui correspondent à ses intérêts de classe. Il ne veut plus se soumettre à une autorité étrangère, mais seule méritera son respect la loi qui sera l'expression de la volonté générale : il est décidé à ne plus obéir qu'à lui-même.

Cependant, malgré la proclamation de principes nettement démocratiques, la constitution de 1791, volée par l'Assemblée nationale, reste encore imprégnée de survivances de l'ancien régime : elle reconnaît au roi un droit de veto, conserve le principe de l'hérédité royale et surtout méconnaît l'égalité des citoyens, en les répartissant dans deux catégories distinguées par la fortune et pourvues de droits différents. Pour que les idées de droit naturel reçoivent leur pleine application, il faut aller à la constitution de 1793. votée à une époque où les partis extrêmes dominent ; ou même, franchir un plus long intervalle et attendre les révolutions de février 1848 et de septembre 1870. La volonté nationale, exprimée par la majorité des citoyens, est alors absolument maîtresse.

Lois Politiques. — Aux lois constitutionnelles proprement dites se rattachent, d'une façon très étroite, les lois politiques, qui ont pour principal objet de déterminer la part qui revient à chaque catégorie de citoyens, dans la direction des affaires publiques. Elles aussi vont refléter avec exactitude l'état d'esprit des classes nouvellement arrivées au pouv oir.

Après une révolution, C échelle des valeurs sociales n'est plus dressée de la même façon, ni les droits politiques soumis aux mêmes conditions.

a/j.'l ESSAI SUR LES RÉVOLUTIOTSS

Dans les sociétés fondées sur la force militaire, les lois politiques se modèlent fidèlement sur les idées de la classe dominante. Or, quel est l'esprit qui anime une armée, depuis les chefs suprêmes jusqu'aux plus obscurs combattants? C'est que l'homme vaut surtout par les qualités guerrières, le courage, l'habileté dans le maniement des armes, le dévouement, la fidélité aux chefs, la discipline rigoureuse, le vif sentiment de l'honneur, qui n'est autre, du reste, que la reconnaissance de ces qualités par les compagnons d'armes, c'est-à-dire, par les plus autorisés à les proclamer. D'où une grande division dans la société. Au premier rang se trouvent ceux qui s'adonnent aux travaux de la guerre et qui constituent une aristocratie en possession des droits les plus importants. A un degré voisin, quoique un peu inférieur, sont placés les représentants delà religion et des puissances morales qui, dans aucune société organisée, ne peuvent être dénués d'autorité. Et loin, bien loin au-dessous, se trouvent les classes vouées aux besognes utilitaires et qui, dépourvues de droits politiques, ne participent pas ou, du moins, ne participent que dans une faible mesure aux fonctions gouvernementales.

Les iastitutions tendent à maintenir cette séparation et à constituer une aristocratie où la naissance et la race confèrent des droits naturels à la domination. De là, sur un même territoire, des familles qui ont la prétention d'appartenir à des races supérieures ; qui, imbues d'orgueil héréditaire, tiennent à ne pas altérer la pureté de leur sang par des mésalliances et à éterniser ainsi leur suprématie.

A Sparte, la cité politique n'est composée que des purs Spartiates. Les anciens habitants de la Laconie ne sont que des colons et des esclaves. — ARome, les patriciens ont longtemps composé exclusivement le Sénat, rempli les charges de consuls, possédé la prépondérance dans les assemblées publiques. Et, si l'influence politique de la plèbe a aug-

TRANSFORMATION DE l'ÉTAT 345

mente avec le temps, c'est que Rome, essentiellement guerrière, avait besoin des plébéiens pour le recrutement de ses armées. — Sous la féodalité, la valeur sociale est mesurée par la naissance et par les aptitudes militaires qui semblent y être inhérentes. Le chef suzerain a sous ses ordres des vassaux, qui lui doivent l'hommage et qui, en retour de leur fidélité, reçoivent une terre et les droits les plus étendus sur elle et sur ses habitants. C'est un contrat qui lie les deux parties et qui implique entre elles une certaine égalité. Au contraire, rien de commun avec les bourgeois des villes, les vilains et les serfs qui subissent les charges sans participer aux droits. — Les germes de ce système politique fondé sur l'honneur, la fidélité au chef et le dévouement volontaire, se trouvaient antérieurement dans la Gaule avant la conquête romaine, et dans l'antique Germanie où les habitudes guerrières tenaient tant de place. Ces mœurs se sont, du reste, perpétuées en Allemagne, plus que dans les autres contrées d'Europe, sinon en Russie. Et c'est à la force de cet esprit militaire qu'il faut sans doute attribuer la prépondérance que garde la noblesse dans ces deux pays.

Après une révolution religieuse, les lois politiques se ressentent de la nouvelle organisation sociale, où la prépondérance est acquise aux représentants de la religion dominante.

C'est le règne des saints, des purs, des élus. Ils considéreraient comme un sacrilège de mettre sur un pied d'égalité les vaincus, c'est-à-dire les impies, les hérétiques, les schismatiques, tous ceux qui sont en rébellion contre la parole divine, qui s'insurgent contre la volonté de Dieu. Car les impies, en méconnaissant les vérités les plus importantes, montrent un aveuglement qui les rend indignes de jouer un rôle politique dans la société. La tendance est donc de rejeter en dehors de la cité tous les hétérodoxes, ou, si pour

différentes raisons on les conserve, de leur donner le moins de part possible à la direction des affaires.

Avant Constantin, les chrétiens étaient persécutés ; après, les rôles sont intervertis. Le paganisme devient une cause de suspicion et d'incapacité politique jusqu'à ce que Théodose, dans son édit de ïhessalonique, le proscrive ainsi que toutes les hérésies, en ordonnant que tous les sujets de l'Empire «i demeurent dans la religion telle que l'apôtre Pierre l'a transmise aux Romains ». — L'Espagne, entamée par la conquête sarrazine, fait, pendant tout le moyen âge, un effort pour se débarrasser des Maures et des Juifs, qui non seulement sont dépourvus de tout droit politique, mais qui, de plus, ne possèdent pas même la liberté du culte. — Sous Henri IV, les protestants obtiennent certaines garanties. Mais Louis XIV révoque l'édit de Nantes et, subissant l'influence des Jésuites, les oblige à s'expatrier. — En Angleterre, la conduite du clergé dominant, est la même. Le serment du test est la pierre de touche qui sert à écarter des fonctions publiques tous ceux qui, même dans les coins obscurs de la conscience, entretiendraient des croyances contraires à l'anglicanisme. — En Allemagne, la Réforme procède de même. Dans chaque Etat, la minorité est écrasée et, d'après la paix d'Augsbourg, les particuliers doivent accepter le credo religieux du prince. On pourrait ainsi multiplier les exemples, sans trouver, semble-t-il, d'exception véritable à cette uniformité de conduite.

A l'avènemenf de la bourgeoisie commerçante et industrielle, la législation politique prend un autre caractère, un caractère en rapport avec la qualité dominante de cette classe : la possession de la richesse. L'argent devient alors le critérium du mérite et du patriotisme. Aussi, tous ceux qui sont dépourvus de fortune, les esclaves, les ouvriers, les employés, les petits fonctionnaires, et parfois même les lettrés, les savants et les artistes sont exclus de la cité politique.

TRANSFORMATION DE l'ÉTAT 2^']

Car aux yeux de la bourgeoisie riche, tout homme privé de propriété, l'est en même temps de jugement et de volonté saine. De toute nécessité, il méconnaît l'importance de la richesse et ne sait pas qu'elle est le ressort intime qui donne le mouvement à la machine sociale ; il se repaît de chimères et de billevesées. Ce serait un guide aveugle. C'est de plus un mécontent, un amateur de nouveautés et de désordres, un agitateur toujours prêt à bouleverser la société.

Voilà d'après quelles maximes les lois politiques sont établies, lorsque les classes riches sont au pouvoir. Dans toute l'antiquité, il n'est venu à la pensée d'aucun législateur d'accorder les droits du citoyen aux esclaves, qui, loin d'avoir des biens propres, ne s'appartenaient pas eux-mêmes. D'ailleurs, les citoyens eux-mêmes étaient, dans beaucoup de cités, répartis dans des classes diverses, d'après la fortune. A Athènes, l'égalité n'était pas complète, puisque, d'après la constitution de Solon, on distinguait quatre classes de citoyens : les eupatrides, les chevaliers, les zeugites et les thètes. — A Rome, dans les assemblées cenluriates, l'influence appartenait en réalité aux riches composant la première classe, puisqu'à elle seule elle comprenait plus de la moitié des centuries, bien que le nombre de ses membres fût très inférieur au nombre total des membres des autres classes. — A Florence, Tinfluence politique appartenait dans le xiu« siècle aux popolani grassi, à ceux qui exerçaient les arts majeurs. Il en fut de même dans la plupart des républiques italiennes, où l'autorité était réservée aux possesseurs de la fortune. — Dans les temps modernes, la bourgeoisie signale son accès au pouvoir par des lois politiques qui favorisent les riches. C'est ce qui se produit en France à la Restauration et, d'une façon encore plus manifeste, après la révolution de Juillet. Le régime politique s'appuie sur le cens : seuls peuvent être électeurs et éligibles, ceux dont la richesse est attestée par le chiffre élevé de leurs contributions immobilières.

2/i8 ESSAI SUR LES REVOLUTIONS

Dans les sociétés démocratiques, les anciennes distinctions passent pour des faveurs, des privilèges qui demandent à être abolis. Le principe de l'égalité tend à développer ses effets ; tous les hommes adultes sont mis sur le même pied, tous font partie de la cité et pèsent du même poids dans les décisions à prendre. Ainsi, dans les petites cités de la Grèce, les citoyens se réunissaient sur l'agora et, après avoir entendu leurs orateurs, acceptaient ou repoussaient de leurs suffrages les projets qui leur étaient soumis. — Dans les Etats modernes, les citoyens, dispersés sur de vastes territoires, nomment des représentants qui se réunissent dans les Chambres ou Parlements, confèrent entre eux et prennent des résolutions en harmonie avec les sentiments et les intérêts de leurs électeurs.

Le droit de suffrage est universel, à part les distinctions d'âge, de sexe, de nationalité ou d'indignité civique bien constatée. Et encore, ces restrictions tendent souvent à diminuer.

Il faut toujours avoir un certain âge pour participer à l'action politique. Mais, dans les démocraties les mieux organisées, la limite d'âge est abaissée. Les droits politiques ont été, le plus ordinairement, refusés aux femmes. Cependant, quelques Etats en Amérique et en Australie ont montré moins d'exclusivisme à cet égard. Les étrangers, quoique domiciliés sur le territoire d'une nation, n'appartiennent pas à cette nation et, par suite, ne peuvent être considérés comme portant un intérêt réel aux affaires du pays. Au contraire, ils restent suspects, parce que chaque société forme un groupe séparé des autres par les mœurs, les traditions, les idées et les intérêts ; un groupe bien distinct et souvent hostile. Et cependant, ces préjugés contre l'étranger perdent souvent beaucoup de leur vivacité. C'est ce qui arrive chez les peuples qui se développent grâce à une incessante immigration et qui, se souvenant de leur passé récent.

TRA>SFORMAÏIOK DE L ETAT y'jij

tendent à favoriser leurs imitateurs. Aux Etats-Unis, la naturalisation s'est obtenue longtemps avec une extrême facilité. Aujourd'hui, elle rencontre plus d'obstacles, parce qu'il faut lutter contre le flot des immigrants pauvres et contre la pénétration menaçante de la race jaune. Pour les déchéances politiques infligées par les tribunaux, elles sont beaucoup plus rares et réservées, non à de simples délits, mais aux crimes.

Ainsi, lorsque le peuple prend possession du pouvoir, il s'efforce, par des lois protectrices de l'égaHté, de ne point retomber dans l'oppression antérieure. La cité politique est largement ouverte à tous les deshérités de la fortune. Leur qualité d'homme suffit.

Lois Administratives. — « Dans tout germe vivant, dit Claude Bernard (i), il y a une idée directrice qui se développe et se manifeste par l'organisation. » Dans la formation de l'être social qui naît d'une révolution, l'idée directrice est encore plus manifeste. C'est elle qui, inspirée par le parti victorieux, façonne la matière sociale en travail. Elle la modèle d'après un petit nombre de types sociaux que l'histoire répète et que l'observateur découvre sous les modifications de détail apportées par les circonstances ; modifications d'ailleurs plus ou moins importantes, produites dans le sens du progrès vers des structures supérieures, ou dans le sens . rétrograde vers des formes plus imparfaites. C'est cette idée directrice qui a donné à la société nouvelle sa constitution, c'est-à-dire sa structure fondamentale. C'est elle encore qui, par l'établissement des lois politiques, a fixé la nature de l'organe directeur et réglé son fonctionnement. C'est elle, en un mot, qui a créé l'Etat et l'a organisé sur un plan spécial.

Comment cet Etat, encore embryonnaire, va-t-il se développer ?