Bibl. Nat. Inv. F, 2021G

3. Loix et Constitutions, t. I, Discours préliminaire, p. xv.

CULLLCl'lO.NS DE TEXTES

roi, il avait pu, grâce à une merveilleuse facilité de travail, compléter ses études de manière à se faire recevoir bientôt avocat au Parlement K Quittant alors Paris pour les « Isles», le jeune gentilhomme, après avoir exercé, pour rétablir sa fortune, la profession d'avocat au Gap Français, entrait dès 1780 au Conseil Supérieur de Saint-Domingue. Gomme avocat, il avait eu à souifrir de Tabsence de jurisprudence codifiée et du recours constant à des usages difficiles à connaître qui donnaient à la législation de Saint-Domingue une obscurité gênante pour les juges, mais redoutable aux parties. Il avait dès lors pris des notes sur les lois anciennes et sur les vieux règlements qui devaient à ses yeux constituer la première base d'une législation à la fois traditionnelle et rationnelle -. Sa nouvelle situation de magistrat allait permettre au jeune jurisconsulte de combler la lacune qu'il déplorait, et les encouragements ne devaient pas lui manquer qui allaient l'amener à transformer son projet primitif de manuel de droit colonial en une vaste collection quasi officielle « où se trouve compris tout ce qui est émané du Législateur, comme Edits, Lettres patentes... Règlements des deux Gonseils,

les Décisions notables des Tribunaux, etc » Un pareil projet

n'était pas du reste sans précédents.

En 1716, 1738, 1757, le Gonseil du Gap avait tenté de faire établir un recueil des Lois et Règlements en vigueur. Mais ce n'était pas chose facile, si l'on songe qu'il n'y avait pas d'imprimerie à Saint-Domingue avant 1764. Quant aux lois de la métropole, on ne pouvait songer à les appliquer intégralement dans un pays immense peuplé d'esclaves contenus par une poignée d'hommes libres sous un climat brûlant. Les ministres

1. Sur la vie de Moreau de Saint-Méry, outre ses œuvres et ses notes mss., consulter Silvestue, Notice biographique sur M. Moreau de Saint- Méry. S. 1., 1819, in-8. Pour ses papiers, v. infra, p. 220.

2. Pour ceci et ce qui suit, voir Loix et Constitutions, t. I. Discours préliminaire, passim. C'est vers 1774 que Moreau de Saint-Méry dut commencer ces recherches, puisqu'en 1784 il offre au public le produit de dix ans de travail.

Mém. et doc. de VÉcole des Charles. — VI.

194 SOURCES DE l'histoire ;^DES ANTILLES FRANÇAISES

le comprenaient comme les administrateurs locaux^ et en 1762 et 1771 des ordres du Roi avaient prescrit aux Conseils des Isles de faire la collection de leurs lois pour les améliorer. Un ancien administrateur des Iles du Vent, M. de la Rivière, avait même été officiellement chargé par le ministre de procéder à ce travail pour Saint-Doming-ue. Mais, sous les Tropiques, les choses vont lentement, et La Rivière, apprenant que Moreau de Saint-Méry, plus jeune et plus actif, s'était attaché à une entreprise semblable, demanda à être relevé de sa mission, et fournit à son émule tous les documents et toutes les indications qu'il avait lui-même rassemblés.

Telle fut la g-enèse du travail considérable que représente cette collection de « Loix et Constitutions ». Moreau de Saint-Méry était venu l'achever à Paris aux archives du ministère de la marine et des colonies. En 1784, le premier volume était imprimé et bientôt le roi ordonnait qu'un exemplaire de l'ouvrage serait déposé dans chaque bureau d'administration et dans chaque greffe des colonies d'Amérique. La gloire qui en résulta pour le jeune écrivain lui promettait les plus hautes destinées. Elle eut toutefois pour premier résultat d'arrêter prématurément la publication de son ouvrage.

Celui-ci devait en effet comprendre, outre la collection de textes législatifs que nous possédons, une importante partie descriptive où il serait abondamment traité des parties espagnole et française de l'île de Saint-Domingue, de leurs richesses, de leur climat, des mœurs de leurs habitants, etc. ; il devait enfin se terminer par une histoire de l'île où les travaux antérieurs de Charlevoix, de Valverde et d'autres auraient été coordonnés, prolongés et complétés grâce aux nombreuses recherches de l'auteur^. Cette histoire de Saint-Domingue ne vit jamais le jour et il semble même qu'elle ne fut jamais écrite ; les éléments du moins en furent rassemblés et subsistent encore parmi les papiers de Moreau de Saint-Mérv conservés aux Archives Coloniales 2. La