LES ÉTATS GÉNÉRAUX DB 1560 ET CEUX DE
SomiAfRB : La réformation en France. — Avènement de Charles IX. — Le chancelier de l'Hôpital. — États généraux de 1560 , ordonnance d'Orléans.
— Assemblée de Pontoise. — Commencement de la guerre civile. — Travaux législatifs de l'Hôpital, ordonnance de Moulins. —Suites du massacre de la Saint-Barthélémy. — Nouveau parti formé de protestants et de catholiques. — Avènement de Henri III; cinquième édit de pacification.
— La Ligue, son but, sa puissance.— Etats généraux de 1576 ; ordonnance de Blois. — Henri de Bourbon roi de Navarre; conseils qu'il adresse aux étate.— Projets et popularité du duc de Guise
^ B schisme de la réforme , le plus grand mouvement ) 1 d*opinion qui ait remué la société française avant sa ^ 'révolution de 1789, ne fut point chez nous, comme ' idans les pays du Nord^ spontané ^ irrésistible ^ lié à , des instincts nationaux ^ à d'anciennes velléités d^indépendance / religieuse^ à des faits dont la cause ^ venue de loin^ remontait! haut dans Thistoire. La plus grande partie de l'Allemagne et ^ de la Suisse, les royaumes Scandinaves et l'Angleterre, nations et gouvernements , avaient rompu sans retour avec Téglise romaine avant le milieu du xvi* siècle, tandis qu'eu France le besoin de rénovation dans la foi , la morale et la discipUne chrétiennes , quoique senti vivement par les intelligences libres et les âmes pieuses qu'agitait l'esprit du siècle, trouvait la royauté toujours dé6ante ou hostile, et ne parvenait point à s'emparer de la masse ou de l'une des \ grandes classes de la nation. Quel que fût le courage de leurs con- ^
Digiti
victions et le mérite de leurs chefs ^ les protestants français «ne «formèrent, dit un historien éminent*^ qu'un parti clandestin et « persécuté , jusqu'au jour où la faiblesse de l'autorité royale exer- « cée par un prince mineur donna à. ce parti Tappui dé la noblesse , « et lui permit de se montrer, de se constituer et d'agir, d
Au règne de François n^ qui, à proprement parler, ne fut qu'une minorité , Tavénement de Charles IX en ajouta une seconde. Dixsept mois avaient sufB pour que les passions religieuses, d*un côté poussées à Textréme par une répression atroce, de Tautre encouragées par une connivence indigne du pouvoir, fissent alliance avec les ambitions politiques , et pour que le pays se trouvât divisé en deux grandes factions ayant des princes à leur tête , et formées , Tune de la majorité des nobles , l'autre de la majorité du peuple unie au clergé. Entre les partis exaltés jusqu'au fanatisme, et qui, protestants ou catholiques , appelaient résolument la guerre civile, il y avait une opinion modérée qui , ne voulant ni de la persécution contre les réformés, ni pour eux du recours aux armes , cherchait, par la tolérance et la demande d'une transaction, à mainte» nir dans le royaume l'unité de l'Église , soutien , disait-on , de celle de l'État. Ce parti du bon sens national avait ses principales racines dans la boiu*geoisie ; il était ennemi du schisme , mais non de la liberté de conscience, et il sentait le besoin de sérieuses réformes dans les mœurs et la constitution du clergé français. Tels furent les sentiments et les idées qu'on vit prévaloir dans les délibérations des états généraux de 1S60, et qui marquent d'un caractère à part cette assemblée qui , sur les droits de l'État, en matière d'organisation ecclésiastique, pensa et proposa des choses que les révolutions modernes ont seules pu exécuter'.
I. M. Mignet, De Vétahlitêonent de la réforme rellgieutt et de la eotutUutlon du calvinisme à Genève, Notices et Mémoires historiques, t. II, p. SM.
S. Les états convoqués d*abord à Meaux, puis à Orléans, s'ouyrireot ie 13 décembre; on y comptait 393 députés, savoir : 98 pour le clergé, 76 pour la noblesse, et tl9 pour le tiers état Voyez la liste de ces derniers, d-après, appendice H.
Digiti
n y avait alors dans le conseil du roi mineur^ comme chef de la magistrature , un homme que son siècle a honoré d'une admiration respectueuse et qui reste grand pour le nôtre , Michel de THÔpital , dont on peut dire qu'il eut le génie d'un législateur, Tàme d'un philosophe et le cœur d'un citoyen. Fils d'im bourgeois , et devenu chancelier de France, c'est-à-dire premier ministre , il porta dans le gouvernement les principes traditionnels du tiers état , l'attache* ment au maintien de Tunité française et aux libertés de l'église gallicane. Il sut faire accepter à la reine-mère , Catherine de Médicis y sa politique , dont Tesprit était qu'au milieu des changements de l'Europe la France demeurât elle-même , et que sa personnalité ne fût absorbée ni par la révolution religieuse du Nord, ni par la réaction du Midi '. B aimait la vieille maxime : Unefoiy une loiy un roi^^ mais, selon lui, la foi devait être tolérante, la loi protectrice et le roi impartial pour tous. C'est le langage qu'il fit entendre à l'ouverture des états réunis à Orléans; son discours fut un appel à tout ce qu'il y avait de calme , de sage et de patriotique dans les sentiments de l'assemblée; il adjura d'une manière touchante les croyants des deux partis de reconnaître leur devoir mutuel comme concitoyens, et de s'arrêter à temps sur la pente fatale où un double fanatisme allait tout précipiter '.
Le tiers état, que le vote par tête avait confondu avec les deux autres ordres aux états généraux de i484, joua dans ceux de 1560
I. Il me souvient que, quand monsieur le cardinal de Lorraine vint du concile de Trente à Fontainebleau, il voulut fort exhorter le roy et la reyne de le faire publier; et cela fut fort débattu au conseil devant leurs mi^estez. Monsieur le chancelier en prit fort et ferme la parole et 8*y opposa du tout, alléguant qu'il estoit du tout contre les droits et privilèges de l'église gallicane , et qu'il n'esleit raison de les laisser perdre aucunement, ainsles maintenir jusques à la dernière goule de sang de tous les François. ( Vie du connétable Anne de Montmorency, OEuvres de Brunlôme, t. VII, p. os.)
t. Harangue du chancelier aux états tenus à Orléans le 13 décembre 1560, Deé Etats généraux et autres anembléet nailonales (1789), t X, p. 339.
8. Otons ces mots diaboliques, noms de partis, factions et sédiUons, luthériens, huguenots, papistes; ne changeons le nom de chrétiens. ( Hai'angue du chancelier, Deê Étii t$ généraux^ etc., p. 843. )
Digiti
un rôle personnel et éclatant. Son cahier de remontrances surpasse en valeur politique, en idées comme en étendue^ ceux de la noblesse et du clergé ; on y trouve un sentiment profond de la justice so»;iale et de rintérêt public , le zèle pour Tordre, Finstinct des réformes et la science pratique de tontes les matières de droit et d'administration. C*est une sorte de nouveau code, n'ayant pas moins de 354 articles , et«rédigé avec une telle précision qu'il pouvait imniédiatement passer en loi. Voici , parmi les demandes qu'il contient, celles dont Timportance est frappante : l'élection aux dignités ecclésiastiques par le concours du clergé et d'un certain nombre de notables; l'attribution d'une part des revenus ecclésiastiques à rétablissement de nouvelles chaires dans les universités et à l'érection , dans chaque ville, d'uncollége municipal ^Tinterdiction aux prêtres de recevoir des testaments; la réduction des jours fériés aux dimanches et à un petit nombre de fêtes ; l'élection des officiers de magistrature parle concours de Tordre judiciaire, des magistrats municipaux et de la couronne ; la révision des anciennes lois et ordonnances, et la réunion en un seul corps de celles qui seraient maintenues; la poursuite d'office contre les crime? notoires sans qu'il fût besoin de partie civile; la suppression des douanes intérieures et l'adoption d'un seul poids et d'une seule mesure dans tout le royaume; Tétablissement de tribunaux électifs de commerce et de police ; des règlements prohibitifs sur la coupe des bois de haute futaie ; la restriction des justices seigneuriales au profit de la justice royale; la peine de déchéance des droits seigneuriaux pour tout noble convaincu d'exactions envers les habitants de ses domaines; enfin, la tenue des états généraux, une fois au moins tous les cinq ans, et le choix immédiat d'un jour et d'un lieu pour leur prochaine convocation ^
I. Cahier du tien état de 4560, art. 40, 60, 7S, 56. 48, 444, t43, 106, 848, t44, S45, S46, S65, 465, 8i et 353. Des États généraux et autres assemblées nationales^ t. XI, p. i18 et sui?. — Ce cahier est dltisé en cinq secUona, son» les UU^ suivants : 4« de l'éUt ecclésiastique; 9» des uniTersités; 8« de la noblesse, gendarmerie et suite de la cour; 40 de la JusUce; 5» des tailles, imposiUons, subsides, marchandise et autres choses.
Digiti
DU TIEKS ÉTAT. 03
En désaccord sur beaucoup de points, les trois ordres furent d'un même avis quant à la question des charges publiques. Ils déclarèrent qu'ils étaient sans pouvoirs pour consentir aucune taxe nouvelle , et demandèrent à être renvoyés dans leurs provinces pour y faire connaître les états de finances dressés par les ministres du roi. On fit droit à cette requête , et la clôture des états eut lieu le dernier jour de janvier 1561. Il fut ordonné que les états provinciaux s'assembleraient le 20 mars suivant; qu'après consultation dans leur sein et dans les assemblées électorales, trois députés, un clerc, un noble et un bourgeois, seraient nonmiés pour chacune des treize divisions territoriales, qu'on appelait alors gouvernements, et que les trente-neuf élus se réuniraient à Melun avant le 1" de mai. Toutefois la réponse aux remontrance^ des états n'attendit pas l'octroi des subsides, et l'ordonnance qui la contenait fut di*essée à Orléans le jour même où l'assemblée se sépara. Cet acte législatif, le premier de ceux qui ont fait la gloire du chancelier de l'Hôpital, n'est, à proprement parler, qu'un extrait des dispositions proposées dans le cahier du tiers état, où il choisit avec méthode, nuiis dont il affaiblit souvent la portée. Si l'on compare la célèbre ordonnance avec le travail collectif qui en fut la source, on la trouvera moins hardie et moins positive en réformes; elle présente beaucoup d'omissions , et parfois ne donne que des promesses. La seule variante remarquable entre son dispositif et le texte du cahier est l'application qu'elle fait du système de la candidature judiciaire aux élections ecclésiastiques; en faisant deux parts du droit d'élire , l'une pour le clergé et le peuple, l'autre pour la couronne, elle prend un terme moyen entre le concordat de François P' et le retour à Tusage antique demandé par le tiers état*.
I. Tout archevêques et évêques seront désormais, sitost que racatlon advieudra, élus et nommez : à sçavoir : les archevêques par les évêques de la province et chapitre de l'église archiépiscopale, les évêques par les archevêques, évêques de la province et chanoines de l'église épiscopale, appelés avec eux douze gentilhonunes qui
Digiti
Les députés des treize gouvernements de France ne s'assemblèrent qu'au mois d'août, non à Melun^ mais à Pontoise, où les conunissaires des deux ordres laïques siégèrent seuls, tandis que les élus du clergé assistaient au synode ecclésiastique tenu à Poissy sous le nom de colloque. Vingt-six personnes, treize nobles et treize bourgeois , composèrent ainsi la réunion qui allait exercer dans toute sa plénitude le pouvoir des états généraux. Il n'y eut cette fois aucune dissidence entre. les représentants des deux ordres; nobles et bourgeois se montrèrent également imbus de Tesprit novateur, et d'accord pour tenter, non plus de simples réformes, mais un conunencément de révolution. Leurs cahiers exprimèrent des prétentions au partage de la souveraineté , qui rappeliûent celles des états généraux de 1356, et proposèrent des mesures dont la motion ne devait reparaître qu'au sein de l'Assemblée nationale de 1789. Le droit absolu de l'État sur les possessions du clergé y fut posé en principe, et servit de base à différents projets pour l'extinction de la dette publique. Entre deux plans conçus par les treize députés bourgeois, celui auquel ils s'arrêtèrent et dont ils pressèrent l'adoption consistait à vendre au profit du roi tous les biens ecclésiastiques , en indemnisant le clergé par des pensions établies selon le rang de ses membres. On calculait que cette vente devait produire cent vingt millions de livres , dont quarante-huit seraient prélevés comme fonds de la dotation nouvelle, quarante-deux employés à l'amortissement de la dette publique , et trente placés à intérêt dans les villes et les ports de mer pour y alimenter le conunerce, en même temps qu'ils
BeroDt élus par la noblesse du diocèse, et doute notables bourgeois qui seront auMi élus en Thostcl de la ville archiépiscopale ou épiscopale; tous lesquels, convoques à certain Jour par le chapitre du siège yaquant, et assemblez, comme dit est, s'accorderont de trois personnages de sufQsance et qualités requises, par les saints décrets et conciles, âges au moins de trente ans, qu'ils nous présenteront, pour par nous faire élection de celui des trois que voudrons nommer à l'archevOehé ou évêcbé vaquant. (Ordonnance générale rendue sur les plaintes, doléances et remontrances des états assemblés à Orléans, art i. hic. des anciennes loU françaUet^ t. XIV, P.W.)
Digiti
donneraient un revenu fixe au trésor ^ Ce plan, qui n'était rien moins que l'anéantissement du clergé comme ordre politique, tomba sans discussion devant Tofire faite et rengagement pris par les députés ecclésiastiques d'éteindre avant dix ans le tiers de la dette par une cotisation imposée à tous les membres de leiu" ordre.
L'assemblée de Pontoise proposait de renouveler tout le système administratif en réduisant les offices de finance, de police et de judicature à de simples commissions triennales^ elle abrégeait et fixait à deux ans le terme demandé pour la convocation périodique des états généraux; enfin, plus positive en matière de tolérance reli- ^euse que ne l'avait été l'assemblée d'Orléans, elle réclamait pour les protestants le plein et libre exercice de leur culte. Il fut répondu à cette dernière demande par des promesses et bientôt par des faits. On vit, ce qui ne s'était jamais vu en France, FÉtat séparé de rÉglise , et une religion qualifiée d'hérétique ouvrir ses lieux de prières à cdté des anciens temples sous la protection de la loi ^. Mais rien n'était préparé alors pour un pareil état de choses ; Tégalité de droits ne pouvait produire la paix entre deux croyances qui n'avaient pas encore appris à se respecter mutuellement. L'œuvre de l'homme ^d'État philosophe rencontra dans les esprits divisés des passions indomptables, et, quand la persécution religieuse fut éteinte sous sa main , la guerre civile commença. Au mouvement qui en sens divers agitait et soulevait la conscience des masses populaires, s étaient associées des ambitions rivales de princes et de grands qui renouvelaient sous un roi mineur ce qui, un siècle et demi auparavant, s'était fait sous un roi insensé. C'était une lutte semblable à
I. Voy. dans le cahier du Uers aux états de Pontoise, le chapitre intitulé Hoyen de êubvention pour Vacquict des dettes j Mss* de la Bibliothèque impériale, n» 89S7, fol. 33 f o.
S. Voy. redit du iTJnnTlcr IS69 (IMI , vieux style), et le discours du chancelier de Fflôpital pour rou?erture de l'assemblée de Saint- Germain en Laye. Dec. des aneiennes loU françaises^ U XIV, p. IS4, et Mémoires de Condé, t II, p. 619.
Digiti
celle des Bourguignons et des Armagnacs , mais nourrie^ d'une part et de l'autre , par des intérêts moraux , par ce qu'il y a d'intime et de profond y soit dans le besoin de croyance libre , soit dans la fidélité aux vieux dogmes et dans rattachement aux souvenirs. Du reste, ce mélange de pur zèle et de passions égoïstes ne servit qu'à rendre la lutte des partis plus formidable qu'autrefois , sans lui ôter ce qu'elle avait eu d'odieux, le meurtre et le pillage, les dévastations de la terre natale et l'appel fait à l'étranger.
Au milieu de cette immense collision politique dont le temps seul devait rester l'arbitre , et où tous les chefs de parti devaient périr l'un après l'autre , par la guerre ou par l'assassinat, l'Hôpital ne se lassa point de travailler à une paix impossible, et, sans rien dérober aux soucis du présent, il eut des pensées calmes pour l'avenir. Reprenant avec la puissance d'un génie organisateur tout ce que l'admirable cahier du tiers état de i560 renfermait de vues et de conseils, il en fit la matière d'une série d'ordonnances royales, suite et complément de celle d'Orléans *. Leur ensemble forma en quelque sorte un nouveau fonds de droit civil dont la législation postérieure, jusqu'au renouvellement total de 1789, ne fit que développer les conséquences , et dont plusieurs dispositions subsistent dans nos codes actuels. La plus célèbre de ces ordonnances , la plus grande par l'étendue et le mérite^ est celle qui porte le nom de Moulins et qui fut donnée dans cette ville au mois de février 1566. Elle résume^ en les entourant de garanties plus efficaces, toutes les réformes judiciabes décrétées jusque là; son but principal fiit de simplifier l'administration de la justice , et de faire un pas vers l'unité de juridiction et Tuniié de procédure civile. Elle diminua le
I. Yoy. redit de novembre 1568, qui crée à Paris des JugesKsonsoli, et la déclaration du S8 avril 1565, qui insUtue la Juridiction consulaire dans les autres ville; l'ordonnance de Janvier 1563 sur la JusUce et la police, et la déclaration amplialive du 9 août 1564; l'ordonnance de février 4566 sur la réforme de la Justice, et l'édit du 4 février 1561 sur la police générale du royaume. Rec. des anciennes lois françaises ^ t XIV, p. 453, 479, 160, 178, 489 et 390.
Digiti
nombre des juges ordinaires, et restreignit la compétence des justices de privilège ; sous ce rapport , elle n'eut pas plus de ménagements pour les corporations municipales que pour le corps ecclé» siastique; elle enleva aux maires , écbevins, capitouls , consuls et autres magistrats du même ordre, la connaissance des causes civiles, ne leur laissant que l'exercice de la juridiction criminelle et de la police*. Cette attaque isolée contre une partie des privilèges municipaux ne réussit point complètement ; ce n'était pas assez pour une révolution dans l'état politique des villes, et c'était trop pour une réforme. Les vieux municipes antérieurs à toute charte de commune réclamèrent avec succès devant le parlement au nom d'un droit immémorial^ et l'ordonnance de Moulins demeura sans force à leur égard ^.
Pendant que cet honune, grand par l'esprit et grand par le patriotisme, cherchait dans de nobles travaux à soulager sa pensée des misères et des crimes de son temps ^ la lutte religieuse qu'il tenta vainement de prévenir continuait, suspendue par des trêves qui duraient peu , et où s'usaient l'un après l'autre les moyens de pacificaiion. L'intolérance du siècle était toujours là pour réagir contre la raison et la justice, et, dans ce choc d'opinions inconciliables, entre lesquelles le pouvoir essayait de tenir la balance , l'opinion des masses populaires , celle qui avait le grand nombre pour elle ,
I. Pour donner quelque ordre à la police des Yilles de noslre royaume et pourvoir auK plaintes qui, de ce, nous ont esté faites, avons ordonné que les maires, eschevina, consuls, capitouls et administrateurs des corps desdiles villes qui ont eu ci-devant et ont de présent l'exercice des causée civiles, criminelles et de la police, continueront ci-apiès seulement l'exercice du criminel et delà police, à quoi leur enjoignons vaquer incessamment et diligemment, sans pouvoir d'ores en avant s'entremettre de la connoissance des instances civiles entre les parUcs, laquelle leur avons interdite et dérendue, et icelie renvoyons et attribuons à nos juges ordinaires ou des hauts justiciers des villes od il y a corps et communautés tels que dessus : nonobstant tous privilèges, coutumes, usanceset prescription que l'on pourroit alléguer au contraire. (Ordonnance de Moulins, art. 71, ibid., p. 208.)
S. Voy. Loiëeau, Traité des Seigneuries, édition de 1078, p. ICI , et Dubos, Histoire eiilique de l'établissement de la monaichie française, t. IV, p. 998 etsuiv.
Digiti
9d ESSAI SUR L'HISTOIRE
pressait de plus en plus et entraînait tout. La royauté , un moment impartiale, se rassit dans ses traditions d'ancienne foi et de foi exclusive; elle redevint systématiquement hostile à la liberté de conscience , mais en dessous , non d'une manière ouverte , et elle prépara par de sourdes menées la ruine des concessions qu'elle avait faites. Au lieu des règles d'équité et d'humanité que recommandait le chancelier de l'Hôpital , ce qui prévalut dans les conseils de la couronne, ce fut la sagesse du Prince de Machiavel, importée des cours italiennes. L'Hôpital cessa d'être l'homme de ces conseils où sa loyauté austère était une gène et un blâme; il quitta les affaires publiques, frappé d'une tristesse profonde qui l'accompagna dans sa retraite. U vit, avec une affliction toujours croissante, les choses suivre le cours fatal qu'il avait voulu changer, et la plaie des discordes civiles s'envenimer par l'influence d'une politique d'astuce et d'expédients , de trahisons et de coups d'État. Il mourut de douleur, après avoir vu l'effroyable couronnement de cette politique, le grand crime du siècle et un crime de la royauté , le massacre de la Saint-Barthélémy'.
Il faut l'avouer, la bourgeoisie parisienne fut complice du pouvoir royal dans cette journée d'horrible mémoire*. Trompé parla fable d'un complot et égaré par ses haines fanatiques, le corps municipal reçut et accepta des ordres qui devaient assurer le guetapens où des milliers de Français périrent, en pleine paix , par des mains Crançaises. Là se trouve l'un des moments les plus douloureux de notre histoire, et le roi sur le nom duquel pèse ce souvenir, Charles IX, reste marqué, pour un seul acte, du sceau d'une infamie éternelle. Et pourtant ce prince, que le vertige du siècle et d'atroces suggestions conduisirent au rôle de traître et d'assassin, était doué d'une noble intelligence. U avait au plus haut degré le
I. L'Hôpital sortit du minislère au mois de mai 1568; sa mort arriva le 13 mars 1573. Yoy. le tableau complet de sa vie dans la belle notice de M. Villeuiain, Mélanges hiêtoriques et liitérairet^ t U.
S. Le 24 août 1572.
Digiti
goût des arts et de tous les travaux de l'esprit. Ses encouragements^ son exemple méme^ contribuèrent à soutenir et à porter plus avant la rénovation intellectuelle dont les commencements avaient jeté tant d'éclat sur le règne de François l***.
Au milieu des commotions civiles , et peut-être sous leur influence y la littérature devint plus grave; elle fut une arme dans la lutte des partis; elle s'appliqua aux grandes questions de l'histoire^ de la morale et du gouvernement des sociétés. De larges théories se formèrent pour éiever et féconder la pratique de l'administration. L'économie politique ^ cette science bourgeoise des villes d'Italie ; fut introduite par un ministre italien^ créature de la reine mère*^ et donna une direction plus rationnelle aux règlements faits sur la police des métiers et sur le trafic des marchandises. C'est de là que date chez nous le fameux principe de la balance du commerce et le système de protection de l'industrie nationale par la double défense de faire sortir du pays les matières propres à la fabrication et d'y faire entrer les produits des manufuctures étrangères^.
I. René de BIragues, garde des sceaux en 1571 , et chancelier de France drpuU la morl de THOpital jus(;u'en 1578.
S. Aûn que nosdils sujets se puissent mieux adonner a la manufacture et ouvragps des laines, lins, chanvres et ûllcces qui croissent et abondent en nosdils royaume et pa^s, et en faire et lirer le profit que fait l'eslranger, lequel les y vient acheter communément à pelit prix, les transporte et fait mettre en œu\re, et après apporte les draps et linges, qu'il vend à prix excessif; avons ordonné et ordonnons qu'il ne sera doresnavanl loisible à aucun de nosdits subjets et estrangers, soux quelque cause ou prétexte que ce soit, transporter hors nosdits royaume et pays aucunes laines, lins chanvres et Ûllaces... Défendons aussi très expressément toute entrée en cestuy noslredit royaume de tous draps, toilles, passements elcanetilles d'or ou d'argent, ensemble tous veloux, satins , damas, taffetas, camelots, toilles et toutes sortes d'étoffes rayes ou y ayant or ou argent, et pareillement de tous harnols de chevaux, ceintures, espées et dagues, estrieux et espérons dorex , argentcz ou gravex , sur peine de confiscation desdites marchandises... Davantage défendons l'entrée eu noslredit royaume et pays de toutes sortes de tapisseries estrangères, de quelque étoffe et façon qu'elles soient, sur les mesmes peines que dessus. . (Édit de Janvier 1572 sur le commerce à l'étranger et sur la police du royaume. Rec. des anciennes lois françaises , t. XIV, p. 141. ) " Voyez eu outre les édits du S mars 1571 sur la fabrication des draps , de Juin 1573 sur la création des courtiers de commerce» et de la même date sur le règiemi nt du Uux de l'intérêt. ( ILid., p. t32 et SSi. )
II y a de grandes leçons dans les crimes politiques; celui du 24 août 1572 démentit bientôt les espérances de ceux qui Favaient commis. La réformation ne périt point par la mort de ses plus nobles chefs, et le pouvoir qui avait voulu noyer dans le sang les soucis qu'elle lui causait retrouva sur sa route les mêmes embarras compliqués de périls nouveaux. Outre ceux qui sunivaient aux massacres', et dont il s'était fait des ennemis irréconciliables, il eut contre lui la sympathie pour les victimes, l'indignation humaine et ses propres remords. L'opinion modérée, celle qui avait conseillé eu vain la tolérance et la paix , se souleva et fit sortir du sein de la France catholique une faction sans esprit de secte, un troisième parti armé, qui reçut le nom de politique^ et s'unit aux protestants pour soutenir, dans leur cause , la cause des droits humains et de la justice. Pour avoir violé ces droits avec une odieuse barbarie, le gouvernement vit ses propres droits niés par représailles, et la guerre contre un roi prévaricateur proclamée comme légitime. Les doctrines républicaines nées dans quelques âmes de l'élude de l'antiquité et de l'esprit de libre examen éclatèrent alors dans des livres où la science de l'histoire et la subtilité du raisonnement se mêlaient à des cris de haine et de vengeance^. Fruits du désespoir des protestants et d'un sentiment public de colère et de désaffection, ces livres, dont quelques-uns sont demeurés célèbres , furent pour nous la source d'opinions extrêmes qui , persistant depuis lors, plus ou moins actives, plus ou moins puissantes, selon le temps et les
i. Lea épouvantullcâ scènes de Paris se répétèrent à Meaux, à Orléans, à Bourges, à Rouen , à Angers, à Lyon, à Toulouse et dans beaucoup de viUes de moindre importance.
S. Voy. le Discours de la servitude volontaire, par ÉUenne de la Boêtie; l'ouvrage de François Hotman, inlilulé Franco-Gallia; celui d'Hubert Langue), Viih' diciœ contra tyrannos^ êive deprincipis in populum populique in princfpem tegiiima potestaie; les Apophthegmee ou discours notables recueills de diveu auteurs contre la tyrannie et Us tyrans \ le Discours des jugements de Dieu contre les lyians, recueitli des histoires salées et profanes; le Traité du droit des magistrats ^ur leurs sujets^ ele.
Digiti
DU TIERS ÉTAT. m
circonstances, ont formé et forment encore Tune des catégories de la grande opinion nationale.
Moins de quatre ans après le sanglant coup d'Ëtat de Charles IX y son successeur et Tun des instigateurs de son crime, Henri ITI, fut contraint de subir les conditions de paix que lui fit la confédération victorieuse des calvinistes et des catholiques associés. Le cinquième édit de pacification, celui du i^ mai 1576, dépassa tous les autres par rétendue de^ concessions faites aux réformés*. Il fut statué par cet édit que l'exercice du nouveau culte serait libre et public dans tout le royaume , sauf Paris et la cour; que les mariages contractés précédemment par des prêtres ou des personnes religieuses seraient légitimes; que des tribunaux mi-partis de protestants et de catholiques seraient institués pour le jugement des causes des calvinistes et des catholiques-unis ; que toutes les sentences portées depuis le règne de Henri n pour cause de religion seraient annulées; que les condamnés et les proscrits seraient amnistiés , et qu'une exemption d'impôt serait accordée, comme indemnité, auxveuveset aux enfants des victimes de la Saint-Barihélemy ^.
C'étaient là de nobles mesures, capables de commencer une ère de tolérance civile , si elles eussent été prises de bonne foi , avec la volonté et avec la puissance de les maintenir; mais le prince qui les décréta ne voulait ni ne pouvait faire durer son œuvre. Esprit faible et fantasque , fanatique et dissimulé, il ne vil dans cette paix qu'une ressoiurce extrême, une contrainte dont il se débarrasserait dès qu'il en trouverait le moyen. D'ailleurs, eût-il été plus sincère et plus ferme de propos, des périls inattendus l'auraient fait reculer. La paix conclue d'un côté lui suscita la guerre de l'autre; elle le mit en butte à la défiance et à la haine des catholiques intolérants. Ce parti,
4. Le premier édit de paciûcation fut rendu le 49 mars 4769, le second est du 93 mars 4568, le troisième du mois d'août 4570, et le quatrième du mois de juillet 4578. Voy. le Rec. des anc. lois fraoçaises, t. XIV, p. 135, 2i6,299 et 261.