Ibid,, p. 980 et suiv

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qui avait de son côté le nombre, la puissance des vieilles mœurs et la force populaire , fut soulevé tout entier par un mouvement d'indignation, et, de ce mouvement^ sortit la Lt^ue, association formidable, créée pour briser tout ce qui ne voudrait pas se joindre à elle. Son ressort fut le serment d'assistance mutuelle et de dévouement jusqu'à la mort, un régime de terreur, et l'obéissance absolue à un chef suprême qu'on devait élire * ; la seule annonce de cette élection future était une menace pour le roi. Une fois constituée sur un point du royaume et déclarée par ses manifestes, la Ligue s'étendit rapidement, grâce aux passions réactionnaires qui murmuraient contre la cour, et que, dans sa duplicité, la cour elle-même favorisait. Elle fit le premier essai de sa puissance dans les élections pour les états généraux convoqués à Blois au 15 novembre 4576 ; les protestants et les politiques en furent écartés par tous les moyens de firaude et de violence.

Ainsi, une convocation d'états, promise par l'édit de pacification comme sa garantie nationale, fut tournée contre lui, et la plupart des députés réunis à Blois y apportèrent pour mandat le mot d'or-

I. Au cas qu'il y ait empeschement, opposition ou rél>ellion à ce que dessus, par quiet de quelle part qu'ils puissent estre, seront lesdits associei tenus et oblijjcz d'employer tous leurs biens et moyens, mesmes leurs propres personnes jusques à la mort pour punir, chasUer et courir sus à ceux qui les auront voulu contraindre et empescher

Au cas que quelques uns des associez , leurs subjects , amis ou conTédérez , fussent molestez, oppressez et recherchez pour les cas dessuàdits, par qui que ce soit, seront tenus lesdits associez emplover leurs corps, biens et moyens pour avoir vengeance de ceux qui auront faict lesdites oppresses et molestes , soit parla voye de justice ou par les armes, sans nulle acception de personnes.

S'il advenoit qu'aucun des associez , après avoir fait serment en ladite association , sevouloit reUrer ou départir d'icelle, sous quelque prétexte que ce soit Cque Dieu ne veuille ! 3, tels réfraclaires de leurs consentements seront offensez en leurs corps et Mens en toutes sortes qu'on se pourra adviser, comme ennemis de Dieu, rebelles et perturbateurs du repos public

Jureront lesdicts associez toute prompte obéissance et service au chef qui sera député .... et seront les défaillans et dilayans punis par Tauthorité du chef et selon son ordonnance... (Acte consUlulif de la Ligue : Palma Cayet, Chronologie novenuaire, Collect. Michaud et Poiiyouiat, in série, t. XII, p. 13).

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drc de la Ligne : une religion catholique romaine*. Les représentants de la noblesse, qu'on avait vus aux états de 1560 si zélés pour la liberté de conscience^ se montraient presque unanimes et non moins violents que ceux du clergé dans cet esprit de réaction. Ceux du tiers état inclinaient aussi vers un retour à Tunilé de culte, mais avec des sentiments plus modérés; la haute bourgeoisie n'avait pas cédé sans réserve au courant de passions extrêmes qui entraînait, associées sous la main du clergé, Taristocratie et les classes inférieures. Quant au roi, dans ses entretiens avec les députés et dans les conférences préliminaires, il annonça qu'il tenait pour nulles et demandait aux états d'annuler les concessions qu'il avait faites. Redoutant la Ligue, il s'en déclarait le chef pour prévenir un autre choix, tandis que le petit nombre d'élus des calvinistes et de leurs amis se retiraient, protestant d'avance contre les résolutions de l'assemblée *.

C'est dans de telles conjonctures que la question de la tolérance fut, pour la seconde fois, remise au jugement des états généraux. Les deux premiers ordres votèrent sans débat l'abrogation de Tédit et la reprise de la gueiTe civile. Dans le troisième, il y eut division; une partie des votants, et à leur tète la députation de Paris, ne reculait pas devant la guerre; l'autre voulait que la restauration de l'unité catholique eût lieu par les voies les plus douces. Un homme, qui fut comme publiciste le précurseur de Montesquieu, Jean Bodin, député du Vermandois, se distingua dans cette lutte en déployant, pour la cause qu'avait défendue l'Hôpital, de grands talents et un noble courage. Chef de l'opposition bourgeoise contre la Ligue et contre la cour, il entreprit de tenir tête aux députés du tiers état parisien, aux commissaires des deux autres ordres et aux commis-

4. Voy. le recueil inUtulé : De« états généraux et autres assemblées nationales, t. XIII, p.97et8Uiv.

9. On compta présenU à la séance rovale 104 députés du c'ergé, 75 de la noblesse el 150 du tiers élat. Voy. la lisle de ces derniers, ci-après, Appendice 111.

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saires du roi. PTayant pu faire que, dans le cahier de son ordre, la demande de réunion à un culte unique fût suivie des mots : sans guerre y il rendit la guerre impossible, en provoquant, à force d'habileté, un refus péremptoire de tout subside'.

Cette assemblée, dont le travail n'aboutit qu'à enfermer la question religieuse dans un cercle sans issue, avait une haute idée du droit des états généraux; elle professa sur Texercice et le partage de la souveraineté une sorte de théorie constitutionnelle. Les lois, selon elle, étaient de deux sortes : il y avait les lois du roi et les lois du royaume, celles-là faites par le prince seul , celles-ci faites par le prince d'après l'avis des états; les premières modifiables et révocables à volonté, les autres inviolables et ne pouvant être changées qu'avec le consentement des trois ordres de la nation *. A l'ancienne demande de périodicité des états généraux, l'assemblée de 1576 joignit le vœu que toutes les provinces du royaume eussent le droit de tenir des états particuliers; enfin, elle se déclara fortement contre la nomination aux dignités ecclésiastiques sans choix préalable du clergé et d'une partie du peuple, et contre la vénalité des offices judiciaires.

Le cahier du tiers état, aussi abondant en matières diverses que celui de 1560*, n'offire point la môme fermeté d'idées, ni la même

I. Voy. le mémoire de BodiD sur les états de 4576; Des étatt généraux, etc., t. XIII, p. SI 2 et suiv. -- Voz très-humbles subjectz les gens du tiers eslat vous supplient vouloir réduire tout vos sui)Jecti à l'union de l'église catholicque , apostolicque et romaine, par le« meilleures et plus sainctes voyes et moyens que Voslre Majesté advisera, et, en ce faisant, l'exercice de toute autre prétendue religion estre esté tant en publicq qu'en particulier. ( Cahier du Uers état de 1876, arL XIII , ms. de la Bibliothèque imp. , SF. 595, 3, fol. 6 \o.)

t 11 y a différence entre Ie« iolx du roi et les loix du royaume,... oelles-cy, d'autant qu'elles ne peuvent estre faites gu'en générale assemblée de tout le royaume, avec le commun accord et consentiment des gens des trois estats, .. aussi depuis elles ne peuvent Gire changées ni innovées qu'avec l'accord et commun consentement des trois estats. ( Instructions des gens des (rois estats du royaume de France, Mémoires de devers , in-fol., 1. 1, p. 445. )

t. Il y a 448 arUcles rangés sous les Utres suivants : 4<> de l'état de l'é^jUse ; 9» dei

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précision de style. L'esprit de réforme ne s'y montre plus dans sa verve et sa plénitude. On y traite de la législation civile et criminelle, de la procédure, de l'enseignement public, des finances et du comnnerce; mais il y a dans tout cela peu de choses neuves et originales. Ce sont presque toujours des conseils déjà donnés, d'anciennes plaintes, ou Tinvocation de lois promulguées et non exécutées. Trois articles sont remarquables comme signe de résistance des privilèges municipaux à l'envahissement administratif; ils revendiquent, au nom des corps de villes, la liberté des assemblées, la liberté des élections, et la juridiction pleine et entière*. D'un autre côté, Tesprit jaloux de l'ancienne magistrature, soit urbaine soit parlementaire, se montre ici par la demande de suppression des tribunaux de commerce ', requête bizarre que le gouvernement eut la sagesse de ne pas écouler.

Au milieu des embarras d'une paix armée, pleine de désordres et toujours près de se rompre, deux ans se passèrent sans que le roi répondît aux cahiers des états généraux. Sa réponse ne fut donnée qu'au

oDlTavitéfl ; 80 de la JusUce; ho de Ja noblesse ; S» des finances, tailles cl impositions; «0 de la marchandise et police (Voy. le Ma. de la Bibl. imp. , SF. 593, 2.)

4. Que toutes ellections des prévostz des marchans, csclievins, capilouls el gouverneurs de Tilles se facent librement et soient suivies, el ceulx qui par autres voyes entreront en telles charges en soient osiez, et leurs noms rayez des reglslres (. Cahier du tiers état de 4576, art 440, Ms. de la Bibl. Imp. SF. 595, S, fol. 1 13, ro). .- Vous plaira auisy, suivant Tantienne coustume cl libériez, ordonner qu'il sera permis aux maires eteschevins.capiloulz, Juratz, consulz el autres adminlâirateurs des villes, de Taire leurs assemblées généralles et particuliières , sans demander permission de ce faire à Toz courtz de parlement, baillifz, sénéchaux et autres ofllciers, el sans ce quMIz soient tenui ny contralnctz de les y appeler ( Ibid., art. 444 ).— L'expérience du passé a faict assez entendre les désordres qui sont advenuz aux villes à l'occasion de la désohéyssanee faiete aux maires, eschevins, cappitoulz , juratz et consulz d'icelles, ausquelz la jurisdicUon criminelle et poliUcque qu'ilz avoient auparavant aurolt esté ostée... vous plaira ordonner que ceulx qui avoient anciennement la JurisdicUon tant civiile, criminelle que polliUcque seront réintégrez d'iceile , pour en jouir el user tout ainsi qu'ilz avoient accoustumé de faire auparavant, nonobstant tous édictz, ordonnances et Jugemens à ce eontraires. ( Ibid., art 4S3, foi. 3i, vo.)

5. El quant aux prieurs et Juges-consulz des marchans , qu'ilz soient dès à présent

supprimez et leur jurisdiction réunye aux jurisdictions ordinaires (Ibid., àrU 448,

fol.34.r«).

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mois de mai 4579, par la publication d*un édit qu'on nomme FOrdiniance de Bbis. Supplément et confirmation des grandes lois qui ravalent précédée, et dont elle approche par le mérite*, cette ordonnance est une preuve des difficultés sans nombre qui s'opposaient alors à ce que le progrès demandé par la raison publique et consenti par le pouvoir se réalisât et descendit dans les faits. Beaucoup de dispositions des ordonnances de Moulins et d^Orléans y sont rappelées et prescrites de nouveau; c'est comme une réponse dernière aux plaintes des anciens états généraux, en même temps que la sanction des cahiers de i576. Cette fois encore^ le cahier du tiers état entre pour la plus grande part dans le dispositif de la loi nouvelle qui, souvent, ne fait qu'en reproduire le texte.

î/ordonnance de Blois, libérale comme celle d'Orléans dans ce qui touche au droit civil, et gardant le môme silence qu'elle sur les demandes de droits politiques, a pour caractère propre l'intention de supprimer ou d'atténuer pour la prérogative royale les gênes que lui imposaient, sur certains points, les ordonnances précédentes. Pour les nominations aux dignités ecclésiastiques, elle repoussa rélection pure sans admettre la présentation de candidats, et maintint le droit absolu du roi selon le concordat de 1516. Pour les nominations judiciaires, à la présentation de trois personnes par les corps de judicature, système chéri du tiers état et passé en droit bien qu'éludé souvent, elle en substitua un nouveau, celui du choix par la couronne sur des listes d'éli^j'ibles dressées dans chaque circonscription juridique et renouvelées tous les trois ans *.

A Tannie i576 et à la session des étals de Blois se rapportent les preniitis actes politiques d'un prince , alors chef de parti, et destiné

I. Elle a 363 articles» dont 2i0 traitent de radministration de la Justice, Si des universités, et le reste de l'état ecclésiastique, de la nobksse, de l'armée, des financt-ft et delà police,

8. Vo}ez l'ordonnance de Blois, art. 4, 9, 102 et 103, et conférei ces articles avec les art. I el 89 de l'ordonnance d'Orléans, Bec, det anciennes lois frauçniMet, t. XIV, p. 380 el fiuiv., et p. 63 el suiv.

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à rallier un jour les partis qui divisaient la France , Henri de Bourbon roi de Navarre^ que l'extinction de la dynastie des Valois devait appeler à la couronne. Ce prince y né dans le calvinisme , devenu catholique par force mais sans beaucoup de résistance sous le règne de Charles IX ^ puis échappé de la cour sous Henri III et redevenu calviniste, avait été ballotté dans sa vie et dans sa conscience au vent de la guerre civile et des dissensions religieuses. Les accidents de sa fortune et ses propres variations lui avaient appris de bonne heure à juger et à tolérer. Une nature sympathique, généreuse, ouverte aux impressions douces et à toutes les grandes émotions, rélevait; même dans la lutte , au dessus de Tesprit de secte et de parti; et peut-être aussi le faible de son caractère, son extrême facilité de mœurs et une certaine tiédeur en religion , concourut avec ses hautes qualités d'homme et de patriote, à faire de lui, quand le temps fut venu , l'instrument de la pacification et de la réconciliation nationales. L'âme de celui qui devait être Henri IV se fit voir tout entière et pour la première fois dans une réponse au vote des états généiaux pour la réunion à un seul culte ', réponse donnée sous forme de note, et où se trouvent les passages suivants qui ont une grâce de bon sons admirable :

a Le roî de Navarre loue les états du zèle qu'ils ont au bien et a repos de ce royaume, craint toutefois que la requête qu'ils ont a faite au roî de ne tolérer en ce royaume exercice d'autre religion a que la romaine ne soit pas la voie pour parvenir à ce repos tant « désiré, ni d'appaiser les troubles, qui seront d'autant pires que a les précédents qu'il n'y aura moyen de les pacifier, quand bien , a à la fin, les deux partis le voudroient... Partant, ledit roi de

I. Lorsque la majorité de raBscmblôe eut résolu que le roi serait supplié de ramener tous les Français à la religion catholique, elle s'elT.ayade la retraite des dissidents, et fit partir une ambassade pour négocier avec eux, dans leurs places de sûreté au delà de la Loire. Les envoyés trouvèrent le roi de Navarre en Guiennc, à la télé des protestants armés. « 11 reçut tout en bonne part, » dit le député DoJin dans ses Mémoires, « et pleura oyant l'arcbcvêque de Vienne réciter les calamités de la (guerre. »

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« Navarre prie et reprie ladite assemblée , au nom de Dieu et pour a Tobligation qu'ils ont au bien 4u roi et de la patrie, d'y vouloir bien c penser et repenser, comme étant la plus hasardeuse chose et de la a plus grande importance dont on ait jamais délibéré en France. Les a prie considérer, non-seulement ce qu'ils désirent , mais ce que ce « pauvre royaume peut comporter, et ce qui se peut faire, comme < le malade désireux de santé , qui ne prend pas ce qu'il trouve « agréable et à son goût, mais souvent ce qui est bien déplaisant et a amer, comme plus convenable à sa maladie. Que s'il fait mal au a cœur des catholiques , qui jouissent de leur religion sans qu'on a leur fasse aucun trouble, voir ceux de ladite religion à qui on la a veut ôter du tout , après leur avoir tant de fois accordée et si longa temps permise, il désire que les états considèrent soigneusement a qu'en vain on s'est efforcé de la chasser de ce royaume et des a royaumes d'Angleterre , Hongrie, Bohême, Danemark, Ecosse, a Suède , Suisse et Allemagne, où elle a mis le pied.... Et partant, a ledit roi de Navarre prie et reprie ladite assemblée , pour la troia sième fois, d'y vouloir bien penser et remettre Tafifaire en délibéa ration*. »

Cette voix de la raison et du patriotisme ne fut pas écoutée; les étals se séparèrent sans revenir sur leur vote; mais, faute d'argent pour la guerre offensive, ce vote demeura un simple vœu, et de nouvelles négociations amenèrent une nouvelle trêve non moins agitée, quoique plus longue que les précédentes*. Elle durait encore en 1584 , lorsqu'un événement imprévu , la mort du frère unique du roi ', donna au chef de la maison de Bourbon, chef du parti des réformés, les droits de premier prince du sang et de plus proche

4. Extrait des Mémoires de Bodin, Itec. des Était généraux, etc., t XIII, p. S87 et suiv.

2. Voy. le trallé d« Bergerac et l'éditde PoiUers, septembre 4577; Rec. de* anclenuen lois françaises, I. XIV, p. 830 et suiv.