SECTION IV

DOIfÀTION FÀITI PAS PHIUPPB D'ALSACB COMTE D^AMIENS. ^ CBSSIOH DU COMTÉ d'aMUNS au roi PHIUPPE-^AUGUStB, CORFIIMATIOH DE LA COMMUNS. — AATl- CLES ADDITIOHXIBU Dl LA CHAETE COMMUKALB D'AMIENS, &0N TEXTE DÉFW HITIF 1.

En H 61, Philippe d'Alsace, comte de Flandre et d'Amiens, fit , du consentement de sa femme Isabelle^ une donation à Tabbaye de Saint-Jean-lez-Amiens ^. Dans l'acte qui fut rédigé alors , on lit ces mots : a Je mande et ordonne au Maire et à toute la Commune « d'Amiens, ainsi qu'à tous autres qui sont mes hommes, de main- « tenir en paix les biens de cette église , et, si elle vient à être « inquiétée ou attaquée , de lui donner, en mon lieu , aide et pro- « tection '. » C'est comme successeur des anciens comtes et comme

1. Recueil des monuments inédits de l'histoire du tien élat, t. 1. p. M, ICI, 104 et suiv.

2. La date de l'avènement de Philippe d'Alsace au comté d'Amiens» est fort incertaine; Du Cange [Histoire det comtes d Amiens ^ p. 816), admet que Raoul II de Vermandoia donna en dot, à Isabelle sa ûlle, le comté d'Amiens, et qu'à la mort de Raoul ce domaine passa entre les mains d*isabelle devenue, dès 1156, l'épouse de Philippe d'Alsace. Si l'on adopte cette coi^ecture, il faut supposer que Raoul III, fils do Raoul II , ne succéda à ce dernier que dans le comté de Vermandois. D'après une aulre opinion qui nous paratt beaucoup moins probable, Raoul III aurait possédé le comté d'Amiens Jusqu'en 1164, époque de sa mort, et avant cette date, PhUIpped'Al* sace et Isabelle n'auraient pris le titre de comte et oomteete d'Amiens qae comme administrateurs du comté pendant la minorité ou la maladie de leur frère.

8. Majoribus totique communie Ambiants ceterisque mels hominibus mando et pnrcipio quatinus ejusdem ecclesie res In pace custodlant et eidem eœlesle in suis peruirbationibusloco meo patrocinarl non désistant (Bec, des monum. inéd, deVhist» du tiers étal , t I, p. 67.)

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héritier de leurs droits seigneuriaux que Philippe d'Alsace adresse cette injonction aux citoyens et leur parle en souverain. Toutefois^ il ne faudrait point induire de ces expressions impératives qu'en Ii6j[ son pouvoir fût plus grand à Amiens que celui de la Commune. Depuis l'année 1117 ^ le gouvernement politique y dans la cité et la banlieue^ appartenait tout entier à la bourgeoisie. Les paroles que nous avons citées renferment donc moins une délégation du pouvoir seigneurial qu'un appel fait à la puissance effective de la Cornmune« En Tannée 1170^ une lettre du comte Philippe plaça de même une autre abbaye sous la garde du corps de ville. Cette lettre, comme celle de 1161^ prouve, à notre avis, que la Commune seule avait alors assez de force et d'autorité pour protéger d'une manière efficace les propriétés civiles et ecclésiastiques, et pour maintenir, dans toute l'étendue du territoire soumis à sa juridiction , la paix et le bon ordre.

Philippe d'Alsace, ayant perdu en 1182 sa femme Elisabeth, garda après sa mort tous les fiefs qu'elle lui avait apportés en dot. Aliéner de Vermandois réclama l'héritage de sa sœur^ et Philippe- Auguste, à qui elle avait cédé secrètement une partie du Vermandois et de l'Amiénois , éleva en son nom des prétentions sur ces domaines. Déjà une guerre suscitée à leur sujet entre le roi et le comte de Flandre, s'était terminée par la mise en séquestre d'Amiens aux mains de Tévéque de cette ville. Philippe-Auguste prit de nouveau les armes en 1184 pour la défense des intérêts d'Aliénor, et Tannée suivante Philippe d'Alsace, obligé de céder, lui abandonna tous ses droits sur le comté d'Amiens.

Cette cession devait nécessairement réagir sur la constitution de la Commune. Comme roi et conune comte , Philippe- Auguste se trouva tout à coup investi , dans la ville d'Amiens , d'une double puissance/Sans abdiquer son titre féodal de comte d'Amiens, il eut soin de ne montrer, dans tous ses actes, que ce pouvoir royal, qui le plaçait au-dessus des seigneurs auxquels il se trouvait substitué^

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et il établit nettement la difierence qui existait entre son autorité et celle des anciens comtes. Ceux-ci ^ lorsqu'ils prenaient possession du comté d'Amiens, devaient faire hommage à Tévéque ; Philippe- Auguste ne voulut point remplir une formalité qui Tassimilait à un simple baron , et qui eût été contraire à Tidée d'absolue souveraineté attachée au titre de roi. Voici comment il s'exprime dans une charte donnée à l'église d'Amiens, en 4185 : a Que tous , présents « et à venir , sachent que Philippe, comte de Flandre, nous ayant c abandonné la ville et le comté d'Amiens, nous avons connu clai- « rement la fidélité et le dévouement envers nous de l'église a d'Amiens ; car, non-seulement elle nous a montré en cette a£faire « beaucoup de dévouement, mais en outre, attendu que la mou- « vance de la terre et du comté susdits appartient à cette église, et V qu'elle doit en recevoir Thonmiage , cette église a consenti et a accordé bénignement que nous tinssions son fief sans lui prêter « hommage, car nous ne devons ni ne pouvons rendre hommage « à personne*. »

La réunion du comté d'Amiens à la couronne devait , ainsi que nous l'avons dit , ne pas demeurer sans influence sur les destinées de la Commune. Les relations des bourgeois avec le comte et ses ofBciers avaient été déterminées dans la charte rédigée en 1117 ; mais le nouvel ordre de choses amenait de force un changement , sinon dans la constitution de la ville et dans la nature de ses rapports avec son seigneur immédiat, du moins dans la manière de régler et surtout d'exprimer ces rapports. Il y avait lieu à cet égard de fixer les principes et de constater les faits par un écrit authentique. D'ailleurs, en passant sous le pouvoir d'un nouveau seigneur, les bourgeois d'Amiens durent éprouver le besoin de faire reconnaître par lui leurs franchises municipales, d'autant plus que ce nouveau seigneur était le roi de France , qu'il réunissait en sa

I. Hist. de la civilisation en France , éd. 1840, t. IV, p. 149. Voyes les considârationi générales dont M. Gulxoi a entouré cette citation.

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personne le droit tout local du comte et le droit universel du souverain. Tel fut le double objet de la charte donnée, en il 90, par le roi Philippe-Auguste, à la requête des bourgeois d'Amiens , charte qui leur concéda^ selon sa teneur officielle, ou, plus exactement, leur garantit lexistence de la Commune jurée en iii3 et constituée en 4117.

Cette charte , loin d'être un acte nouveau , ne fait que reproduire , sauf certaines modifications de forme et sauf le règlement de certaines relations plus directes entre la ville et le pouvoir royal, le texte de la charte émanée du premier successeur d'Enguerrand de Boves. Elle se compose de trois parties distinctes, savoir : 1** quarante-cinq articles , qui , selon nous , formaient la charte pri» mitive d(^3ibérée par les bourgeois et consentie par le comte après la révolution communale ; ^ un mémorandum concernant le rachat de péage fait parla Commime entre les années 1144 et 1164*; 3« six articles additionnels joints par la chancellerie de Philippe- Auguste à la charte primitive, lorsque cette charte fut examinée et révisée.

L'histoire de cette révision est facile à étabUr d'après le texte même du document. L'original de l'acte constitutionnel de 1117 existait depuis cette époque dans les archives de la Conomune d'Amiens; vers 1160, on avait inscrit au bas de cet original, après les signatures, le mémorandum relatif au rachat de péage ; et c'est dans cet état que la charte fut envoyée à la chancellerie royale , qui en maintint, sauf quelques changements de mots, le dispositif et la forme. Dans les articles où se rencontrait le titre de comte, le titre de roi fut substitué purement et simplement ; le reste du.texte n'eut pas à subir la moindre correction; les îormules prœpositus ji osier et le simple mot prœpositus, qui avaient servi à désigner le prévôt du comte d'Amiens, restèrent pour désigner le prévôt du roi ';

I . Voyez le lome l«r du Hec. des monwn, inéd, ae VhUl. du tiers était p. 86. S. Voyez ci-après les art. S, ^, 6 et •, 8, IS, 14, 31 el 43.

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les signatures données en 1117 furent supprimées, et cette suppression fit du memoranJur^ un article, le quarante - sixième , après lecpiel les officiers du roi placèrent, sans s'inquiéter du disparate, leurs six articles additioonels.

Ces dispositions d'origine diverse formèrent le code officiel , le corps de droit écrite d'après lequel se gouverna dès lors la Commune d'Amiens. Kous ne dirons rien du mémorandum , auquel le hasard seul a donné place parmi les articles légaux. Quant aux quarantecinq articles, dont nous avons déjà parlé en relevant ceux que leur conformité avec ta charte d*Abbeville signale conune authentîquement primitifs, nous les avons examinés sous deux rapports, celui du droit politique et celui du droit criminel; nous les analyserons maintenant sous le rapport du droit civil , dont il n'a été fait aucune mention ci-dessus, parce que la Commune d'Abbeville, trouvant dans sa coutume locale des règles de droit civil, n'avait à cet égard rien emprunté au texte de la charte conununale d'Amiens. En effet, les usages civils sanctionnés par cette charte , en 1117, étaient d'une ancienneté inunémoriale dans la ville et le comté d'Amiens ; ils avaient existé longtemps avant la Conunune, et ^ à la diSërence des institutions politiques ^ ils furent enregistrés ^ non décrétés, par les bourgeois affranchis. Deux principes de droit semblent avoir été proclamés alors pour la première fois : l'un qui restreignait les abus du duel judiciaire, en statuant que nul champion gagé ne serait admis à combattre contre un membre de la Commune * ; l'autre , qui, dérogeant sans doute à l'ancienne coutume ^ ordonnait que dans toute cause Taccusateur, l'accusé et le témoin , pourraient, s'ils le voulaient, se faire entendre par avocats'

Les dispositions traditionnelles, qui, de l'ancienne coutume, passèrent dans la charte communale d'Amiens, doivent se rapports à trois sources : le drOit romain , dont la trace, quelque faible et con-