‹ Essai sur lh́istoire de la formation et des progrès du Tiers État: suivi de deux fragments du (volume 2)Chapitre 45 sur 124 · Celle de ie4S et · texte numérisé non relu

Celle de ie4S et

8. Déiibéraiions arrêtées en l'assemblée des cours souveraines, tenue et commeneée en la chambre de Saint-Louis, le 80 Juin 4648. R«c. êe$ a»elenn§ê toit prançuiêest tXVIi,p.79etsuiv.

DU TIKRS ÉTAT. ATê

que façon qu'on le juge, en méconnattre Fimportance. Pour la forme, c'était une usurpation du pouvoir législatif tentée à Faide du privilège traditionnel de remontrance, pour le fond, cette espèce de loi fondamentale concordait avec nos chartes modernes en donnant des garanties expresses contre Timpât arbitraire et les détentions arbitraires. Son texte porte : a Ne seront faites aucimes impositions a et taxes qu'en vertu d'édits et déclarations bien et dûment véri- « fiées ès-cours souveraines, avec liberté de suffrages.... — Aucun a des sujets du roi, de quelque qualité et condition qu'il soit, ne « pourra être détenu prisonnier passé vingt-quatre heures sans être a interrogé suivant les ordonnances, et rendu à son juge naturel ^ b Outre le veto dans les questions de finance, les cours souveraines s'attribuaient le même droit sur les créations de nouveaux offices, et, ainsi armées contre toute loi qui eût modifié leur composition, elles devenaient en fait le premier pouvoir de FËtat ^.

Si, chose impossible, la royauté, vaincue alors, se fût résignée à de pareilles conditions, le gouvernement de la France serait devenu une monarchie tempérée par Faction légale des corps judiciaires érigés en pouvoirs politiques. Ou*un tel établissement, plus régulier que la monarchie sans limites^ eût valu moins qu'elle pour Favenir du pays, cela ne peut être aujourd'hui un sujet de doute. Ce qu'il y a de sympathique pour nous dans cette ébauche de révolution, c'est le souffle qui l'inspira un moment, c'est l'instinct de démocratie que révèlent certains pamphlets de Fépoque , et qui perce dans les discours des orateurs du parlement. Chez Fun des plus modérés , on trouve les maximes que voici : Les rois sont les égaux des autres

I. DélUténUont d«i eoun louvertinei, etc. • art. 8 et S. — L'article s prononçait la peine de mort contre toute personne employée à l'aiaiette ou au recouvrement (TimpOls non Tériflés ; on donnait à l'arUele 6 le nom û'artklt de la iûreié ]^bUqiie.

S. Qu'il ne pourra à l'avenir être tait aucune création d'ofllces, Unt de judicatore que de finance, que par édita vériflei èa cour« souverainea, avec la liberté entière dea auffragea, pour quelque eauae» occasion, et sous quelque prétexte que ce soit, et que l'établissement ancien deadilea compagnies souveraines ne pourra être eliangé ni altéré. (Ibid., art. 4».}

hommes selon le principe commun de la nature, Tautorilé seule nous distingue. — L'autorité que possèdent les souverains dépend de la soumission de leurs sujets. — Les rois sont redevables de leur fortune et de leur puissance aux diverses classes d'hommes qui leur obéissent, et dont les grands sont la moindre partie. — Les fonctions des magistrats, Tindustrie des artisans, la patience des soldats, tous ceux qui travaillent contribuent à l'établissement et à la conservation de la royauté. — Sans le peuple, les États ne subsisteraient point, et la monarchie ne serait qu'une idée*.

Suivant la marche constante des révolutions,if y eut dans la Fronde un moment de crise où le pouvoir, se relâchant de sa résistance, fit des concessions incomplètes ', et où une voix formidable , celle du public, répondit : Il est trop tard. C'est alors qu'à la lutte légale succéda l'action violente, et qu'après un coup d'État de la cour ' vint dans Paris cette journée d'émeute qui , renouvelant Tune des plus fameuses de la Ligue, fut nommée, comme elle, Journée des barricades. Un pareil nom appelle désormais sur la page d'histoire où il figure plus que l'intérêt de curiosité, car des souvenirs d'angoisse et de deuil viennent de s'y attacher poiir nous. En lisant les faits du 27 août 1648 rapportés dans les mémoires du temps, on s'arrête pensif quand on rencontre des détails tels que ceux-ci : «Tout le a monde sans exception prit les armes; l'on voyoit des enfants de a cinq et de six ans avec des poignards à la main , on voyoit les a mères qui les leur apportoient elles-mêmes. Il y eut dans Paris a plus de douze cents barricades en moins de deux heures, bordées a de drapeaux et de toutes les armes que la Ligue avoit laissées

I. Mémoires d'Orner Talon, coUect Hichaud, 8« série, t. VI, p. S59. — J'ai touché ç& et là au texte original, pour le rendre plus clair, en le dégageant de la forme oratoire ou de locutions quelque peu yieillies.

a. Voy. les édits rendus dans le courant de Juillet i64S, et surtout la déelaraUon du roi vérifiée au parlement en lit de justice le dernier Jour du mois et intUulée : « Règlement sur le fait de la justice, police et finances et le soulagement dos sujels du roi. » BecueUdes aneiennes lois françaises^ t XVII, p. 84 et suiv.

a. L'arrestaUon du conseiller Broussel et des présidents Gliartoii et Blancmesnil.

DU TIERS ÉTAT. 48t

a entières. Dans la rue Neuve-Nostre-Dame, je vis entr'aulrcs une a lance traînée plus tdt que portée par un petit garçon de huit ou dix ce ans, qui estoit assurément de Tancienne guerre des Anglois *.»

Si les vieilles armes des Ligueurs se remontrèrent alors dans les mains du peuple de Paris , ce fut à la voix de passions nouvelles et pour des principes nouveaux ; l'esprit populaire de 1648 tenait moins du passé que de l'avenir. Une force toute plébéienne et purement politique venait de se dresser tout à coup en face du pouvoir royal , non pour le vaincre cette fois, les temps n'étaient pas mûrs, mais pour se rasseoii* presque aussitôt sur elle-même, grandir sans cesse par le travail des idées, et reparaître, avec une puissance irrésistible, aux jours de 1789.

La déclaration royale du U octobre i 648 ' marqua pour la Fronde un second moment critique, répondant à ce point où parviennent les révolutions quand le pouvoir accepte, mais sans résignation et sans bonne foi , le pacte que la nécessité lui impose. Un temps d*arrét plein de défiances et de tiraillements conduisit à la période extrême du mouvement révolutionnaire, à l'usurpation de toute l'autorité dans Paris par le parlement ayant pour auxiliaires les magistrats municipaux. Les mesures qui furent prises alors au nom du salut pu-

1. Mém. du cardinal de Retz , collect. Michaud, S* série , 1. 1, p. «7. — La face de la Tille de Paris étoit inéconnoissable; tous les hommes Jeunes et vieux, et petits enfants

depuis l'âge de douze ans avoient les armes à la main Nous trouvâmes depuis le

Palais Jusques au Palais-Royal huit barricades faites par les chaînes tendues es lieux où il y en doit avoir, par des poutres mises en travers , par des tonneaux remplis de pavés, ou de terre, ou de moellons ; outre plus toutes les avenues des rues traversantes étoient aussi barricadées, et à chacune barricade un corps de garde composé de vingtcinq ou trente hommes armés de toutes sortes d'armes, tous les bourgeois disant hau~ tement qu'ils étoient au service du parlement.... Chose étrange que dans la maison du roi les officiers domestiques nous disoient : « Tenez bon , l'on vous rendra vos conseillers; • et, dans les gardes françoises , les soldats disoient tout haut qu'ils ne combattroient point contre les bourgeois, et qu'ils mettraient les armes bas, tant étoit grand le mépris du gouvernement. ( Mém. d'Omer Talon, Ibid., t. VI, p. M5-2A6.)

S. Déclaration du roi portant règlement sur le fait de la Justice , police , finances et soulagement des sujets de Sa Majesté. Mém. d'Omer Talon, collect Michaud, 9» série, t VI, p. 993. ^ Cette ordonnance n'est que la confirmation des arUoles délibérés dans la chambre de Saint-Louis ; voy. plus haut, p. 178.

blic, la levée d'impôts et de troupes régulières , rorganisation de la défense et de la police de la ville, l'appel d'union fédérative adressé à tous les parlements et à toutes les villes du royaume prouvent que la magistrature coalisée ne manquait ni d'audace ni d'énergie*. Sa marche en avant se continua, tant que pour la poursuivre elle n'eot besoin que des sympathies exaltées de la bourgeoisie et du peuple; son écueil (ut Talliance que la force des choses l'obligea de faire avec les intérêts et les passions de la haute noblesse. Ce secours plus que dangereux devait l'entratner hors de ses voies de probité et de patriotisme; dès qu'elle le vit, elle recula. Ce fiit l'honneur da parlement d'avoir répondu par l'indignation et le dégoût à ceux qui proposaient de donner à la cause populaire l'appui des ennemis de la France. Contramt de choisir entre une opposition inflexible et le devoir de tout bon citoyen^ il n'hésita pas; il fit sa paix avec la cour^ au lieu de pactiser avec l'Espagne^.

Un fait singulièrement remarquable de l'histoh^ de la Fronde, c'est l'accueil dédaigneux que firent les classes roturières à la convocation des états généraux ordonnée pour le i5 mars 1649 '. Cet

I Ensuite la cour délibéra des moyens de la conservaUon publique, el pour y

parvenir arrêtèrent de former un million de livres. (Môm. d'Omer Talon « ibid., t. VI, p. 8t4.) — Arrêt du parlement qui déclare le cardinal Hazarin ennemi du roi et de l'Èlat, et ordonne une levée de gens de guerre « 8 Janvier 4649.^ Idem faisant défense à tous capitaines et soldats d'approcher à vingt lieues de Paris, et enjoignant aux villes» bourgs ci communes de leur courir sus , 40 janvier. — Idem qui ordonne l'expropriation nécessaire pour fortifier par des retranchements les faubourgs de Paris, 4a Janvier. — Lettre du parlement de Paris aux autres parlements du royaume, 48 Janvier. ^Lettre aux baillis, sénéchaux, maires, échevins et autres officiers du royaume, même date. ^ Arrêt du parlement de Paris qui ordonne que tous les deniers publics du ressort seront versés dans les coffres de Thôtel de ville , 49 janvier. — Arrêts par lesquels il déclare sa jonction avec les parlements de Proveneo et de Normandie, 88 janvier et 5 février. ( Rec. dêS anc. loU françaUeê , t XVII , p. 445, 448, 149, 481, 447 et 186; Hegistreê de t'hôul de ville de Porii pendant la Fronde^ publiés par MM. Leroux de Lincy et Douet d'Arcq, t !•', p. 489 et 458.)

a. 44 mars 4649.

8. Voyez la lettre circulaire du roi pour cette convocation, 98 Janvier. Bac. ûae «ne. loU françaU€9^ t. XVIi , p. 444 ; voy. aussi les lettres du 4 avril 4654 , ibid., p. 844 et 848.

DU TIERS ÊTÂT. 483

appel du pouvoir royal à Tautorité nationale des trois ordres , qii1l prenait pour arbitres dans sa querelle avec le parlement, fut écouté par la noblesse , mais non par le tiers état; ni la boui^eoisie, ni le peuple des campagnes, ne se portèrent aux élections, leur foi politique n*était plus là; détrompés sur la vertu de ces assemblées où les classes privilégiées comptaient deux voix contre une, ils aimèrent mieux poursuivre une expérience nouvelle sous la conduite des magistrats de leur ordre * • Les corps municipaux reconnurent Tautorité suprême du parlement'; celui de Paris, avec son prévôt des marchands, seséchevins, ses conseillers, ses syndics de corporations industrielles^ ses quarteniers, ses colonels et capitaines de milice, fut le pouvoir exécutif des lois faites par la compagnie souve* raine', n n'est pas sans intérêt de suivre, dans les registres officiels, les actes de ce pouvoir qui s'empara de la Bastille, et qui eut quelque chose des errements de la fameuse commune de Paris ^. Ce fut sans doute un jour d'orgueil pour la bourgeoisie parisienne

4. Un arrdt du ]>arieinent de Bretagne, touchant la conyocaUon des étata génâranx et celle dea étaU particulière de la proyince, porte ce qui suit .- « La cour,... a arreaté " que le roi sera très humblement supplié d'avoir pour agréable que Tordre de tout « temps observé pour la convocation des élata généraux soit inviolablement gardé , et « qu'ils ne soient assemblés que par letlres-palentes vériflées en parlement, et de sur- « seoir la tenue des états de la province; et cependant fait inhibiUons el défenses à « toutes personnes de quelque qualité et condiUon qu'elles soient , de s'y trouver et « de s'assembler sous prétexte de^dits états. » {Rec. des anc, lois françaises, U XVII, p. 160.) — U n'y eut que des élections incomplètes , et la réunion des états fut ajournée indéfiniment; après deux ans, et sur les instances de la noblesse, elle fut ordonnée de nouveau avec de nouveaux choix de députés pour le 8 septembre ittSI. Mais e0lte foU oomme l'autre les élections , surtout œllM du Uers état, n'eurent point lieu dans toute la France. Voy. ibid., p. 950 et suiv.

9. Parmi les villes dont l'adhésion fut déclarée , on peut compter celles de la Normandie, de la Provence, du Poitou, de la Guyenne, du Languedoc, Amiens, Péronne, Héxières, le Mans, Rennes, Angers, Tours, et beaucoup d'autres.

!• Les arrêts politiques du parlement se terminent par celte formule : «r Enjoinet au prévoêt des marchands et eschevins de tanir la main à l'exécution; • et les ordonnances de la ville portent en général eelle-ci : « Conformément à V arrêt de nosseigneurs de la cour de parlement. » Voy. les Hegistree de l'hôtel de ville de Paris^ publiés par MM. Leroux de Lincy et Douet d'Arcq.

Page 1